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Arrêté - AR 2026 15
Arrêté - AR 2026 12
Arrêté - AR 2026 118
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h03 par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 118)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembaurg
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AR
2026-1
18
MAIRE
NOERTA
Portant
règlementation
de
la
circulation
Fax
03
88 09
47
07
Ü
Le
Maire,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2542-1
et suivants
:
VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.411.25,
R.411.8
et R.413.1
:
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, livre 1, quatrième
partie, signalisation de prescription
et livre 1, huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
VU
la demande
présentée
par l'entreprise AUTO
FIB en vue d'obtenir une autorisation de voirie pour la réalisation
de
travaux
pour
le compte
d'Orange
: Ouverture
des
chambres
Télécom
pour
viabilisation
du
réseau,
dans
les
rues
suivantes
: Grand'Rue,
rue
de
la Gare,
route
de
Lembach,
route
de
Froeschwiller,
route
de
Soultz,
route
de
Haguenau
et Route
de Goersdorf à Woerth,
du
15 juillet 2026
au
15 septembre
2026
;
Considérant
qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des
usagers
de la voie publique
ainsi que
le bon
déroulement
des
travaux,
Arrête :
Article
1 : Du
15 juillet 2026
au
15 septembre
2026,
pendant
la durée
de l'intervention
L'entreprise AUTO
FIB
est autorisée à réaliser des travaux
: Ouverture
des
chambres
Télécom
pour
viabilisation
du
réseau,
dans
les
rues
suivantes
: Grand'Rue,
rue
de
la Gare,
route
de
Lembach,
route
de
Froeschwiller,
route de Soultz,
route de Haguenau
et Route
de Goersdorf à Woerth.
Article 2 : Les travaux impacteront
le trottoir et/ou
la chaussée
des zones
concernées.
Article
3 :
Par dérogation
aux dispositions
du présent arrêté,
les véhicules
des services
de secours
et d'urgence
ainsi que
les véhicules
et engins
nécessaires
à l'exécution
des travaux sont autorisés à
circuler et à stationner dans
l'emprise
des chantiers.
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur la signalisation
routière
(livre 1, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise en
place
par la société AUTO
FIB.
Article 5
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la législation
en vigueur.
Article 6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera adressée
à :
-_
AUTO
FIB /ENSIO,
-_
CEÏlReichshoffen,
-__
Service
Départemental
d'incendie
et de Secours,
-
Brigade
de gendarmerie
de WOERTH.
WOERTH,
le 23/06/2026
Le
Maire,
Alain
FUCHS
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
bénéficiaire,
demandeur
ou
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
contester
cette
décision
en
saisissant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
d'un
recours
contentieux
dans
les deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision.
Il peut également
saisir le maire d'un recours gracieux.
Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans
les deux
mois suivant
la réponse
(l'absence de réponse
au terme
de deux
mois
vaut rejet implicite).