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Arrêté - Arrete 2024R26 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire Association Comite des fetes Mars 2024 Mis en ligne le 12 02 2024
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R26 Autorisation douverture Debit de boissons temporaire Association Comite des fetes Mars 2024 Mis en ligne le 12 02 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
uen
NSAILLARD
74240
OBJET
N°2024R26 :
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons ‘
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
COMITÉ DES FÊTES DE
GAILLARD - Loto
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2212-1 et 2 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 :
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame BOUCHET Fatoma
Agissant pour Le compte de l'association Comité des Fêtes de Gaillard
Dont Le siège est à Gaillard, 19 C rue du Lieutenant Yvan Genot
Qui organise Le 9 mars 2024 de 14 heures à 2 heures du matin
Lieu : à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Loto »,
. Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame BOUCHET Fatoma, présidente de l'association Comité
des Fêtes de Gaillard est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 12 heures, le 9 mars 2024 de 14 heures à 2 heures du matin à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Loto » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 — les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), imonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 — Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
i21s2120624
- de sa notification le:
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 09 février 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN