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Arrêté - arrete 2024 077
Arrêté - arrete 2024 052
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
No 2024-052
V!LLE de COUBRON
Seine-Süint-Denis
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORT ANT RÉGLEMENT ATION
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE DU BOIS DE
BERNOUILLE (CVO1)
Travaux de voirie : réalisation de deux plateaux surélevés
avec signalisation horizontale et verticale
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional,
VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code (3énéra1 des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 ; L.2122-24, L.2122-28, et
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8"me partie-signaIisation temporaire) approuvé
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU l'arrêté no 2023-007 du 9 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du
territoire communal,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation présentée le 23/05/2024 par la Société Nouvelle Génération
Travaux « SNGT )),
CONSIDERANT que l'entreprise «« SNGT )) domiciliée, 6bis rue Henri Becquerel à Aulnay/sous/Bois (93600),
mandatée par la commune doit procéder à des travaux de voirie par la réalisation de deux plateaux surélevés
avec la signalisation horizontale et verticale sur la route du Bois de Bernouille (CVO1 ) à Coubron (93470),
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il
y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,
ARRÊTE
ARTICLE 1 La société SNGT est autorisée à procéder à des travaux de voirie par la réalisation de deux
plateaux surélevés avec signalisation horizontale et verticale sur la route du bois de Bernouille
(CVO1) à Coubron (93470), le : Lundi 27 mai 2024 de 7 h OOà 18 h OO.(Ce délai ne tient pas
compte des aléas techniques, climatiques et autres. // pourra être prolongé),
Les dispositions suivantes seront applicables :
Une pré-signalisation de «« Danger travaux » sera mise en place pour annoncer en
amont et en aval le chantier (type AK5), à 30 mètres avec un rappel à 50 mètres,
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h en amont et en aval des travaux
(signalisation de prescription B14),
La circulation générale sera régulée sur demi-chaussé et se fera à l'aide d'un alternat
par feux tricolores en amont et en aval du chantier,
L'emprise des travaux sur demi chaussée sera matérialisée par des barrières pleines
de "l mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage
avec cônes et panneaux de types K5a, K5c, et une signalisation de rétrécissement de
chaussées de type K8,
Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants sur
l'ensemble de la voie (ART.R.417-10 du code de la route, excepté pour les véhicules
affectés au chantier. Les véhicules en stationnement irrégulier ou à l'arrêt dans le
périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à
l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la
HôTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphüne 01.43.88.51.45
Site www.coubron.fr-courriel cabinet.maire@coubron.fr
Page 1 sur 2 No 2024.052
charge des propriétaires. (Artic1e.R.417-10 du code de la route et arrêté municipal
no2023-007 du9/01/2û23),
La circulation des piétons aux abords du chantier sera maintenue et toutes les
dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de
tous les véhicules, y compris de secours, de services d'urgence, de lutte contre
l'incendie, de transports urbains, et du prestataire de collecte des déchets.
ARTICLE2: La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la
matérialisation des dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SNGT,
chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible et visible 48h00 avant le
démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- L'entreprise SNGT, exécutant les travaux,
- La Société SEPUR, prestataire de I'EPT pour la collecte des déchets pour information,
- Monsieur le Directeur des transports TRANSDEV TRA, pour information,
- Monsieur (e Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire
de Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet
d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de
notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig -
93100 Montreuil-sous-Bois.
Fait à Coubron le 23 mai 2024.
Le Maire,
Conseiller régional d'lle-de-France,
Conseiller a nCOy
Vice-président a rand
Ludovic T
Est.
HÔTEL DE VILLE-133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphûne 01.43.88.51.45
Site www.coubron.fr-cûurriel cabinet.maire@cüubron.fr
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