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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA du CM du 05 12 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Pôle Secrétariat Général Département du Puy-de-Dôme Ville d'AUBIERE (63170)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2024
Ce compte rendu retrace l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.
Date de convocation : 29 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Le Conseil Municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de l'Hôtel de la Ville d'Aubière, après
convocation légale sous la présidence de Monsieur Sylvain CASILDAS, Maire.
PRÉSENTS (27) : S. CASILDAS, B. BANDON, A. BRIAT, J-P. MARREL, F. ARTHAUD, C. AIGUESPARSES, E.
SZCZEPANIAK, T. VATIN, I. PORTIER, T. ALLEMAND, J-C. LADEVIE, M-O. KLAJA, T. PALERMO, S. DOMERGUE, O.
GENEST, G. TESTARD, L. LAROCHE, I. FREITAS, S. VIGOUROUX, Y. DICHAMPT, M. VULLO-LABESSE, B. LAPORTE,
N. LOZANO, A. CHASSAGNE, L. GILLIET, D. MICHAUX, F. GUITTON.
PARTI AU POINT N°DEL99122024 et A DONNÉ POUVOIR à (1) : M. VULLO-LABESSE pouvoir à M.
BANDON
REPRESENTĒS (5) : T. DA SILVA pouvoir à E. SZCZEPANIAK, F. GARCIN-LEFEBVRE pouvoir à I. FREITAS, M.
DA MOTA pouvoir à T. ALLEMAND,, S. MAURER pouvoir à D. MICHAUX, D. LENOIR pouvoir à F. GUITTON.
ABSENTE (1) : M. BOURG.
OUVERTURE DE LA SEANCE
________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme Iléna FREITAS est désignée à l'unanimité en qualité de
Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.
FINANCES
DEL89122024 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider mandater les dépenses du
budget principal 2025.
Vote : 24 voix POUR, 1 voix CONTRE [N. LOZANO] et 7 ABSTENTIONS [B. LAPORTE, A.
CHASSAGNE, L. GILLIET, D. MICHAUX (pouvoir de D. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D.
LENOIR)].
DEL90122024 : Avance sur subvention 2025 de la Commune au Centre Communal d'Action Sociale.
Vote : 24 voix POUR et 8 ABSTENTIONS [B. LAPORTE, N. LOZANO, A. CHASSAGNE, L. GILLIET, D.
MICHAUX (pouvoir de D. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)].
1 DEL91122024 : Décision modificative n°01 – Autorisation spéciale – Commune.
Vote : 24 voix POUR et 8 ABSTENTIONS [B. LAPORTE, N. LOZANO, A. CHASSAGNE, L. GILLIET, D.
MICHAUX (pouvoir de D. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)].
DEL92122024 : Décision modificative n°01 – Autorisation spéciale – Lotissement “Les Coteaux
d'Aubière”
Vote : 24 voix POUR et 8 voix CONTRE [B. LAPORTE, N. LOZANO, A. CHASSAGNE, L. GILLIET, D.
MICHAUX (pouvoir de D. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)].
DEL93122024 : Budget Commune – Admission en non-valeur de créances.
Vote : à l'unanimité.
DEL94122024 : Avenant n°01 à la convention réglant les modalités de nettoyage du linge entre la
Mairie d'Aubière et le SIVU “Cuisine Centrale Mutualisée Aubière, Romagnat, Pérignat-Les-Sarliève.
Vote : à l'unanimité.
DEL95122024 : Réévaluation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) à partir du
1er janvier 2025.
Vote : 24 voix POUR et 8 ABSTENTIONS [B. LAPORTE, N. LOZANO, A. CHASSAGNE, L. GILLIET, D.
MICHAUX (pouvoir de D. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)].
ADMINISTRATION GENERALE
DEL96122024 : Tarification spécifique des nouveaux temps périscolaires “Les mercredis matin”.
Vote : 24 voix POUR, 7 voix CONTRE [N. LOZANO, A. CHASSAGNE, L. GILLIET, D. MICHAUX
(pouvoir de D. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)] et 1 ABSTENTION [B. LAPORTE].
DEL97122024 : Décision sur le nombre d'ouvertures du dimanche en 2025 des commerces de détail
du secteur alimentaire.
Vote : 24 voix POUR et 8 ABSTENTIONS [B. LAPORTE, N. LOZANO, A. CHASSAGNE, L. GILLIET, D.
MICHAUX (pouvoir de D. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)].
F. GUITTON ne prend pas part au vote.
DEL98122024 : Décision sur le nombre d'ouvertures du dimanche en 2025 des commerces de détail
hors secteur alimentaire.
Vote : 24 voix POUR et 8 ABSTENTIONS [B. LAPORTE, N. LOZANO, A. CHASSAGNE, L. GILLIET, D.
MICHAUX (pouvoir de D. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)].
F. GUITTON ne prend pas part au vote.
PERSONNEL
DEL99122024 : Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour l'année 2025.
Vote : à l'unanimité.
DEL100122024 : Tableau des effectifs – Modifications.
Vote : à l'unanimité.
DEL101122024 : Tableau des effectifs – Modifications.
2 Vote : 24 voix POUR et 8 ABSTENTIONS [B. LAPORTE, N. LOZANO, A. CHASSAGNE, L. GILLIET, D.
MICHAUX (pouvoir de D. MAURER), F. GUITTON (pouvoir de D. LENOIR)].
10299122024 : Régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la Police
Municipale.
Vote : à l'unanimité.
ENVIRONNEMENT-TRAVAUX-FONCIER
DEL103122024 : ESPACE NATUREL SENSIBLE DU PUY D'AUBIERE : Acquisitions à l'amiable de
parcelles.
Vote : A l'unanimité.
INTERCOMMUNALITE
DEL104122024 : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention entre Clermont
Auvergne Métropole et la Commune d'Aubière pour la viabilité hivernale.
Vote : A l'unanimité.
DEL105122024 : Clermont Auvergne Métropole – Rapport d'activités 2023.
L'ASSEMBLÉE A PRIS ACTE DU RAPPORT.
DEL106122024 : Clermont Auvergne Métropole : Rapport sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets et du service eau portable et assainissement métropolitain – Exercice
2023.
L'ASSEMBLÉE A PRIS ACTE DES RAPPORTS.
DECISIONS INSTITUTIONNELLES
DEC04-2024 : Rapport social unique 2023.
L'ASSEMBLÉE A PRIS ACTE DU RAPPORT.
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