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Déliberation - Deliberations
Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#kk
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INCH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
la-Forel
République
Française
#kX
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forêt
03.21.86.84.76
TUTO
Numéro de l'acte 2025-03
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.4 Délégations de
pouvoirs et de fonctions
Objet: Délégations consenties par le conseil municipal au
Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité
> d'accorder au Maire les délégations suivantes jusqu'à la
fin de son mandat et ce en vue;
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation
des propriétés communales ;
De Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des
droits de Voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a
de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,
et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans;
. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes; 10.
TN.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
21.
22.
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L.211-2-3 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20.De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil municipal ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal: 23.De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre;
25.D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage
de bois dans les zones de montagne;
26.De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions ;
27.De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification
des biens municipaux;
28.D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation;
29.D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L.123-19 du code de l'environnement ;
30. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre
eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal,
qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités
suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMQNCHEAUX Hesdin
(a-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#4
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIÈRE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guyà DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INCH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
la-Forel
République
Française
#4
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Porêt
03.21.86.84.76
LLC
Numéro de l'acte 2025-04
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.6 Exercice des mandats
locaux
Objet : Indemnités des élus
Vu les articles L.2123-20, L. 2123-20-1, L. 2123-22, L. 2123-23, L. 2123-24, et L.
2123-24-1 du CGCT,
Considérant les indemnités mensuelles pouvant être attribuées au Maire,
aux Adjoints au Maire, aux Conseillers Municipaux délégués, et aux
conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 000
habitants, à condition que celles-ci soient comprises dans l'enveloppe
budgétaire allouée au maire et aux adjoints,
Considérant l'élection du Maire et des adjoints en date du 5 janvier 2025
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur le Maire
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide l'unanimité :
° __D'attribuer aux adjoints au Maire, aux Maires délégués, aux
adjoints aux Maires délégués dans le respect de l'enveloppe budgétaire globale, les indemnités comme suit : Taux par rapport à
l'indice brut terminal
indiciaire de la
Majoration de 15%
de l'indemnité
FONCTION fonction publique mensuelle, Hesdin pour le étant ancien chef-
calcul de l'indemnité | lieu de canton,
mensuelle conformément à
l'article L.2123-22
du CGCT
MAIRE 55% Majoration de 15 %
MAIRE DELEGUE1 19,70%
Adjoint1 au maire délégué 19,70%
Adjoint 2 au maire délégué 7,67%
Maires MAIRE DELEGUE 2 43%
délégués . | nn a - Adjoints Adjoint au maire délégué 16,50%
aux MAIRE DELEGUE 3 40,30% Maires
délégués | Adjoint 1 au maire délégué 10,70%
Adjoint 2 au maire délégué 7.67 %
MAIRE DELEGUE 4 25,50%
Adjoint au maire délégué 9,30%
Adjoint 1 17,23% Majoration de 15 %
Adjoint 2 16,50%
Adjoint 3 16,50%
Adjoint 4 17,23% Majoration de 15 % Adjoints
au Maire Adjoint 5 10,70%
de : o HESDIN- Adjoint 6 10,70%
LA- Adjoint 7 9,90% FORET
Adjoint 8 7,67%
Adjoint 9 10,70%
Adjoint 10 6,00 %
Adjoint 11 6,00% La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Hesdin dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMANCHEAUX
\ Hesdin
(àa-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
AK
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinqa.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INGH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
[à-Forel
République
Française
#44
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forêt
03.21.86.84.76
Thot
Numéro de l'acte 2025-05
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.2 Fonctionnement des
assemblées
des membres de ces commissions
Objet: Constitutions des commissions communales et désignation
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'article L.2121-22 du Code
général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut
former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Vu les articles L.2113-12, L.2113-12-2, du CGCT,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de créer les commissions suivantes:
Finances, fiscalité, moyens ressources
Attractivité, aménagement et développement du territoire
Sécurité, voirie, cadre de vie, cimetières
Culture, patrimoine, animations, cérémonies
Accompagnement social, enseignement
Sport, jeunesse, vie associative
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide l'unanimité
De créer les commissions suivantes :
Finances, fiscalité, moyens ressources
Co-présidents : M. Jean-Claude FILLION et Mme Véronique FIOLET
Attractivité, aménagement et développement du territoire
Co-présidents : M. Marco PUAUX et M. Yves CARPENTIER
Sécurité, voirie, cadre de vie, cimetières
Co-présidents : M. Louis-Philippe VARLET et M. Francis PETIT
Culture, patrimoine, animations, cérémonies
Co-présidents : M. Thierry LEMAIRE et Mme Nathalie BEDHOM
Accompagnement social, enseignement
Co-présidentes : Mme Elisabeth BOCQUET et Mme Claudia CARRATO
Sport, jeunesse, vie associative
Co-présidents : M. Pascal DEGUINE et M. Patrick HERBIN.
De fixer la liste des membres conformément à l'annexe à la
présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX
| Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
4H
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIÈERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INGH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesalin
la-Forel
République
Française
REX
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-F'orêt
03.21.86.84.76
hesdinlaforel.fr
Numéro de l'acte 2025-06
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.3 Désignation des
représentants
Objet : Création de la Commission Communale des impôts
directs
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'article 1650 du Code général des impôts prévoie l'institution dans chaque commune, d'une commission communale des impôts directs (CCID). La durée du mandat de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 membres, dont Monsieur le Maire (soit 9 membres au total)
Les commissaires doivent :
-_ Être de nationalité française
- Avoir au moins 18 ans
-__ Jouir de leurs droits civils
-_ Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune
- Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Il appartient au conseil municipal de désigner une liste en double à l'administration fiscale (16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants).
Vu l'article 1650 A du CG,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire d'une liste de membres, en nombre double, répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaire, TITULAIRES SUPPLEANTS
CODEVELLE Corinne BACQUET Béatrice
VAAST Serge PAINSET-REUBRET Martine
LOURME Claude LEFORT Christine
DEGUINE Pascal BOCQUET Elisabeth
PAINSET Jean-Bernard LEFEBVRE Laurent
GODEFROY Régis ROUX Etienne
COTTIGNIES Bernard BRAME Geneviève
DEGARDIN Christophe DUPROT Monique
HALIPRE Jean PUCHOIS Christine
CREVEL André TAVERNIER Fabien
DENIVELLE Thierry LARIVIERE Corinne
TAVERNIER Florence DANEL Bernard
CLERAUX Christine GUFFROY Geneviève
PAVAUT Jean-François PAILLARD Virginie
CARRE Jean-Louis DELFOSSE Virginie
FOURNY Daniel GERVOIS Luc
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité :
+ _D'approuver la liste des membres proposés à la commission communale des impôts directs
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMQNCHEAUX
F Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#k4
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de:
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guyà DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INCH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
là-Forel
République
Française
#kk
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Porêt
03.21.86.84.76
LRO
Numéro de l'acte 2025-07
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de 5.3 Désignation des représentants l'acte
Objet: Conditions de dépôts des listes pour la commission d'Appel
d'Offres
VU le code de la commande publique ;
VU l'article L1411-5 et L 1414-2 à L 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article D 1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDÉRANT que l'assemblée doit fixer les conditions du
dépôt des listes à la commission d'appel d'offres ;
CONSIDÉRANT qu'à l'exception de son Président, tous les
membres titulaires et suppléants de la commission sont élus par et parmi les membres de l'assemblée délibérante et que pour une commune de 3 500 habitants et plus, il s'agit d'élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité :
1 De fixer les modalités de dépôt des listes pour la commission d'appel d'offres comme suit :
a. Les listes devront indiquer les noms et prénoms
des candidats aux postes de titulaires et de
suppléants;
b. Les listes pourront comporter moins de nom
qu'il n'y a de sièges:
c. Les listes devront être déposées auprès du
secrétaire de séance lors de la séance au cours
de laquelle il sera procédé à l'élection des
membres de la Commission d'Appel d'Offres.
