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Déliberation - g7osj DEL 18 2024 Demande de subvention aupres de St Flour Communaute Fonds de concours petit patrimoine non protege
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - g7osj DEL 18 2024 Demande de subvention aupres de St Flour Communaute Fonds de concours petit patrimoine non protege)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Département du CANTAL
SÉANCE du 5 avril 2024
N° 18 / 2024
Conseillers en exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril, à vingt heures trente, le conseil
Présents : 12 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
Pouvoir(s) : 3 ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Saint-Georges, sous la Absent({s) excusé(s) : 3 présidence de Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Votants : 15
Présents : M. Jean-Jacques MONLOUBOU, Maire. Mme Béatrice ANTONY, M. Paul
CHALVET, Mme Martine BERTRAND, M, Jean-Paul BERTHET, adjoints. Mme Bernadette ALBARET, M. Alain ANDRIEUX, Mme Bernadette ANTONY, Mme
Isabelle AVENEIN-DECHAMBRE, M. Guillaume CASTEL, M, Daniel MALLET et M.
Romain MALLET, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO, Mme Angélique GERBERT et M.
Matthieu VILLENEUVE, conseillers municipaux.
Pouvoir : Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO donne pouvoir à Daniel MALLET.
Angélique GERBERT donne pouvoir à Jean-Paul BERTHET,
Matthieu VILLENEUVE donne pouvoir à Guillaume CASTEL.
Secrétaire de séance : Daniel MALLET.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 26 juin 2024 et que la convocation avait été faite le 29 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 26 juin 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de réception en Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
FONDS DE CONCOURS RESTAURATION, CONSERVATION ET VALORISATION DU PETIT PATRIMOINE NON PROTÉGÉ
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que Saint-Flour Communauté a mis en place,
pour la période 2022-2025, un fonds de concours à destination de ses communes membres, pour la
restauration, la conservation et la valorisation du petit patrimoine non protégé.
Ce fonds de concours peut être attribué pour financer un dossier par commune comprenant un ou
plusieurs projets de rénovation, à hauteur de 50 % d’un montant maximum de dépenses de 40.000 € HT.
Il propose de restaurer la fontaine de Petges et les lavoirs de Rayrolles et Mons et présente le plan de financement prévisionnel de cette opération.
DÉPENSES HT RECETTES
Fontaine de Petges 4.285 € Fonds de concours (50%) 9.255,50 €
Lavoir de Rayrolles 10.381 € Autofinancement 9.255,50 €
Lavoir de Mons 3.845 €
TOTAL 18.511 € 18.511 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le projet de restauration de la fontaine de Petges et des lavoirs de Rayrolles et
Mons;
Date de transmission de l'acte: 26/06/2024
Date de reception de l'AR: 26/06/2024
015-211501887-DE_2024_018-DE
AGEDI e APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Saint-Flour Communauté
dans le cadre du fonds de concours pour la restauration, la conservation et la valorisation du
petit patrimoine non protégé ;
° CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de voix pour : 15 Abstentions : 0
Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Jean-Jacques MONLOUBOU
Date de transmission de l'acte: 26/06/2024
Date de reception de l'AR: 26/06/2024
015-211501887-DE_2024_018-DE
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