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Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1552913242975)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 13 février 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/02/2019
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Délibération n° D-2019-23
Subvention à l'association Nouvelle(s) Scène(s)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2019
Délibération n° D-2019-23
Pôle Vie de la Cité Subvention à l'association Nouvelle(s) Scène(s)
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort encourage les différentes formes d’expression
artistique à travers la création, la diffusion et la pratique artistique. A cet effet, elle apporte une aide
financière et/ou en nature aux différentes structures qui œuvrent dans ces domaines.
En application du « Dispositif d’aide », approuvé en Conseil municipal du 17 décembre 2018, les demandes d’aide sont instruites au regard des cinq volets suivants :
- aide à la structuration de l’emploi administratif des structures professionnelles des arts du spectacle ;
- aide au projet de création de spectacle par des artistes professionnels ;
- aide à la diffusion de spectacles créés par les structures niortaises ;
- aide au projet d’action culturelle ;
- aide à l’organisation d’événements artistiques à l’échelle de la ville organisés sur le territoire de la commune par des structures professionnelles ou non professionnelles.
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
La Ville de Niort décide d’apporter son soutien financier à la 10ème édition du Festival Nouvelle(s)
Scène(s) qui se déroulera du 21 au 30 mars 2019, prenant en compte l’effort supplémentaire réalisé
par l’Association, pour cette 10ème édition, en termes de programmation d’artistes et d’organisation de
soirées musicales.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec l’association Nouvelle(s) Scène(s) selon le tableau ci-
dessous ;
Subvention
proposée 2019
Associations d’expression musicale, lyrique et
chorégraphique
Nouvelle(s) Scène(s) 28 000 - autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association Nouvelle(s)
Scène(s) la subvention afférente conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE LT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET L'ASSOCIATION
«
NOUVELLE(S)
SCENE(S)
»
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 11
février 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou
la
Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association « Nouvelle(s) Scène(s)»,
représentée par Monsieur Victor THIRE, en qualité de Président,
dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'Association.
D'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté,
par délibération de son Conseil municipal du
17 décembre 2018,
un dispositif
d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
-
Aide à la structuration ;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide
à
la
diffusion
;
-
Aide au projet d'action culturelle ;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
L'Association
« Nouvelle(s)
Scène(s)»
a
déposé
une
demande
d'attribution
de
subvention
auprès
de
la
Ville de Niort.
«
La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE 1
—- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités
d'intérêt général que l'Association entend
poursuivre
conformément à
ses statuts
et
telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle
fixe
les
droits
et
obligations
de
l'association
« Nouvelle(s)
Scène(s)»
dans
l'utilisation
des
fonds
publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Aide à
l'organisation d'un événement artistique :
La Ville de Niort décide d'apporter son soutien financier à la 10° édition du Festival Nouvelle(s) Scène(s) qui se déroulera
du
21
au
30
mars 2019
dans divers lieux de la Ville,
proposant pour cette
10m édition
une trentaine de concerts d'artistes émergents. En 2019, le soutien de la Ville vise trois objectifs principaux :
1/
Participation
aux
coûts
artistiques
liés
à
l'organisation
de
l'événement
Festival,
prenant
en
compte
l'effort
supplémentaire
réalisé
par
l'Association
pour
cette
10è"e
édition,
en
termes
de
programmation d'artistes et d'organisation de soirées musicales. 21 Valorisation de certains lieux remarquables, notamment le Pilori ; 3/ Consolidation d'un événement artistique fédérateur à l'échelle de la ville, en référence à :
-
_ Dynamique associative (nombre de bénévoles) ;
-
Mobilisation du public et politique d'accès la plus large possible aux concerts ;
-
Plan de communication ;
-
Garantie de la sécurité sur l'ensemble des sites ;
-
Nombre de partenaires associés à la mise en œuvre de l'événement.
Ces différents éléments devront faire l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre du bilan 2019. ARTICLE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES 3.1
-
Subventi
En application du dispositif d'aide et au titre du volet Aide à
l'organisation d'événements artistiques,
la
subvention de la Ville de Niort attribuée à l'Association pour l'année 2019 s'élève à 28 000 €. 3.2 - Modalités de versement : Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du
11
février 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au
nom de l'association au vu d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
ARTICLE 4 — CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 4.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'Association
assure
sous
son
entière responsabilité
la
mise en
œuvre de tous
les
moyens
matériels,
humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-
dessus. 4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 - Partenariats et recherche de financement : L'Association s'engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. Le
budget
prévisionnel
de
la
manifestation
communiqué
à
la
Ville
de
Niort s'élève
à 170 600 € (Hors
valorisations). Toute modification prévisionnelle de dépenses et/ou de recettes doit être communiquée par l'Association à la Ville de
Niort.
Dans
l'hypothèse où
des dépenses ou
recettes
prévisionnelles
viendraient à évoluer,
l'Association s'engage à trouver les financements correspondants de façon à ne pas générer de déficit. La subvention de la Ville de Niort ne pourra pas être augmentée quel que soit le résultat de l'exercice 2019. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 - Utilisation :
L'Association s'engage à
utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur,
l'association ne pourra
redistribuer tout ou partie de
cette subvention à un autre organisme. 5.2 - Valorisation : L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle s'engage à inviter la Ville à la conférence de presse de lancement de l'événement et aux interviews audio-visuelles. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc. Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle
pourra
les
transmettre
à
la Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur son site
www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence
exclusive de la Ville de Niort. La Ville de Niort facilite la mise à disposition de supports d'affichage au profit de l'événement. ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1- Contrôle financier et d'activité : L'Association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte rendu d'activité et financier à
la Ville de
Niort
dans
les
six mois suivant la fin
de
l'exercice
pour
lequel la subvention lui a été attribuée. Afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions prévues,
de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et
d'une
manière générale de
la bonne exécution de la
présente convention,
l'Association
produira chaque
année
à
la Ville de Niort,
les documents suivants :
- Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) : - Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En
outre,
des
pièces justificatives générales et spécifiques
à
chaque volet d'aide
sont
requises
par le
dispositif d'aide. 6.2- Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la
Collectivité,
l'Association devra lui communiquer tous documents
utiles de nature
juridique,
fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer
la
Ville
de
Niort des
modifications
intervenues
dans
les
statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 — ASSURANCES L'Association souscrira
une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités
et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court
jusqu'au
31
décembre 2019.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention
par ladite association
pourra
justifier la
résiliation
pure
et
simple de toutes
les
dispositions mises en
place
à travers cette convention
après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES
,
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente convention
doit être soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un
accord
ne
pourrait
intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'association
Pour le Maire de Niort L'Adjointé déléguée
Nouvelle(s) Scène(s)
Le Président Victor
THIRE