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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 022+Demande+de+subvention+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
AVille dynamiqueë|\sm Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le ee
ID :019-211915301-20220421-2022052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
DELIBERATION N° 2022/022
Demande de subvention exceptionnelle au « Football Club Objatois »
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt et deux,
6 avril 2022 Le douze avril à dix-huit heures (18h00)
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Lucette TRALEGLISE « maire provisoirement »
DATE D'AFFICHAGE Etaient présents : Lucette TRALEGLISE « maire provisoirement » DU COMPTE RENDU Mesdames et Messieurs les Adjoints :
20 avril 2022 Annie PASCAREL-- Helga REMY - Jean-Pierre LABORIE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Johanna GERAUD, Robert DALLES, Philippe SANTIN, Marc ROULET, Monique
MANIERE, Jean-François BORDAS, Pierre Jean VIALLE, Christophe BELLINA, Sophie CHEVREUX, Francine DARLAVOIX, Karine DESCHAMPS, William POUMEAU, Denis VEYSSIERE, Gilbert JAUGEAS, Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT, Delphine SARCOU, Laurent MOREAU
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
En exercice : 27 Philippe VIDAU, Maire empêché, donne pouvoir à Lucette TRALEGLISE, Présents : 21 Dorian POUMEAUD donne pouvoir à Johanna GERAUD,
Votants : 25 Michel DONZEAU donne pouvoir à Philippe SANTIN,
Marie-Christine VERGNE donne pouvoir à Marc ROULET,
Christelle CHATAURET donne pouvoir à Francine DARLAVOIX,
Gisèle PERIER-BRIENCHON, excusée,
forment la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Philippe SANTIN a été élu secrétaire de séance.
En juillet 2021, le FCO (football club objatois) a sollicité la mairie afin d'obtenir une subvention
exceptionnelle.
En effet, depuis la montée du club dans l'élite du football corrézien, le FCO doit rémunérer trois arbitres
officiels au lieu d'un. Le coût est donc multiplié par trois, soit environ 150,00 € par match. À raison d'environ 25 matchs par saison, cela représente une dépense globale de 3 750,00 €. Par conséquent, pour aider le club à supporter cette nouvelle dépense, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 200,00 € au FCO.
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le ee
ID :019-211915301-20220421-2022052-DE Délibération n° 2022-022
Page 2/2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal (William POUMEAU ne prend pas part au vote) - 25 pour
- DONNE un avis favorable à cette demande,
- DÉCIDE d'inscrire cette subvention exceptionnelle de 1 200,00 € au titre de l'exercice 2022, à l'article 65748 du Budget Principal section Fonctionnement.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Pour le Maire empêché,
Le 1% Adjoint