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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595422910arrete 2020 070 odv entreprise aximum)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020 - 70
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 05 mars 2020,
CONSIDERANT que les travaux de pose et d'entretien du jalonnement nécessitent, l'occupation du domaine public, de façon ponctuelle et sporadique
ARRETE
Art.1 : Du 14 mars au 31 décembre 2020 l’entreprise AXIMUM est autorisée à occuper le domaine public de la
commune, voiries et accotements, places publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les
infrastructures dont elle a la charge dans le cadre du marché de pose et d'entretien du jalonnement ;
Art.2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront quant à elles occupées par
demi-chaussée la circulation se fera en alternat. L'entreprise n’est pas autorisée à mettre en place de déviation
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés ;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise AXIMUM, sous le contrôle de
la Cellule Jalonnement pendant toute la durée de chaque chantier.
Art.5 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à
ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier;
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général ;
Art.7 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement de la ville et des Grands Projets, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 9 mars 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
la Vie Associative et aux Sports
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr