Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 237 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 131 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 127 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2026 009 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 123 Achat de concession funeraire par Madame
Arrêté - 2025 155 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 219 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 122 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 126 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 168 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 231 Renouvellement de concession funeraire par Monsieur Bernard DESCHAMPS et Madame Sylviane DESCHAMPS nee IPINET
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 231 Renouvellement de concession funeraire par Monsieur Bernard DESCHAMPS et Madame Sylviane DESCHAMPS nee IPINET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE ‘.
. CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025-43/1 . :. :
Objet: Renouvellement de concession funéraire par Monsieur Bernard
DESCHAMPS et Sylviane
DESCHAMPS née IPINET | . eric
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU. le Code Général des. Collectivités Territoriales et notamment. les articles
L2122-22 et
L2122-23 ; _
VU la délibération du. Conseil municipal n°2023-242 ‘du 28 ‘septembre ,2023: portant
délégation d'attribution du Conseil. Municipal au Maire: 5x +17
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 30 juin 1995 accordant une concession dans
le cimetière
communal d’une durée 30 ans à Monsieur Bernard DESCHAMPS ét SylViane DESCHAMPS
née IPINET pour y fonder une sépulture familiale,
VU la demande présentée par Monsieur Bernard DESCHAMPS et Sylviane DESCHAMPS
née IPINET, domiciliés à Sainte-Geneviève-Des-Bois (Essonne), 45 Avenue De
La Grande -
Charmille Du Parc, tendant à renouveler cette concession pour une durée
de 30 ans,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou notification. DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière Communal au nom des
demandeurs susvisés le renouvellement
de:
La concession N° 2025-066-2055
À compter du 30 mai 2025
D'une durée de 30 ans — Expirant le 29 mai 2055
D'une surface de 2,00 m2 4 places - Caveau
Numéro d'emplacement : Pastille H Emplacement 580
Nouveau Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme
de cinq cent vingt euros
qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
ARTICLE 3 : Les concessionnaires ou, s'ils sont décédés les ayants
droit, sont tenus de Signaler
tout changement de domicile. S'ils désirent renouveler la concession,
ils sont tenus de verser
la redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur
le Trésorier Principal de
Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de
Palaiseau et aux
concessionnaires.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, Q 5 DEL, 2025
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint au Maire à la modernisation des
services publics, aux DR à aux affaires
1 # générales
Ty 4 /
À
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès
de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours conten
tieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à Compter de
sa publication ou notification.