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Déliberation - 85 d1579614368338
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1579614368338)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 35
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-441
Subvention aux associations culturelles dans le cadre du
Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du
spectacle
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-441
Pôle Vie de la Cité Subvention aux associations culturelles dans le cadre du Dispositif d'aide aux structures
professionnelles des arts du spectacle
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort encourage les différentes formes d’expression
artistique à travers la création, la diffusion et la pratique artistique. A cet effet, elle apporte une aide
financière et/ou en nature aux différentes structures qui œuvrent dans ces domaines.
En application du « Dispositif d’aide », approuvé en Conseil municipal le 17 décembre 2018, les demandes d’aide sont instruites au regard des cinq volets suivants :
- aide à la structuration de l’emploi administratif des structures professionnelles des arts du spectacle ;
- aide au projet de création de spectacle par des artistes professionnels ;
- aide à la diffusion de spectacles créés par les structures niortaises ;
- aide au projet d’action culturelle ;
- aide à l’organisation d’événements artistiques à l’échelle de la ville organisés sur le territoire de la commune par des structures professionnelles ou non professionnelles.
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
Concernant l’association Ego, une convention attribuant une subvention d’un montant de 13 325,00
euros à l’association Ego a été approuvée par le Conseil municipal du 20 mai 2019. Toutefois, il est
décidé d’attribuer, par voie d’avenant,une subvention supplémentaire de 1000,00 euros au titre de la
non-prise en compte de dates de diffusion et d’actions culturelles lors de l’instruction de la demande de
subvention.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec l’association selon le tableau ci-dessous ;
Subvention
proposée 2019
En euros
Associations d’arts plastiques et autres activités artistiques
Hors Champs 20 000
- approuver l’avenant n°1 à la convention avec l’association Ego relatif au versement d’une subvention de
1 000,00 euros ; - autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à les signer et à verser aux l’associations les
subventions afférentes conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE ES
AVENANT N°1
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
2019
DOUORT
}
DE L'ASSOCIATION EGO
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2019,
D'une
part,
ET L'Association
Ego,
représentée par Madame Pascale
LAURENT,
Présidente dûment habilitée à cet
effet, ci-après dénommée l'Association ou la Compagnie,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La Ville de Niort a signé en 2019 une convention avec l'Association Ego en application du Dispositif d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du
spectacle
agissant
dans
les
domaines
de
la
création, de la diffusion et de la pratique artistique. Le
présent
avenant
précise
les
modifications
qui
sont
apportées
à
certains
articles
de
ladite
convention. ARTICLE 1 L'article 3 « Dispositions financières » est modifié comme suit : En
application
du
dispositif
d'aide
et
au
titre
de
la
non
prise
en
compte
de
dates
de
diffusion
et
d'actions culturelles lors de l'instruction du dossier de demande de subvention 2019,
une subvention
d'un
montant
de
1
000
€
est
attribuée
à
la
Compagnie,
en
complément de
la
subvention
votée
au
Conseil municipal du 20 mai 2019. Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 25 novembre 2019 par virement administratif sur un compte ouvert au
nom de l'Association au vu d'un
Relevé d'identité Bancaire ou Postal. ARTICLE
2
Les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée
Pour
l'Association
Ego
La
Présidente
Pascale
LAURENT
Christelle
CHASSAGNE LT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L'ASSOCIATION HORS CHAMPS
Z
Ô
A
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil
municipal du 25 novembre 2019,
ci après dénommée la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une part,
ET L'Association
hORS
cHAMPS,
représentée
par
Madame
Sabine
POITEVIN,
Présidente
dûment
habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE A La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique culturelle, entend soutenir la création, la diffusion et la pratique des arts numériques. B/ L'association
hORS cHAMPS a pour objet la diffusion de courts métrages,
l'organisation de Takavoir,
Festival de très courts métrages réalisés avec des outils de communication numérique et la sensibilisation aux techniques de réalisation. C/ La Ville de Niort décide d'orienter le soutien qu'elle apporte à cette association selon
les axes définis
par la présente convention. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend
poursuivre conformément à ses statuts et
telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'association dans
l’utilisation des fonds publics qui
lui sont attribués
par la Ville. ARTICLE 2 - OBJECTIFS ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter son soutien financier à : 2.1 - L'organisation de la 11ème édition du Festival Takavoir qui aura lieu du 23 au 28 mars 2020, ainsi que les actions en amont. 2.2 - L'action d'éducation à l'image. A ce titre, est pris en considération l’ensemble des actions menées en amont de la manifestation dans les établissements scolaires et centres socioculturels niortais. 2.3 - L'organisation de diffusions vidéo tout public en accès libre et gratuit durant le Festival Takavoir. 2.4
-
L'organisation
à
l'année
d'une
action
de
soutien
à
la
création
audiovisuelle
locale,
amateur
et
professionnelle. 2.5 - Le fonctionnement administratif annuel de l'association hORS cHAMPS. ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
8.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'association assure sous son
entière responsabilité
la mise en
œuvre de tous
les
moyens matériels,
humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association s'engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. Pour précision, la Ville de Niort est associée aux réunions des partenaires. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention
:
Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées
à
l'article 2, et à la condition qu'elle respecte les
clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à
l'association.
La subvention de la Ville de Niort, pour l'année 2020, s'élève à 20 000 € (TTC). 4.2 - Modalités de versement : Le versement de cette de subvention
sera effectué en
une seule fois par virement administratif sur un
compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
- Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents remis à la collectivité et mentionnés a
l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 - Valorisation : L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes, dossiers de presse,
documents de
prestige, guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles),
etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site
www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence
exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1-
Contrôle
d
é
_et financ
L'association est informée que
la loi
n°
2000-321
du
12 avril
2000
rend
obligatoire la transmission du
compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une
évaluation,
tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des
actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2
;
-
Le compte de
résultat et bilan
établis conformément au
plan comptable officiel.
Sur ces documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - Et d'une façon générale tous les éléments nécessaires à l'instruction de la demande. 6.2- Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité,
l'Association devra lui communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu’au 31
décembre
2020. ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention
par ladite association
pourra
justifier la résiliation
pure et simple de toutes les dispositions
mises en
place à travers cette convention
après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. La
présente
convention
se
trouverait
suspendue ou
résiliée
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association hORS cCHAMPS
Pour le Maire de Niort
La Présidente
L'Adjointe déléguée
Sabine POITEVIN
7.
156
du
maréchal
Leclerc
7aû4n
N'ORT
postmaster@assohorschamps.com
SIRET
450
982
739
00035