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Arrêté - 2025 155 Renouvellement de concession funeraire par Madame Danielle GUIGONIS
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 155 Renouvellement de concession funeraire par Madame Danielle GUIGONIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025- 455
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Madame Danielle GUIGONIS
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 26 juillet 2010 accordant une concession dans le
cimetière communal d’une durée 15 ans à Madame Danielle GUIGONIS pour y fonder une
sépulture familiale,
VU la demande présentée par Madame Danielle GUIGONIS, domiciliée à Saint-Michel-
Sur-Orge (91240), 2 rue Chabrier, tendant à renouveler cette concession pour une durée
de 15 ans,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom de la demandeuse susvisée
le renouvellement comme suit :
La concession N° 2025-039
À compter du 26 juillet 2025
D'une durée de 15 ans — Expirant le 25 juillet 2040
D'une surface de 2,00 m? 1 place - Pleine-terre
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Numéro d'emplacement : Pastille F Emplacement 419 Ter
Nouveau Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent huit euros
qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
ARTICLE 3: La concessionnaire ou, si elle est décédée les ayants droit, est tenue de
signaler tout changement de domicile. Si elle désire renouveler la concession, elle est
tenue de verser la redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et aà la
concessionnaire.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, & AOÛT 2095
Pour le Maire et par délégation
tion des
FA affaires
l'Adjoint au Maire à la modern
services publics, aux finances
générales
LV Georges GO CP
Publiaton em Lans \C D4 AOÛT 2025
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.