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Déliberation - D202225 LOT 9 ET 11 MICROCRECHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - D202225 LOT 9 ET 11 MICROCRECHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
25/2022
Attribution
des
lots
9 et
11
du
marché
de
travaux
pour
la conversion
d’un
local
d'habitation
en
micro-crèche.
Le
Maire
de
la
commune
de
Montanay,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R 2122-2,
Vu
la
délibération
n°
2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire
de
Montanay,
Considérant
la
consultation
à
procédure
adaptée
organisée
du
29/09/2022
au
2/11/2022
12h00, Considérant
qu'aucun
pli
n’a
été
déposé
pour
les
lots
9
« Menuiseries
extérieures
»
et
11
«
Métallerie
»
DECIDE
Article
1er:
Les
lot
9
et
11
sont
attribués
à
l’entreprise
BIOMETAL
CONSTRUCTION
(Saint
Priest
69)
comme
suit :
-
Lot 9
pour
40
611€
HT
-
_Lot11
pour
12371€HT
Article
2 : Le
détail
des
prestations
confiées
à
l’attributaire
est
précisé
dans
le
cahier
des
charges
afférent
aux
différents
lots.
Article
3
: La
présente
décision
sera
couchée
sur
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal Article
4
: La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmise
au
Représentant
de
l’Etat
dans
le département
du
Rhône.
Fait
à
Montanay,
le
22
décembre
2022,
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/12/2822
pic ation
aqrést
légabte
con
99_DE-069-216902841-20221222-0252022-DE