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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1582726540arrete 2020 020 odv entreprise sotranasa)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020 — 20
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44,R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-21,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont
modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SOTRANASA en date du 14 janvier 2020
CONSIDERANT que les travaux d’adduction au réseau de distribution de gaz naturel, nécessitent l’occupation du
domaine public ;
ARRÊTE
Art.1 : du 27 janvier au 20 février 2020, l’entreprise SOTRANASA est autorisée à occuper dans les conditions
définies ci-dessous, une voie des Allées de l'Europe, au droit du chantier OXALYS;
Art.2 : Le stationnement sera strictement interdit au droit des travaux pendant toute leur durée et la circulation
maintenue, en alternat, par feux mobiles:
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOTRANASA pendant toute la
durée du chantier ;
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et, rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la Ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 14 janvier 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
la Vie Associative et ax Sports-
Jacques BOUSQUEL
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr