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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 02.07.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2025/62 examinée le 2 juillet 2025 – Avenant au contrat du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) Porte Est Métropolitaine – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/63 examinée le 2 juillet 2025 – Transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire (TMVL) des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier relatifs à la compétence « promotion du tourisme » - Transfert de propriété des biens du camping – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/64 examinée le 2 juillet 2025 – Déclassement du bien sis 32 rue du Petit Bois à Saint-Avertin – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/65 examinée le 2 juillet 2025 – Cession et acquisition de parcelles - Impasse de la Haute Arche – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/66 examinée le 2 juillet 2025 – Adhésion au nouveau marché d’entretien des espaces verts coordonné par Tours Métropole Val de Loire (TMVL) – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/67 examinée le 2 juillet 2025 – Convention de rétrocession relative aux infrastructures de recharge électrique sous voirie ou parking privé ouvert au public pour la construction de bornes de recharges sur parking de la Place du Maréchal Leclerc à Saint- Avertin – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/68 examinée le 2 juillet 2025 – Participation aux frais de scolarisation - année scolaire 2024-2025 – Approuvée – Majorité
Délibération n°2025/69 examinée le 2 juillet 2025 – Programmation et tarification - Saison culturelle 2025/2026 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/70 examinée le 2 juillet 2025 – Programmation du spectacle caritatif « Pink » dans le cadre d’Octobre Rose – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/71 examinée le 2 juillet 2025 – Répartition des sièges au sein du conseil métropolitain à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/72 examinée le 2 juillet 2025 – Actualisation des tarifs municipaux 2025/2026 et l’année civile 2026 – Approuvée – Majorité
Délibération n°2025/73 examinée le 2 juillet 2025 – Demande de fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire dans le cadre du « Fonds vert 2 » – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/74 examinée le 2 juillet 2025 – Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour le personnel de catégorie B – Approuvée – Unanimité LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2025/75 examinée le 2 juillet 2025 – Actualisation de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/76 examinée le 2 juillet 2025 – Transformation de postes – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/77 examinée le 2 juillet 2025 – Versement d’une indemnité accessoire – Ecole Municipale de Musique – Approuvée – Majorité
Délibération n°2025/78 examinée le 2 juillet 2025 – Recours à des vacataires dans le cadre de la mission prévention et médiation – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/79 examinée le 2 juillet 2025 – Recours à un contrat d’apprentissage à la Direction de la Petite Enfance – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/80 examinée le 2 juillet 2025 – Création d’emploi permanent – Approuvée – Unanimité
Délibération n°2025/81 examinée le 2 juillet 2025 – Création d’emplois saisonniers – Approuvée – Unanimité