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Arrêté - arrete 2024 077
Arrêté - arrete 2024 013
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis
No 2024.013
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORT ANT RÉGLEMENT ATION
SUR LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT
No17 TER RUE JEAN.BAPTISTE CLÉMENT
Création d'un branchement électrique
Le Maire de Coubron,
VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.22'13-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8èmepartie-signaIisation temporaire) approuvé par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret no91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret no 2011-1241 du 5 octobre 2011, modifié par
Décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 ll JORF du 11 mai 2003,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, la Déclaration d'lntention de Commencement de Travaux (DICT)
référencée no2024011801213T du 18 janvier 2024 et le dossier d'exécution présentés par la société TERCA pour le
compte d'ENEDIS,
VU l'autorisation de voirie communale naAV2024-010 en date du 13 février2024 au bénéfice de la société TERCA,
CONSIDERANT que la société TERCA domiciliée 3 à 5 rue Lavoisier - 77400 LAGNY-SUR-MARNE, mandatée par
ENEDIS doit procéder à la création d'un branchement électrique sur trottoir pour la propriété sise 17 ter rue Jean-Baptiste
Clément à Coubron (93470),
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu
de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,
ARRÊTE
ARTICLE 1 La société TERCA est autorisée à réaliser des travaux pour la création d'un branchement électrique sur
trottoir pour la propriété cliente sise 17 ter rue Jean-Baptiste Clément à Coubron (93470), du :
Mardi 20 février 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 9 h OOà 17 h OO(horaires ouvrés du
chantier) (Ce rMlai ne tientpas compte des ahâas techniques, climatiques et autres. Il pourra
être éventuellement prolongé')
Les dispositions suivantes seront applicables :
s Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le
chantier (type AK5),
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h en amont et en aval des travaux (signalisation
de prescription B14),
L'emprise des travaux sur trottoir sera matérialisée par des barrières pleines de
1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec panneaux
de types K5a, K5c, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de type K8,
La circulation piétonne, aux abords du chantier sera déviée sur le trottoir opposé en amont et
en aval des travaux et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Site www.coubron.fr - courriel cabinet.maire@coubrûn.fr
Page 1 sur 2 No 2024-013
Trois places de stationnement devant le 17 ter rue Jean-Baptiste Clément seront exclusivement
réservées aux véhicules et engins de l'entreprise TERCA. Le stationnement et l'arrêt y seront
interdits pour les véhicules non autorisés et considérés comme gênants (ART.R.417-10 du
code de la route),
Le libre accès de la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les
véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire pour la collecte des
déchets,
Un remblai devra combler les fouilles ou un pont lourd devra être posé sur le trottoir
jusqu'à la réfection définitive de l'enrobé.
ARTICLE 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des
dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise TERCA chargée de l'exécution des travaux
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible et visible 7 jours avant le démarrage des
travaux et être conservé pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- L'entreprise TERCA, exécutant les travaux,
- L'entreprise ENEDIS, pour information,
- L'entreprise SEPUR, pour information,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de
Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès
du Tribunal Administratifde Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. ))
Fait à Coubron le 13 février 2024.
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle-de-France
Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est
HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 9347ü COUBRON
Téléphone ü1.43.88.51.45
Site www.cûubrûn.fr - courriel cabinet.maire@coubron.fr
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