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Arrêté - ARR2026R14 Autorisation douverture debit de boissons temporaire Comite des Fetes 28 fevrier 2026 Mis en ligne le 14 01 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R14 Autorisation douverture debit de boissons temporaire Comite des Fetes 28 fevrier 2026 Mis en ligne le 14 01 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NT
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R14
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
COMITES DES FÊTES DE
GAILLARD
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne : IU lol/E6
- de sa notification le : A JL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1 et 2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, Madame BOUCHET Fatoma
Agissant pour le compte de l'association du comité des fêtes de Gaillard Dont le siège est à Gaillard, rue du lieutenant Yvan Genot
Qui organise Le 28 février 2026 de 17h00 à 02h00 du matin
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Loto ».
Considérant que la demande constitue La première de l’année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame BOUCHET Fatoma, présidente de l'association Comité
des Fêtes de Gaillard est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 09 heures, Le 28 février 2026 de 17h00 à 02h00 du matin à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Loto ».
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 13 janvier 2026
Le Maire,
Antoihe BLOUIN