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Arrêté - 129 2022 modification de circulation impasse des tourterelles
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 129 2022 modification de circulation impasse des tourterelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU FINISTERE MAIRE
ARRONDISSEMENT DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION
BREST IMPASSE DES TOURTERELLES,
COMMUNE DE N° 129/2022
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2218-5 du code général des collectivités
territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à
L325-13(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière)
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu l'arrêté n°66/2022 du 08/04/2022, donnant délégation de signature à
Audrey Kuhn
VU la demande de la société SAS STPA
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation impasse des Tourterelles
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de création de raccordements EU EP et AEP, la circulation se fera par alternat, impasse des Tourterelles, à compter du 07 juin 2022, pour la durée des travaux estimés à 15 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : les services techniques, le pétitionnaire, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 30 05 2022
L’adjointe Déléguée
Audrey KUHN