2. De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEM®NCHEAUX
( Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#44
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INGH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
la-Forel
République
Française
#4
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Fesdin-La-PForêt
03.21.86.84.76
RCI
Numéro de l'acte 2025-08
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.3 Désignation des
représentants
Objet : Désignation des représentants à la FDE 62
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la FDE est l'autorité
organisatrice de la distribution de l'énergie dans le Pas-de-Calais. Elle a
pour mission première de contrôler l'activité des concessionnaires, et de
s'assurer de la qualité d'énergie fournie sur l'ensemble du territoire afin de permettre un développement équitable.
L'article 3.1.2 8 a des statuts de la FDE 62, indique que le collège
est composé de délégués désignés par les conseils municipaux
des communes membres. Chaque commune membre
procède à la désignation d'un délégué au sein du collège pour la durée de mandat électoral de l'organe délibérant dont ils sont issus.
Considérant Les candidatures reçues ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité :
1. la désignation des délégués suivant :
2. Monsieur Louis-Philippe VARLET, délégué titulaire
3. Monsieur Marco PUAUX, délégué suppléant,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX
V Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
XX
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs :9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales:
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INCH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROVER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
(à-Forel
République
Française
REX
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forêt
03.21.86.84.76
TU IOeRs
Numéro de l'acte 2025-09
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 4.1 Personnels titulaires
et stagiaires de la FPT
Objet : Adhésion au CNAS et désignation d'un représentant
Monsieur le Maire invite le conseil municipal, à se prononcer sur la mise
en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Hesdin-La-Forêt
Considérant l'Article L '731-4 du Code général de la fonction publique : « l'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionnés à l'article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du Code général des
collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.
Considérant l'Article L733-1 du Code général de la fonction publique qui prévoit que: «les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ».
1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d'une
Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les
personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans
une limite compatible avec les possibilités du budget,
2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association
loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l'objet porte sur
l'action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations,
3. Afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité :
" De se doter d'un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité.
" De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du ler janvier 2025, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.
" D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS. De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :
Nombre de bénéficiaires actifs et retraités indiqués sur les listes x Montant forfaitaire par bénéficiaire actif et retraité
De désigner Madame Véronique FIOLET, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de HESDIN-LA-FORET au sein du CNAS
D'autoriser Monsieur le Maire à désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMÔNCHEAUX
l Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#kX
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guyà DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INGH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
la-Forel
République
Française
A4k
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hi
62140 Hes
03.21.806.54./0
hou
Numéro de l'acte 2025-10
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.3 Désignation des
représentants
Objet : Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de la
Région d'Hesdin
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 1947 modifié autorisant la
création du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région
d'Hesdin
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2017 approuvant les statuts
Intercommunal des Eaux de la Région d'Hesdin,
Vu l'article 5 de statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux
de la Région d'Hesdin,
Vu l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2024
précisant que la commune nouvelle bénéficie d'un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus par les anciennes communes, soit pour HESDIN-LA- FORÊT, 8 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Monsieur le Maire invite les candidats à se manifester, afin
de procéder à l'élection des membres
