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Arrêté - ARR2026R11 Autorisation douverture debit de boissons temporaire AU 7 24 janvier 2026 Mis en ligne le 14 01 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R11 Autorisation douverture debit de boissons temporaire AU 7 24 janvier 2026 Mis en ligne le 14 01 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R11
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
AU7
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne : AUZ\/eL
- de sa notification le: [L, TA l£6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présentée par :
Monsieur KORICHI Abdelhak
Agissant pour le compte de l'association Au 7
Dont Le siège est à Gaillard, 7 rue de Vernaz
Qui organise Le 24 janvier 2026 de 09h00 à 01h00 du matin
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée : « Loto du 7 ».
Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur KORICHI Abdelhak, président de l'association Au 7
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 16 heures, le 24 janvier 2026 de 09h00 à 01h00 du matin à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Pièce de théâtre : Loto du 7».
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans Les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à La suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à La réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 13 janvier 2026
Le Maire,
ntoine BLOUIN