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Arrêté - ARR2026R30 Autorisation douverture debit de boissons temporaire oeuvre pupilles pompiers 11 fevrier 2026 Mis en ligne le 03 02 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R30 Autorisation douverture debit de boissons temporaire oeuvre pupilles pompiers 11 fevrier 2026 Mis en ligne le 03 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN DE
NS AILLARD
74240
OBJET
N°2026R30
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
OEUVRE DES PUPILLES DES
SAPEURS-POMPIERS DE
FRANCE
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne: 3 12. lê b
- de sa notification le: 3/0 /E Û
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présenté par:
Monsieur DEMOLIS Hubert
Agissant pour Le compte de l'œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers de France
Dont Le siège est à Paris, 32 rue Bréguet 75011 PARIS
Qui organise le 11 février 2026 de 18h30 à 23h30
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée: pièce de théâtre « Sale attente ».
Considérant que la demande constitue la première de l’année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur DEMOLIS Hubert, membre du conseil d'administration de l'œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers de France est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 5 heures, le 11 février 2026 de 18h30 à 23h30 à l'occasion de La manifestation publique dénommée « Pièce de théâtre : Sale attente ».
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d’Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 2 février 2026
e Maire,
ntoiné BLOUIN