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Sont élus à l'unanimité des membres présents :
-__ GUILBERT Bernard
-__ VAHE Renaud
- __ CARPENTIER Yves
- __ GODEFROY Régis
- _ HERBIN Patrick
- _ ROYER Serge
-__ DEGUINE Pascal
- _ DANQUIGNY Philippe
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Sont élus à l'unanimité des membres présents :
- . PUAUX Marco
-__ VASSEUR Olivier
- __ PAVAUT Jean-François
- . SCHOONACKER Christian La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX
l Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#HX
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents : 5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l’article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INCH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
(a-Forel
République
Française
#kk
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel ue
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Porêt
03.21.86.84.76
roue
Numéro de l'acte 2025-11
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.3 Désignation des
représentants
Objet: Désignation des représentants aux établissements
scolaires (écoles publiques maternelle et primaire)
Vu les articles L 212-1 à 212-9 du Code de l'éducation,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de désigner les représentants aux conseils d'école :
- Madame Isabelle TIRMARCHE : école de Marconne
- Madame Claudia CERRATO : école d'Hesdin
- Madame Laetitia TANFIN : école d'Huby-Saint-Leu
- Monsieur Christophe DEGARDIN: école de Sainte-
Austreberthe
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité :
-_ la désignation des représentants aux conseils d'école,
comme exposée ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMQNCHEAUX
l Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#kk
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents :5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinqa.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales:
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INCH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
(a-Forel
République
Française
#XX
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Porét
03.21.86.84.76
HT UCote
Numéro de l'acte 2025-12
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.3 Désignation des
représentants
Objet : Désignation des représentants aux établissements
scolaires privés
Vu les articles L441-1 à 441-4 du Code de l'éducation
Considérant la proposition du Monsieur le Maire de désigner les
représentants auprès des écoles privées Saint Joseph et Notre Dame:
- Monsieur Thierry LEMAIRE
-__ Monsieur Francis PETIT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- La désignation des représentants auprès des établissements scolaires privés, comme exposée ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations.
Le Maire
Matthieu
l
ONCHEAUX Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#RX
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales:
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INGH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROVER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
làa-Forel
République
Française
#4
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de V'ille
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Porêt
03.21.86.84.76
Tous
Numéro de l'acte 2025-13
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.3 Désignation des
représentants
Objet: Désignation des représentants au conseil
d'administration du collège des 7 Vallées
Vu les articles L441-1 à 441-4 du Code de l'éducation
Considérant les candidatures :
Titulaires Suppléants
Madame Claudia CERRATO Monsieur Benoit ROYER
Madame Véronique FIOLET Madame Emmanuelle PIERROT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir
délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- La désignation des représentants au conseil d'administration du collège des 7 Vallées, comme exposée ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux
dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un
recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations.
Le Maire
Matthieu DÉMQNCHEAUX
î Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#kX
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guyà DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INGH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
la-Forel
République
Française
XX
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de V'ille
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forêt
03.21,86.84.76
TUTO
Numéro de l'acte 2025-14
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.3 Désignation des
représentants
Objet: Désignation des représentants au conseil de
surveillance du centre hospitalier établissements scolaires privés
Vu les articles L1110-1 à L 6441-1 du Code de la santé publique
Considérant la proposition du Monsieur le Maire de désigner les
représentants au conseil de surveillance du centre hospitalier :
-__ Monsieur Pascal DEGUINE
- Madame Véronique FIOLET
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
-__ La désignation des représentants au conseil de surveillance du centre hospitalier comme exposé ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations.
