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Conseil Municipal - CRA du CM du 07 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA du CM du 07 12 2023)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Démocratie,
Pôle Secrétariat Général Département du Puy-de-Dôme Ville d'AUBIERE (63170)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2023
Ce compte rendu retrace l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.
Date de convocation : 1er décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Le Conseil Municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de l'Hôtel de la Ville d'Aubière, après
convocation légale sous la présidence de Monsieur Sylvain CASILDAS, Maire.
PRÉSENTS (25) : S. CASILDAS, A. BRIAT, J-P. MARREL, C. AIGUESPARSES, E. SZCZEPANIAK, J-C. LADEVIE, T. DA
SILVA, M-O. KLAJA, T. PALERMO, I. PORTIER, S. DOMERGUE, O. GENEST, G. TESTARD, L. LAROCHE, I. FREITAS,
S. CUSSAC-VIGOUROUX, Y. DICHAMPT, T. ALLEMAND, M. DA MOTA, B. LAPORTE, N. LOZANO, A.
CHASSAGNE, L. GILLIET, D. MICHAUX, F. GUITTON.
REPRESENTES (7) : CHANARD-LACIPIERE pouvoir à E. SZCZEPANIAK, T. VATIN pouvoir à S. DOMERGUE, F.
GARCIN-LEFEBVRE pouvoir à I. FREITAS, F. ARTHAUD pouvoir à O. GENEST, M. BOURG pouvoir à S.
CASILDAS, S. MAURER pouvoir D. MICHAUX, D. LENOIR pouvoir à F. GUITTON.
ABSENT (1) : Michel BANDON
Ordre de présentation des délibérations : DEL86122023 à DEL88122023, DEL91122023 à DEL97122023,
DEL89122023 à DEL90122023, DEL98122023 à DEC04-2023.
OUVERTURE DE LA SEANCE
________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme Mélanie DA MOTA est désignée à l'unanimité en
qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.
FINANCES
DEL86122023 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider mandater les dépenses du budget
principal 2024.
Vote : 31 voix POUR et 1 voix CONTRE (N. LOZANO)
DEL87122023 : Ajustement de la subvention 2023 pour 2024 au Centre Communal d'Action Sociale de la
ville d'Aubière.
Vote : 24 voix POUR et 8 voix CONTRE [B. LAPORTE, N. LOZANO, A. CHASSAGNE, L. GILLIET, D.
MICHAUX (pouvoir de S. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)].
DEL88122023 : Avance sur subvention 2024 de la Commune au Centre Communal d'Action Sociale.
Vote : A l'unanimité.
1 DEL89122023 : Décision modificative n°01 – Autorisation spéciale – Commune.
Vote : A l'unanimité.
DEL90122023 : Demande de financement FIC 2024 – Construction d'un bâtiment comprenant une école de
musique et un espace de vie associatif.
Vote : 24 voix POUR, 6 voix CONTRE [B. LAPORTE, N. LOZANO, D. MICHAUX (pouvoir de S. MAURER),
F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)] et 2 ABSTENTIONS [CHASSAGNE (pouvoir L. GILLIET)].
DEL91122023 : Attribution et versement d'une subvention à l'Union Fraternelle d'Aubière dans le cadre des
animations pour les Journées Européennes du Patrimoine 2023 à Aubière.
Vote : 30 voix POUR et 2 ABSTENTIONS [J-C. LADEVIE, O. GENEST]
DEL92122023 : Attribution et versement d'une subvention sur projet à l'Association Les Perles Rares dans le
cadre du Corsica Raid Femina – Leovergnates.
Vote : A l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
DEL93122023 : Décision sur le nombre d'ouvertures du dimanche en 2024 des commerces de détail du
secteur alimentaire.
Vote : 29 voix POUR, 2 voix CONTRE [D. MICHAUX (pouvoir de S. MAURER),] et 1 ABSTENTION [B.
LAPORTE].
DEL94122023 : Décision sur le nombre d'ouvertures du dimanche en 2024 des commerces de détail hors
secteur alimentaire.
Vote : 29 voix POUR, 2 voix CONTRE [D. MICHAUX (pouvoir de S. MAURER),] et 1 ABSTENTION [B.
LAPORTE].
DEL95122023 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d'objectifs et de
financement 2024-2026 avec le Comité des Oeuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux (COS).
Vote : A l'unanimité.
DEL96122023 : Convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Clermont-Ferrand et
plusieurs collectivités territoriales du Puy-de-Dôme et de l'Allier pour la passation d'un marché de capture,
transport d'animaux et de fourrière animale.
Vote : 30 voix POUR (Florent GUITTON sorti sans pouvoir)
PERSONNEL
DEL97122023 : Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour l'année 2024.
Vote : A l'unanimité.
DEL98122023 : Recrutement d'un(e) vacataire éveil musical – Année 2023/2024.
Vote : A l'unanimité.
DEL99122023 : Recrutement d'un(e) vacataire études surveillées pour le Service Enfance Jeunesse – Année
2023/2024.
Vote : A l'unanimité.
DEL100122023 : CDG63 – Renouvellement convention d'adhésion au service Prévention et santé au travail.
Vote : A l'unanimité.
2 DEL101122023 : CDG63 – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme pour l'engagement d'une négociation en vue de la protection sociale complémentaire, garantie
prévoyance.
Vote : A l'unanimité.
DEL102122023 : CDG63 – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-
de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de
participation en matière de prévoyance.
Vote : A l'unanimité.
DEL103122023 : Modification du tableau des effectifs.
Vote : A l'unanimité.
DEL104122023 : Mise en place pérenne du Télétravail.
Vote : A l'unanimité.
ENVIRONNEMENT- TRAVAUX - FONCIER
DEL105122023 : Dénomination de la voie du lotissement “Les Coteaux d'Aubière”.
Vote : 24 voix POUR, 8 ABSTENTIONS [B. LAPORTE, N. LOZANO, CHASSAGNE (pouvoir L. GILLIET), D.
MICHAUX (pouvoir de S. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)].
DEL106122023 : Lotissement Les Côteaux d'Aubière – Convention GRDF.
Vote : 24 voix POUR, 8 ABSTENTIONS [B. LAPORTE, N. LOZANO, CHASSAGNE (pouvoir L. GILLIET), D.
MICHAUX (pouvoir de S. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)].
DEL107122023 : Cession de parcelles de jardin – Riverains Allée Claude Debussy.
Vote : A l'unanimité.
DEL108122023 : EPF Smaf Auvergne – Rachat de parcelles.
Vote : A l'unanimité.
DEL109122023 : Régularisation foncière – Parcelle AV n°70 – Angle rues Jules Ferry – Molière.
Vote : A l'unanimité.
DEL110122023 : Malmouche – Désaffectation et déclassement d'espace public lotissement Les Coteaux
d'Aubière.
Vote : 28 voix POUR, 4 ABSTENTIONS [B. LAPORTE, N. LOZANO, D. MICHAUX (pouvoir de S.
MAURER).
DECISIONS INSTITUTIONNELLES
DEC03-2023 : Décision de droit d'acquisition d'un bien – Garage du Stade.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la décision.
DEC04-2023 : Rapport social unique 2022.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport social unique 2022.
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