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Arrêté - SKM C30822120612030
Document publié le Mardi 20 mars 1973 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C30822120612030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville /
re République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 42
Portant réglementation du stationnement réservé
aux convoyeurs de fonds
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et
suivants, ainsi que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le décret n°2012-1109 du 1° octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville.
l'arrêté municipal n°6 du 9 avril 2019, portant réglementation du stationnement réservé
aux transporteurs de fonds.
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, les véhicules de transport de fonds doivent
disposer en permanence, d'aires de stationnement au plus près des points de dépôt et de collecte
de fonds,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réactualiser la liste des emplacements réservés aux transports
de fonds.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°6 du 9 avril 2019, relatif à la
réglementation du stationnement réservé aux transporteurs de fonds.
Article 2: Pour permettre le stationnement en toute sécurité des transporteurs de fonds, un
emplacement spécifique, matérialisé par un marquage au sol ainsi qu’un panneau
d'arrêt et de stationnement interdits sauf transport de fonds est implanté au plus
près des agences bancaires mentionnées ci-dessous : Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr
- Caisse d'Epargne, 54 avenue des Nations : au droit de l’accès au parking,
- SOGENAL, 67 avenue des Nations : rue Jean Mermoz à l’angle de l'avenue des
Nations,
- Banque Populaire de Lorraine, 74 avenue des Nations : rue Saint Vitus à l'angle
de l’avenue des Nations,
- BNP Paribas, 31 esplanade de la Brasserie : devant l’agence,
- Crédit Mutuel, 45 avenue des Nations : sur le trottoir en pavés devant l’agence,
- Crédit Mutuel, 161 rue du Président Roosevelt: au droit de l’accès au parking
devant le n°163 rue du Président Roosevelt,
- Crédit Agricole, 36 avenue des Nations : sur le trottoir en pavés devant l’agence,
- Crédit Industriel et Commercial (CIC), 5 esplanade de la Brasserie : devant
l’agence,
- La Banque Postale, 1 esplanade de la Brasserie : devant l'agence sur le trottoir.
L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules, autres que ceux affectés au
transport de fonds sont interdits sur ces emplacements.
La signalisation verticale ainsi qu’un marquage au sol règlementaire sont mis en place
par les services techniques de la Ville.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 0 6 DEC. 2022
Le Maire,
lémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »