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Déliberation - 04 Contrat daffermage marche foire et fetes
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Contrat daffermage marche foire et fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Délibération n°20210608-04 Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060804 1-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Ville d'ye
Hesdin de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 8 JUIN 2021 République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le huit du mois de juin à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la
Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le deux juin deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal : 02 juin 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE,
Laurence DUPIRE, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT,
Stéphane LAGACHE, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents _excusés : Mesdames et Messieurs Christian CLEMENT,
Philippe DURIER, Emmanuelle PIERROT, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations : M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX,
Mme Emmanuelle PIERROT à M. Benoît ROYER,
M. Renaud VAHE à Mme Véronique FIOLET.
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :14
Nombre de membres votants :17 (14 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h41
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Délibération n°20210608-04 affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060804 1-DE
Objet : Dénonciation du contrat d'affermage des droits de place sur les marchés
foires et fêtes
Monsieur le Maire rappelle le contrat d'affermage des droits de place sur les marchés,
foires et fêtes, en date du 25 juillet 1978, entre la Ville d'Hesdin, en vertu d'une délibération
du 30 juin 1978 et Monsieur Jean GUERIN, demeurant 7 rue de l'Ecole de Mars à NEUILLY
(92522).
Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette concession consiste en
l'exploitation des marchés, foires et fêtes qui se tiennent dans la ville en ce qui concerne la
perception des droits de place.
Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant n°2 au contrat d'affermage des droits
de place sur les marchés, foires et fêtes du 3 août 1981. L'article 1° de cet avenant n°2 a pour
objet la durée du contrat d'affermage. Plus précisément, il est stipulé que le contrat
d'affermage arrivé à échéance le 30 septembre 1981 a été prorogé à partir du 1° octobre 1981
pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation de l'une
où l'autre des parties par lettre recommandée trois mois avant l'expiration, soit avant le
30 juin de chaque année.
Cette disposition modifie le contrat d'affermage du 25 juillet 1978 pour lequel le
renouvellement se faisait par périodes triennales.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal s'être interrogé sur la nécessité
d'une remise en concurrence, ceci constituant Un motif d'intérêt général, au même titre
que des raisons budgétaires. Une réflexion a donc été engagée. La gestion en régie du
marché permettrait de répondre à ces préoccupations d'intérêt général et permettrait
également d'innover le fonctionnement au bénéfice des commerces non sédentaires.
Monsieur le Maire propose donc la dénonciation du contrat d'affermage des droits
de place sur les marchés, foires et fêtes au 30 septembre 2021, pour une reprise de
l'exploitation des marchés en régie au 1" octobre 2021.
Vu la réunion de la commission « Foire, marchés, stationnement et sécurité » du
2 juin 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-__ D'APPROUVER la dénonciation du contrat d’affermage des droits de place sur
les marchés, foires et fêtes au 30 septembre 2021 avec la société par actions
simplifiée Lombard et Guérin Gestion située 3 avenue Paul Doumer à RUEIL-
MALMAISON (92500),
- DE CHARGER Monsieur le Maire de dénoncer le contrat avant le 30 juin 2021
par lettre recommandée avec accusé de réception,
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais
Page 2sur 3 Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Délibération n°20210608-04 Nfiehéle
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais
ID : 062-216204479-20210608-2021060804 1-DE
D'APPROUVER la reprise de l'exploitation en régie des marchés au
1°" octobre 2021,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
délibération.
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le huit juin deux mil vingt et un.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEJAUX.
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