Arrêté - Arrete 2025 066

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Arrêté - Arrete 2025 066 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 066)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, MAIRIE

D'ANCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2025/066

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Eric THOMAS, domicilié 37 rue de Lorraine à ANCY- DORNOT (57130),

CONSIDERANT la demande de travaux n° DP 0570212500018 accordée le 09/04/2025.

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 07 juillet 2025 et ce jusqu'à la fin des travaux, Monsieur Eric Thomas est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public devant le N°37 rue de Lorraine à Ancy-Dornot.

Article 2: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur Eric THOMAS

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 01 juillet 2025

Le maire,

Gilles SOULIER

xe A

Le Maire :

Certifie sous sa rkoponsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.