Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 101 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 101 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 094 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 118 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 110 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 118 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 102 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 094 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 094 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 110 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 101 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 101 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° DELIB 2023/12/101
République Française
Département de la Nièvre
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 101-DE
T
Date de la convocation : 08/12/2023
Date d’affichage : 08/12/2023
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 14 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à dix-neuf
heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, Mmes Guiblin, Breuzet,
Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mmes Colonel,
Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc,
M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Marasi à Mme LEROY, M. Blandin à M. Cassera, Mme Guillaume
à Mme Boulogne, M. Gabez à Mme Breuzet, Mme Pabiot à Mme Effectifs 23 Nombre de votants 29 11:
Votes « Pour » 29 Guiblin.
Votes « Contre » 0 |
Abstentions 0 || Secrétaire de séance : M. Cassera.
Procurations 6
Obiet de la délibération: Attribution d’aides en faveur de la
transition écologique
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.1111-2 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la
démarche Agenda 21 ;
Vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aides
communales en faveur du développement durable ;
Vu la délibération du 8 décembre 2022 modifiant le dispositif
d'aides en faveur de la transition écologique ; N° DELIB 2023/12/101
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024 CS L
Publié le 09/01/2024 G
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 101-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l'avis
favorable de la Commission des Finances,
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en
annexe,
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement
du budget 2023 de la commune.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, 14 décemb
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024 ST
ID : 058-215800863-20231214-DEL2023 12 _101-DE
Attribution d'aides en faveur de la transition écologique
Annexe à la délibération du 14 décembre 2023
Nom du bénéficiaire Achat Aide accordée
Jean-Jacques SEGUIN Vélo à assistance électrique 150,00 €
Zainab JEBBOUJ Vélo à assistance électrique 210,00 €
Thierry GUEGUEN Vélo à assistance électrique 150,00 €
Nathalie VERNERT Vélo à assistance électrique 150,00 €
Christophe GAUCHEY Récupérateur d’eau 50,00 €
Evelyne MAGNIER Récupérateur d’eau 50,00 €
Michel LELU Récupérateur d’eau 50,00 €
Montant total attribué 810,00 €