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Arrêté - AR 2026 78 1
Arrêté - AR 2026 09
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h14 par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembourg
MAIRIE DE WOERTH
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AR
2026-09
DFA
Portant
règlementation
de
la circulation
Fax
03
88
09
47
07
4
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2542-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.411.25,
R.411.8
et R.413.1
;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, livre 1, quatrième
partie, signalisation de prescription
et livre
1, huitième
partie, signalisation
temporaire ;
Vu
la demande
formulée
le 12 janvier
2026
par
la société
AXEO
de
Hoerdt
tendant
à obtenir
une
autorisation
de
modifier
la
circulation
en
raison
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
pour
le
compte
du
SDEA,
route
de
Soultz
à WOERTH
;
Considérant
qu'il
y a lieu d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
le bon
déroulement
des
travaux,
Arrête :
Article
1 : Du
26 janvier
2026
au
20
mars
2026,
pendant
la durée
des
travaux
Route
de
Soultz
:
Le stationnement
est interdit au droit des
regards
d'assainissement
ainsi qu'au
droit des zones
d'intervention.
Article
2
:
La circulation
pourra
être modifiée
par un
rétrécissement
ponctuel
de
la chaussée
au droit des
zones
concernées.
Lorsque
les conditions
de circulation
l'exigent,
un
régime
de circulation
alternée
ou
prioritaire pourra
être instauré.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur la signalisation
routière
(livre 3, huitième
partie, signalisation temporaire)
sera mise en place,
maintenue
et déposée
par la société AXEO,
sous
sa
responsabilité,
de jour comme
de
nuit.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la législation en vigueur.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté sera envoyée
à :
-
Société
AXEO,
-
SDEA,
-
Service
d'incendie
et de
Secours,
-__
Brigade
de
Gendarmerie
de
WOERTH.
WOERTH,
le 22/01/2026
Le
Maire,
Alain
FUCHS
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire,
demandeur
ou
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
contester
cette
décision
en
saisissant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision.
Il peut
également
saisir le maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au terme
de deux
mois
vaut rejet implicite).