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Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1621243809258)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 mai 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/04/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/05/2021
SEANCE DU 3 MAI 2021
Délibération n° D-2021-127
Complexe sportif Henri Barbusse - Convention de mise à
disposition et de gestion de la structure artificielle d'escalade à
l'association sportive "Le Club Alpin Français" - Subvention
indirecte
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mai 2021
Délibération n° D-2021-127
Direction Animation de la Cité Complexe sportif Henri Barbusse - Convention de mise à disposition et de gestion de la structure
artificielle d'escalade à l'association sportive "Le
Club Alpin Français" - Subvention indirecte
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La structure artificielle d’escalade du Complexe Henri Barbusse est mise à disposition non exclusive de l’association « Le Club Alpin Français », pour la pratique de l’escalade. La convention de mise à disposition étant arrivée à échéance, il vous est proposé d’établir une nouvelle convention, de mise à disposition à titre précaire et révocable, pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 30 juin 2024.
L’occupation est consentie à titre gratuit. La valeur locative de l’équipement est évaluée à 9 216 euros pour l’année 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition non exclusive de la structure artificielle d’escalade du Complexe Henri Barbusse à l’association « Le Club Alpin Français » ;
-approuver l’attribution d’une subvention indirecte d’un montant de 9 216 euros à l’association « Le Club Alpin Français »;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU 1
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION ET DE GESTION DE LA
STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE
DU COMPLEXE HENRI BARBUSSE DE NIORT
A L’ASSOCIATION SPORTIVE
« LE CLUB ALPIN FRANÇAIS »
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 3 mai 2021,
ci-après dénommée « la Ville de Niort » ou « le gestionnaire », d’une part,
Et
L’association « Le Club Alpin Français », domiciliée au 12 rue Joseph Cugnot – 79000 Niort, et représentée par Monsieur Cédric CHUZEVILLE, Président, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L’association « Le Club Alpin Français » utilise la structure artificielle d’escalade située dans l’enceinte du Complexe sportif Henri Barbusse pour la pratique de ses activités.
Toute occupation privative du domaine public est en principe subordonnée au versement d’une redevance. Cependant, la Ville de Niort renonce à percevoir une telle redevance du fait que l’association bénéficiaire de ce droit d’occupation est un organisme sans but lucratif dont l’activité présente un caractère d’intérêt général.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’utilisation et de gestion technique de la structure artificielle d’escalade.
Concernant l’application de cette convention, le Service des Sports de la Ville de Niort sera l’interlocuteur de l’association .
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES INSTALLATIONS
La structure artificielle d’escalade est située dans l’enceinte du Complexe sportif Henri Barbusse, 1 rue Gustave Eiffel, à Niort.
.
L’installation est classée comme établissement recevant du public de type « X et L » de 2ème catégorie permettant un effectif total de personnes accueillies dans les locaux limité à 1 488 personnes.
ARTICLE 2 : CRENEAUX D’UTILISATION
Le Service des Sports de la Ville de Niort est responsable de l’attribution des créneaux horaires aux différents utilisateurs de la structure artificielle d’escalade.
La structure artificielle d’escalade pourra aussi être utilisée ponctuellement par l’association en dehors des plages horaires qui lui sont dévolues, sous réserve de l’accord express du Service des Sports de la Ville de Niort.
La demande sera adressée au Service des Sports au moins 10 jours auparavant. 2
De même, si le Service des Sports est amené à utiliser, pour une manifestation exceptionnelle, la structure artificielle d’escalade, ou l’aire de jeux principale, lors de plages horaires attribuées à l’association, elle en informera le président de l’association au moins 10 jours auparavant.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation s’exercera dans le respect :
- du règlement intérieur des équipements sportifs municipaux affiché dans l’équipement, - du règlement d’utilisation propre à la structure artificielle d’escalade affiché à proximité de celle-ci
L’association assurera l’encadrement de ses membres par un personnel qualifié, conformément à la législation en vigueur.
L’association veillera à ce que ses membres aient pris connaissance du règlement d’utilisation de la structure artificielle d’escalade, affiché sur celui-ci.
Après chaque utilisation, l’encadrement devra s’assurer :
- du rangement du matériel,
- de laisser les lieux en l’état de propreté initial,
- de la fermeture de toutes les portes et fenêtres des installations utilisées, - de l’extinction de l’éclairage de la salle dès la fin des activités,
- de la fermeture des robinets d’eau.
L’association disposera d’un coffre situé dans la salle principale et fermé par un cadenas pour entreposer son matériel nécessaire à la pratique de l’activité.