Le Maire
Matthieu DE HEAUX
La Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#kk
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INGH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
la-Forel
République
Française
#44
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forêt
03.21.86.84.76
hesdinlaforet.fr
Numéro de l'acte 2025-15
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 4.1 Personnels titulaires
et stagiaires de la FPT
Objet : Tableau des emplois et des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R 2313-3 et L 2312-1
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des effectifs de chacune des communes
fondatrices de la commun e nouvelle ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir
délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
— D'approuver le tableau des emplois et des effectifs joint en annexe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DE CHEAUX
b Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#kX
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinqa.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INCH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
la-Forel
République
Française
XX
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armres
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forêt
03.21.86.84.76
HALO Oui
Numéro de l'acte 2025-16
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 4.1 Personnels titulaires
et stagiaires de la FPT
Objet: Participation à la prévoyance des agents et
convention d'adhésion au contrat groupe de protection
sociale complémentaire mis en place par le CDG 62
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu l'avis favorable du CST
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements
participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à
caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au
terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
La Ville d'Hesdin-la-Forêt souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 62 pour le risque prévoyance. Le montant mensuel de la participation est fixé à 7€ par agent.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
le conseil municipal décide l'unanimité :
- D'adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du ler janvier 2025, pour une durée de 6 ans. -__ De fixer le montant mensuel de participation par agent et par mois à compter du ler janvier 2025 à 7 € par mois
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - De prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu D NCHEAUX
V Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#kX
Délibération
du Conseil municpal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INCH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
là-Forel
République
Française
XX
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forêt
03.21.86.84.76
house
Numéro de l'acte 2025-17
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 4.1 Personnels titulaires
et stagiaires de la FPT
Objet: Participation à la mutuelle santé des agents et
adhésion au contrat de groupe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du département du Pas-de-Calais du 11 juillet 2018 relative aux choix des attributaires des conventions de participation Santé et Prévoyance par le Centre de Gestion ;
Vu l'avis du CST,
Considérant que la collectivité de HESDIN-LA-FORÊT souhaite proposer une
offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé
de ses agents;
Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le biais d'une convention de participation pour le volet santé :
Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués
par le Centre de Gestion joint en annexe de la présente délibération
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité :
-_ D'adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1° janvier 2025, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci ;
-__ De participer au financement des cotisations des agents pour le volet Santé ;
-__Defixer le montant unitaire mensuel de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du ler janvier 2025 à 30 € brut ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l'exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
AH
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents : 5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l’article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INGH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
(àa-Forel
République
Française
#4
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forét
03.21.86.84.76
LÉO CLS
Numéro de l'acte 2025-18
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 1.3 Convention de
mandat
Objet : Conventions avec le centre de gestion {e-parapheur)
Vu l'alinéa 3 des articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 du code général des
collectivités territoriales (CGCT)
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le Décret n°875-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de
gestion institués par la loi n]84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale Considérant que dans le cadre de mise en place de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité, le CDG62 dans sa politique d'accompagnement des collectivités territoriales du Pas-de-Calais souhaite aider ces dernière dans la mise en place du transfert des actes administratifs au contrôle de légalité.
Cette prestation est facultative pour le CDG62, c'est pour cette raison que
ce dernier procède par conventionnement.
Après avoir expliqué les différentes phases de l'accompagnement et les
engagements des parties, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la participation de la commune à cet accompagnement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité :
De valider la convention avec le CDG62 relative à l'accompagnement à la E-administration.
De mettre à disposition du CDG62 les ressources matérielles et humaines nécessaires à cet accompagnement
D'acquérir les certificats nécessaires à l'envoi et éventuellement à la signature.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération y compris les avenants à la convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant Monsieur le Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#44
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinq.
l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INGH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
(a-Forél
République
Française
#kk
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forét
03.21.86.84.76
ETC Otis
Numéro de l'acte 2025-19
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 6.4 Autres actes
réglementaires
Objet : Conventions @ctes avec l'État
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu le décret n]2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales
Vu le Code de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1
Considérant que dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans Un projet dénommé e- administration qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
Considérant que les collectivités concernées doivent signer avec le représentant de l'Etat une « convention de télétransmission »
Considérant que, dans sa politique d'accompagnement des collectivités
territoriales du Pas-de-Calais, le CDG 62 propose une solution de
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité :
-__ D'approuver la convention entre la Ville d'Hesdin-la-Forêt et la
Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer portant sur la
transmission électronique des actes au représentant de l'Etat
au titre du contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires
- De valider la procédure de télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
y afférentes
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et
pièces relatifs à ce dossier La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu NCHEAUX
Ÿ Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
#4*
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
09-01-2025
Date d'affichage :
09-01-2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de
Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
deux-mille-vingt-cinqa.
l’article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIÈRE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INCH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
la-Forel
République
Française
XX
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forêt
03.21.86.84.76
hou
Numéro de l'acte 2025-20
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 11 Marchés publics
Objet: Adhésion aux groupements de commande du
Syndicat Mixte Fibre 59-62
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Syndicat mixte Nord - Pas- de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d'infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s'est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste où intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :
e Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée »),
e Prestations de vidéoprotection,
e Services de télécommunications et communications
électroniques.
