Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 126 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 237 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 131 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2026 009 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 231 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 123 Achat de concession funeraire par Madame
Arrêté - 2025 155 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 219 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 122 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 168 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 127 Renouvellement de concession funeraire par Madame Arlette CHARRIERE nee LEPLATRE
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 127 Renouvellement de concession funeraire par Madame Arlette CHARRIERE nee LEPLATRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
81240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025- 40 +
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Madame Arlette CHARRIERE née LEPLATRE
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 31 janvier 1996 accordant une concession dans le
cimetière communal d’une durée 30 ans à Monsieur Guy CHARRIERE et Madame Arlette
CHARRIERE née LEPLATRE pour y fonder une sépulture familiale,
VU la demande présentée par Madame Arlette CHARRIERE née LEPLATRE, domiciliée à
Saint-Michel-Sur-Orge (Essonne), 12 Allée de la Guette, tendant à renouveler cette
concession pour une durée de 15 ans,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom de la demandeuse susvisée
le renouvellement comme suit :
La concession N° 2025-031-2041
À compter du 31 janvier 2026
D'une durée de 15 ans — Expirant le 30 janvier 2041
D'une surface de 2,00 m? 4 places - Caveau
Numéro d'emplacement : Pastille H Emplacement 578
Nouveau Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent huit euros
qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
ARTICLE 3 : Les concessionnaires, ou s'ils sont décédés les ayants droit, sont tenus de
signaler tout changement de domicile. S'ils désirent renouveler la concession, ils sont
tenus de verser la redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement,
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à la
concessionnaire.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, 2 5 JUIN 2025
Pour le Maire et par délégation _. a
l'Adjoint au Maire à la modernisation des
services publics, aux fi ançes et aux affaires
S/
Publication en Une Ce 25 juin 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.