L’effectif maximum autorisé pour utiliser la structure artificielle d’escalade est de 30 personnes.
ARTICLE 4 : GESTION TECHNIQUE DE LA STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE
La présence sur la structure artificielle d’escalade, d’itinéraires de qualité, modifiés fréquemment, est la condition incontournable pour satisfaire les utilisateurs. C’est pourquoi l’association assurera, en concertation avec les différents utilisateurs scolaires et associatifs, la gestion technique, sur le plan sportif, de la structure artificielle d’escalade.
Ces modifications seront effectuées sous le contrôle d’un membre de l’association titulaire du Brevet d’Etat ou de l’un des diplômes fédéraux d’initiateur ou d’ouvreur, seules qualifications reconnues.
En tout état de cause, une information préalable des personnes habilitées devra être faite auprès du Service des Sports de la Ville de Niort.
Ainsi, l’association, sous le contrôle de l’un de ses membres dûment diplômé et habilité selon les modalités indiquées ci-dessus :
- préviendra immédiatement le Service des Sports de la Ville de Niort de tout dysfonctionnement pouvant présenter un danger pour les utilisateurs sachant que le Service des Sports pourra être amené à suspendre, en concertation avec les utilisateurs, l’utilisation de la structure artificielle d’escalade, pour tout problème lié à la sécurité,
- surveillera et procèdera au remplacement en cas de nécessité de tous les éléments défectueux appartenant à la structure artificielle d’escalade, cela en relation avec le Service des Sports. Il signalera les travaux dépassant ses compétences et nécessitant, soit l’intervention d’une entreprise spécialisée, soit celle des Services Techniques de la Ville,
- modifiera régulièrement les voies d’escalade en tenant compte des besoins des différents publics utilisateurs, notamment scolaires ; pour ce faire, il provoquera des rencontres avec les enseignants concernés, ces modifications seront affichées à proximité de la structure artificielle d’escalade pour en informer les différents utilisateurs,
- tiendra et mettra à jour un plan des voies d’escalade comportant leur tracé et leur niveau de difficulté, consigné dans le cahier de contrôle et de maintenance cité ci-après, 3
- préviendra le Service des Sports de la Ville de Niort des éventuels problèmes techniques rencontrés à l’occasion de ces contrôles.
Le Service des Sports mettra à disposition de l’association un cahier de contrôles et de maintenance sur lequel seront inscrits :
- les contrôles visuels mensuels portant sur l’état général des prises, des points d’assurage, des tapis de réception,
- les contrôles visuels bi-annuels portant sur l’état général des prises, des points d’assurage, des tapis de réception, des relais et des panneaux,
- les interventions extérieures et celles de l’association,
- les plans des voies d’escalade.
Ce cahier sera consultable sur place et à tout moment par le Service des Sports.
ARTICLE 5 : REMPLACEMENT ET EVOLUTION DE L’EQUIPEMENT
Dans l’objectif de faire évoluer les voies d’escalade pour les pratiquants et dans un souci d’assurer la sécurité, l’association proposera chaque année, en fin de saison sportive, une liste prévisionnelle des prises nécessaires au bon fonctionnement de la structure artificielle d’escalade afin de remplacer les prises usagées.
Cette liste sera adressée au Service des Sports qui pourra décider du remplacement des prises et de tout autre élément défectueux appartenant à la structure artificielle d’escalade.
La Ville de Niort en assurera le financement.
ARTICLE 6 : PLANIFICATION DES INTERVENTIONS TECHNIQUES
Pour assurer la maintenance technique de la structure artificielle d’escalade, le Service des Sports s’engage à autoriser l’association à utiliser les créneaux horaires planifiés sur un autre horaire.
Le Service des Sports en informera l’association au minimum une semaine avant l’intervention.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
L’association :
Chaque manifestation devra se faire dans le respect des textes réglementaires en vigueur, notamment en matière de sécurité.
L’association est tenue de porter à la connaissance de la Ville de Niort, dès leur constatation et par écrit, tous dommages ou dégradations nuisant au bon entretien et à la bonne conservation de la structure artificielle d’escalade.
A défaut, l’association restera seule responsable des dommages subis par elle-même ou par des tiers et imputables à un défaut d’entretien de la structure artificielle d’escalade.
