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Déliberation - 85 d1606905102411
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1606905102411)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 novembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-346
Subvention exceptionnelle au Centre d'Arts Contemporain
Photographique Villa Pérochon
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-346
Pôle Vie de la Cité Subvention exceptionnelle au Centre d'Arts Contemporain Photographique Villa Pérochon
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville pour les années 2019 à 2021.
L’ouverture officielle de l’Artothèque, dont les travaux seront réalisés au deuxième trimestre 2021, est prévue avec Les Rencontres de la Jeune Photographie Internationale en mars 2022 et coïncidera avec la nouvelle convention quadripartite.
Cette ouverture de l’Artothèque doit faire l’objet d’une préparation en amont, qui commencera par l’expertise du fond photographique.
Le Centre d’Art Contemporain Photographique Villa Pérochon est propriétaire des œuvres produites, depuis 25 ans, par les résidents lors des Rencontres de la Jeune Photographie Internationale. Certains d’entre eux sont devenus des photographes reconnus. Par ailleurs, Le Centre d’Art Contemporain Photographique Villa Pérochon a accepté le legs de l’association « L’œil écoute » à sa dissolution. Au total, entre 2 500 et 3 000 œuvres doivent être expertisées.
L’expertise doit être accompagnée par un travail d’archivage et de recherche des artistes pour les œuvres qui ne sont pas correctement attribuées à ce jour.
L’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles) attribue un financement exceptionnel de 10 000 € qui sera versé en 2020 pour la préfiguration de l’Artothèque.
Il vous est proposé que la Ville de Niort accorde à l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon une aide exceptionnelle de 9 000 €, correspondant au montant du devis de l’expert (7 500 €) et frais de séjour et transport (1 500 €) à Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec l’Association Pour l’Instant - Centre d’Art Contemporain Photographique d’Intérêt National Villa Pérochon pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 9 000 € ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser la subvention afférente.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE CENTRE D'ART CONTEMPORAIN PHOTOGRAPHIQUE
ES
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT
or
ET L'ASSOCIATION POUR L'INSTANT
/
D'INTERÊT NATIONAL VILLA PEROCHON
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2020
D'une part,
ET L'Association
Pour
l'instant
Centre
d'Art
Contemporain
Photographique
d'Intérêt
National
Villa
Pérochon,
représentée
par
Monsieur
Olivier
NAPPEY,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée l'Association Pour l'instant ou l'Association
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
culturelle,
a
signé
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs avec l'Etat — Ministère de
la Culture
(Direction
Régionale des Affaires
Culturelles),
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
l'Association
Pour
l'instant
-
Centre
d'Art
Contemporain
Photographique
d'Intérêt
National Villa Pérochon, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019
à
2021.
La Villa Pérochon est mise à disposition de l'Association Pour l'instant par la Ville de Niort. La Ville de
Niort a prévu de poursuivre les travaux de
réhabilitation de la Villa Pérochon avec notamment
l'ouverture d'une Artothèque au 2è"e étage du bâtiment. L'Artothèque conservera entre 2500 et 3000 œuvres photographiques dont l'expertise doit être réalisée en amont. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de
la présente convention,
la Ville de Niort entend
apporter une aide exceptionnelle de 9 000
€ à
l'Association
Pour
l'instant
pour
lui
permettre
d'encadrer
et
faire
réaliser
l'expertise
des
œuvres
photographiques du fonds dont elle est propriétaire, en vue de prêts au public. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES 8.1 — Subvention Afin de soutenir les actions de l'Association Pour l'instant mentionnées à l'article 2 ci-dessus et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention exceptionnelle lui est attribuée. La subvention exceptionnelle de la Ville de Niort, pour l'exercice 2020 et concernant les activités visées à l'article 2 de la présente convention, s'élève à 9 000 € 3.2 - Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 4.1
-
Utilisation
L'Association s'engage à
utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l’article 5 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera
opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à
la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme. 4.2 - Valorisation L'Association s'engage
à préciser
le soutien
de
la Ville de
Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou
sur d'autres types de supports, tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra
les transmettre à la
Ville
de
Niort à
l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une diffusion
sur son
site
www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en
ligne de ce support reste de la compétence exclusive
de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 5.1- Contrôle financier et d'activité : L'Association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu d'activité et financier à la Ville de
Niort dans les
six
mois suivant la fin de l'exercice pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues,
de
l'utilisation des
aides attribuées,
de
l'impact du
projet
au
regard
de
l'intérêt général
et
d'une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l'Association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - les documents comptables (compte de résultat, bilan) ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d'activité de l'association ; - le rapport moral de l'association ; - un exemplaire des principaux supports de communication. 5.2- Contrôles complémentaires : La Ville
de
Niort
pourra
procéder ou
faire
procéder par
les
personnes
de son
choix aux
contrôles qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'Association
devra
lui
communiquer toys
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales
et
du
conseil
d'administration au plus tard trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En outre,
l'Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 6 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 7 - DUREE ET DATE D’EFFET La
présente convention prend effet à
la date de notification
à l'Association et court jusqu'au 31
décembre
2020. ARTICLE 8- RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par l'Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 9
— LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de
la présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
n ASs.
OUT
l'instant
siret
: 44029256300010
accueil@cacp
villaperochoncom
0 1
DEC. 2020