En ce qui concerne plus précisément les services numériques essentiels «
Mairie connectée », ceux-ci ne se limitent pas à la simple fourniture de services. Ils prévoient en outre l'intervention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale par la signature d'une convention tripartite. Ce dernier accompagnera les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services afin de garantir leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la collectivité.
L'adhésion à la centrale d'achats permettra de bénéficier de ces services,
prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu'elle aura passés.
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre
Numérique 59 62;
Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l'économie des ressources de la commune de HESDIN-LA-FORET et pour l'expertise apportée par le Syndicat mixte ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'unanimité :
—- De valider la convention de groupement de commande ; —- D'adhérer à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord - Pas- de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment la convention
d'adhésion à la centrale d'achats La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DE NCHEAUX
l Hesdin
la-Forel République
Française
Département
du Pas-de-Calais
A
Délibération
du Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
Date de convocation :
Re Le 15 janvier deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Date d'affichage : Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET, 09-01-2025 : s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la Nombre de conseillers : | résidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, En exercice : 59 Maire de Hesdin, suite à des convocations du neuf janvier
Arésents :45 deux-mille-vingt-cinq. Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents:5
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de:
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de l'article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
DEPREZ Monique à DEGARDIN Christophe
DUPIRE Laurence à ROYER Benoit
FOURNY Daniel à SCHOONACKER Christian
LABUISSIERE Maryvonne à HALIPRE Jean
LAGACHE Stéphane à BEDHOM Nathalie
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
ROYER Serge à HERBIN Patrick
VAHE Renaud à PIERROT Emmanuelle
VAN INGH Patricia à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
BACQUET Béatrice
CLÉMENT Christian
DURIER Philippe
PECQUERY Clément
Étaient absents non excusés :
VASSEUR Olivier
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit ROYER
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h00 Hesdin
la-Forel
République
Française
AH
Délibération
du Conseil municipal
Hôtel de Ville
Place d'Armes
Hesdin
62140 Hesdin-La-Forêt
03.21.86.84.76
LC UTCOus
Numéro de l'acte 2025-21
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.3 Désignation des
représentants
Objet: Dissolution des CCAS de Hesdin, Huby-Saint-Leu
Marconne et Création du CCAS de Hesdin-la-Forêt
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en application de l'article L.123-4 du Code de l'action et des familles le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de1 500 habitants et plus.
Dans le cadre de création d'une commune nouvelle, la loi
prévoit la création d'un CCAS propre à la commune nouvelle,
qui emporte dissolution des CCAS des communes
préexistantes, et donc des budgets associés.
Le conseil d'administration se compose de 16 membres, pour moitié des conseillers municipaux et pour l'autre moitié de membres de la société civile désignés par le Maire.
La présidence de ce nouveau CCAS est assurée par Monsieur
le Maire de HESDIN-LA-FORET.
Vu l'article L123-4 du Code de l'action et des familles,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de dissoudre les CCAS de HESDIN, MARCONNE, HUBY-SAINT-LEU, et de
créer le CCAS de HESDIN-LA-FORÊT,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. la dissolution des CCAS de HESDIN, MARCONNE, HUBY-
SAINT-LEU,
2. la création du CCAS de HESDIN-LA-FORÊT, comme
exposés ci-dessus.
3. De désigner la liste suivante pour la représentation du CCAS:
a. Madame Elisabeth BOCQUET
b. Monsieur Pascal DEGUINE
c. Madame Sylvie PLE
d. Madame Corinne CODEVELLE
e. Madame Henryanne GRESSIER
f. Monsieur Yves CARPENTIER
g. Madame Valérie BEYAERT
h. Madame Fabienne GREVET La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu DEMONCAEAUX
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