De même, l’association avisera immédiatement la Ville de Niort en cas de sinistre, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
L’association n’est autorisée à utiliser l’équipement mis à disposition que pour la pratique de son activité sportive (escalade). Elle s’engage à exercer son activité dans le respect des règles de sécurité et de déontologie de la pratique correspondant aux statuts de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade dont l’association est adhérente. Chaque utilisateur adhérent est licencié et de ce fait couvert par une assurance fédérale. 4
« Conformément à l’Article R. 322-5 du code du sport qui dispose que : « Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :
1o Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87 ;
2o Des textes fixant, dans les conditions prévues à l'article R. 322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-2 ;
3o De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement conformément à l'article L. 321-1 » ;
L’association procèdera à ces affichages et à leur mises à jour régulières dans les équipements mis à disposition par la Ville de Niort. »
L’association doit assurer seule la sécurité de ses membres et du public durant chacun des créneaux qui lui sont octroyés.
L’Association s’engage à informer le Service des Sports des manifestations organisées sur cet équipement et à délivrer un planning prévisionnel des manifestations en début de chaque année sportive.
L’association s’engage à entretenir et à laisser la structure en bon état de propreté et de conservation ainsi qu’à en assurer les charges locatives.
L’association est tenue de souscrire un contrat d’assurances garantissant le risque concernant l’utilisation de la structure artificielle d’escalade, équipement de la collectivité mis à sa disposition, ainsi que le matériel lui appartenant (dommage aux biens), sa responsabilité civile ainsi que celle de ses membres.
Conformément à l’article L 321-4 du code du sport, l’Association est tenue d'informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Un exemplaire des contrats d’assurances (et de leurs éventuels avenants) sera adressé pour information à la Ville de Niort respectivement dès la signature de la présente convention.
La Ville de Niort :
La Ville de Niort prend à sa charge les travaux qui incombent à tout propriétaire d’immeuble en vertu des articles 606 et 1720 du Code Civil afin que ceux-ci soient en état d’être utilisés en toute sécurité.
La Ville de Niort assure les réparations locatives non prises en charge par l’utilisateur; à savoir les travaux d’entretien courant et les menues réparations dites « locatives » citées dans l’article 1 et son annexe du décret n°87-712 du 26/08/1987, suscité.
La Ville de Niort procède à un contrôle annuel réglementaire, par une entreprise privée, de la structure artificielle d’escalade, conformément à la norme NF EN 12 572.
La Ville de Niort est responsable du planning d’utilisation de la structure artificielle d’escalade.
ARTICLE 8 : PARTENARIAT ET VALORISATION
L’association s’engage à indiquer l’aide que lui apporte la Ville de Niort lors de toute démarche de communication sonore, écrite, ou visuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle sera sollicitée.
Elle indiquera très visiblement ce partenariat en insérant le logo de la Ville de Niort sur ses programmes, ou sur tout autre support de communication sachant que toute utilisation du logo doit être contrôlée par la Ville de Niort.
Conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales (2°), la mise à disposition d’équipements sportifs et locaux municipaux constitue une aide en nature. Cette aide de la Ville de Niort à l’association est estimée annuellement à : 5
- valorisation de la mise à disposition 2020 : 9 216 € (correspondant au coût horaire d’une salle de sport de 32 € x 288 h d’utilisation sur une année).
L’association fera mention de ces montants dans ses documents budgétaires.
Conformément aux obligations légales et par référence au plan comptable, l’association s’engage à produire les documents suivants en début de chaque année civile :
- le compte de résultat,
- le bilan de fin d’exercice précédent,
- les rapports moral et financier.
L’Association doit respecter un budget d’exploitation équilibré. Elle s’engage à faire apparaître dans tous les documents comptables l’intégralité des aides directes ou en nature apportées par la Ville de Niort, et à les porter à la connaissance de ses adhérents. Ces documents seront certifiés par le Président et si l’Association désigne un Commissaire aux comptes, par obligation légale ou non, elle produira un rapport général sur les comptes annuels.
Dans le cadre des subventions qui lui sont allouées sous quelque forme que ce soit, directement ou en nature, par le Conseil municipal, le bénéficiaire accepte d’être soumis au contrôle financier diligenté par la Ville de Niort.
ARTICLE 9 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 30 juin 2024. Elle est consentie à titre précaire et révocable.
ARTICLE 10 : RESILIATION
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, à charge pour celle qui use de ce droit d’en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de deux mois. Il ne sera dû aucune indemnité à ce titre.
La présente convention pourra être résiliée par la Ville en cas de manquement à l’une de ces obligations, deux mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet.
A l’expiration de la convention, pour quelque motif que ce soit, les objets mobiliers ou matériels appartenant à la Ville doivent être rendus par l’occupant en bon état d’entretien et conformes à l’inventaire.
ARTICLE 11 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat.
A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’association « Le Club Alpin Français »
Le Président,
Cédric CHUZEVILLE
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christine HYPEAU