Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 150
Arrêté - AR 2024 46
Arrêté - AR 2026 10
Arrêté - AR 2026 09
Arrêté - AR 2026 05
Arrêté - AR 2026 118
Arrêté - AR 2026 108
Arrêté - AR 2026 107
Arrêté - AR 2026 113
Arrêté - AR 2026 11
Arrêté - AR 2024 152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 152)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
Arrondissement
de
Wissembourg
MAIRIE
DE
WOERTH
Tél.
03
88
09
30
21
Fax
03
88
09
47
07
tÿ
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N° AR
2024-152
Le
Maire,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants ;
VU
les articles
L 25421
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'arrêté
interministrériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints ;
VU
l'urgence
pour
la réparation
de
hourdis
dans
le pignons
de
la façade
de
la maison
sise
16
rue
de
l'Eglise
à Woerth,
CONSIDERANT
la demande
de
M.
SADEGHIMOGHADAN
Batool
en
vu
d'obtenir
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
au
droit
de
l'immeuble
sis
16
rue
de
l'Eglise
à Woerth,
pour
procéder
à
des
travaux
de
réparation
du
pignon
de
la maison,
Arrête
:
Article
1:
Du
23/08/2024
au
26/08/2024
Monsieur
SADEGHIMOGHADAN
Batool
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
l'immeuble
sis
16
rue
de
l'Eglise
à Woerth.
Article
2 :
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
garantir
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles,
et
notamment
des
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
Le
revêtement
des
trottoirs
et/ou
de
la
chaussée
devra
être
soigneusement
protégé.
Les
éventuels
frais
de
réparations
incomberaient
au
pétitionnaire.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la règlementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8
partie
« Signalisation
temporaire
», par
le pétitionnaire.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
SADEGHIMOGHADAN
Batool,
- Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours,
- Brigade
de Gendarmerie
de WOERTH,
- Registre
des
arrêtés.
Fait
à WOERTH
le
19
août
2024
Le
Maire,
Alain
FUCHS
/
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire,
demandeur
ou
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
contester
cette
décision
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision.
|| peut
également
saisir
le maire
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors être introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
{ l'absence
de réponse
au terme
de deux
mois
vaut
rejet implicite).