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Déliberation - 48 251218 DELIB 25 Bibliotheques Ludotheque Modification du Reglement Interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 48 251218 DELIB 25 Bibliotheques Ludotheque Modification du Reglement Interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
Séance
du
18
décembre
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
18
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER
(sauf
à
la
question
n°
18),
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
7),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnes
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Didier
LECLERC,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal.
ABSENTS
:
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
.............................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
6
22
A
la question
n°
7...
21
De
la question
n°
8 à
la question
n°
17
22
A
la question
n°
18...
21
De
la question
n°
19
à la question
communication.
22
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
communication...
5
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6
27
A
la question
n°
7...
26
De
la question
n°
8 à
la question
n°
17
27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Ifélépquestion
n°
18...
26
076-217602598-20251218-20251218De
question
n°
19
à
la
question
communication.
27
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/12/2025)
Publication
: 26/12/2025 Accusé
de
récention
- Minisière
de
l'intérieur
Réception
par
|
Publication
: 26; CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
18
décembre
2025
N°
25
AFFAIRES
CULTURELLES
Bibliothèques-ludothèque
Rapporteur
:
B.
SOENEN
Modification
du
règlement
intérieur
Mesdames,
Messieurs,
Les
bibliothèques-ludothèque
de
Fécamp
sont
à
ce
jour
constituées
de
quatre
structures
:
ja
bibliothèque
Saint-Exupéry,
bibliothèque
centrale,
la
bibliothèque
Le
Petit
Prince,
dans
le
quartier
du
Ramponneau,
le
fonds
Daniel
&
Victor
Banse,
fonds
patrimonial
au
2°
étage
de
l'Hôtel
de
Ville,
la
ludothèque,
sans
espace
physique
à
ce
jour
mais
qui
doit
prochainement
emménager
dans
le
futur
espace
« Allais
».
Conformément
à
la
loi
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
les
bibliothèques-ludothèque
de
Fécamp
ont
pour
mission
de
garantir
l'égal
accès
de
tous
à
la
culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
ainsi
que
favoriser
le
développement
de
ia
lecture. Les
bibliothèques
possèdent
un
règlement
intérieur
qui
fixe
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
des
établissements.
Celui-ci,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
9
avril
2015,
doit
être
mis
à
jour.
Les
principales
modifications
portent,
d'une
part,
sur
les
règles
de
prêt
et
de
retour
des
documents
et,
d'autre
part,
sur
les
règles
de
vie
à
l'intérieur
des
locaux,
en
particulier
:
-
le
nombre
de
documents
empruntés
et
la
durée
de
l'emprunt,
-
les
conditions
de
restitution
des
documents
et
en
cas
de
document
détérioré,
incomplet
ou
non
rendu,
-
les
règles
liées
à
la
protection
et
au
traitement
des
données
à
caractère
personnel,
-
la
nécessité
de
neutralité
à
l’intérieur
des
établissements.
Accusé
de
récention
- Minisière
de
l'intérieur
076-2+7602566 20251218-20251218D0EEL25-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
gnétet : 2412/2028)
Publication
: 2613/2025 CM
du
18/12/2025
— Dél.
n° 25
En
En
conséquence,
nous
vous
proposons
d'approuver
les
termes
de
ce
nouveau
règlement
ci-joint
qui
prendra
effet
au
1°’ janvier
2026.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1421-4
et
suivants
et
L.2121-29,
VU
le
Code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.310-1
et
suivants
et
R.310-1
et
suivants, VU
la
délibération
n°28
du
Conseil
Municipal
réuni
le
9
avril
2015
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
la
Bibliothèque
Municipale,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
des
bibliothèques-ludothèque
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
les
termes
du
règlement
intérieur
des
bibliothèques-ludothèque
pour
une
prise
d'effet
à
partir
du
1°’
janvier
2026. Le Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20251218-20251218DEL25-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/12/2025)
Publication
: 26/12/2025