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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 10 18
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 10 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
F lès- Va
f
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 Septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 30
L'an deux mille dix-huit, le 3 Octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. GATARD, Maire.
Etaient présents :
M. GATARD Christian, Mme LAUNAY Michèle, M. VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, M. JOSELON
Jacques, Mme LABRANDE Nicole, M. GADRAT Antoine, M. SCAVINER Yves, Mme HALLARD Claudie,
M. BERTRAND Louis, M.SARR Abdoulaye (arrivé à 20 H 09), M. COUILLANDEAU Jean-Michel,
Mme CHAMPIGNY Sylvaine (arrivée à 20 H 09), Mme KOSTRZEWA Florence, M. GENTILHOMME
Jacques, M. RUSSEAU Guy, M. DOMISE Gérard, Mme GRAMMONT Christine, M. TESTU Laurent,
Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne (arrivée à 20 H 14), Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès, M. BORDAS
Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, Mme DANINOS Sandrine, M. LAMY Michel,
Mme CHAMPIGNY Marie-Martine et M. ROLQUIN Michel.
Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir:
M. GUILLARD Jean-François à M. COUILLANDEAU Jean-Michel
Mme DUGUET Véronique à Mme HALLARD Claudie
Mme ENCRINE Eloïse à M. BERTRAND Louis.
Etaient absents
M. MAZBOUDI Sami et Mme LHERITIER Florence
M. GENTILHOMME Jacques est élu secrétaire de séance.
0000000000 ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5
juillet 2018.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1 - Désignation du représentant suppléant au sein du Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Indre
(SAVI)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e DE DESIGNER Monsieur Antoine GADRAT en tant que membre suppléant pour siéger au sein du
Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Indre (SAVI).
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
2 - Désignation des représentants au sein du Groupement d’Intérêt Public — Région Centre Interactive
(GIP RECIA)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e DE DESIGNER Monsieur Abdoulaye SARR en tant que membre titulaire et Madame Michèle
LAUNAY en tant que membre suppléant pour siéger au sein du groupement d'intérêt public — Région
Centre interActive (GIP RECIA).
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
3 — Approbation de l’adhésion d’un nouveau membre au SIEIL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
+ D’APPROUVER l'adhésion de la Communauté de communes Vallée de l'Indre au SIEIL pour la
compétence «éclairage public»et, par conséquent, la modification statutaire ci-dessus
présentée.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
FINANCES
4- Admission en non-valeur
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e D'APPROUVER l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables au titre des exercices
pe (Conseil Municipal du 3 Octobre 2018 - page2 antérieurs d’un montant total de 10 737,92 €,
e PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
5 — Décision modificative n°1 du budget annexe de l’éco-quartier de la Guignardière
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e D'APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget annexe de l’éco-quartier de la
Guignardière 2018 telle que présentée ci-après.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
Augmentation | Diminution | Augmentation Diminution
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 012 | SSSIMLES 19 000,00
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR
943 | DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13,069,00 191006:09
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
042 ENTRE SECTIONS 19 000,00
38 000,00 0,00 38 000,00 0,00
Totaux 38 000,00 38 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
Augmentation | Diminution | Augmentation Diminution
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -19 000,00
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
940 L'ENTRE SECTIONS 18 000,00
19 000,00 | -19 000,00 0,00 0,00
Totaux 0,00 0,00
VOTÉ PAR 24 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève,
Mme DANINOS Sandrine, M. LAMY Michel) ET 2 ABSTENTIONS (Mme CHAMPIGNY Marie-Martine et
M. ROLQUIN Michel).
6 — Décision modificative n°2 du budget principal
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
+ D'APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget principal 2018 telle que présentée ci-
dessous : DECISION MODIFICATIVE N° 2 / 2018 BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00
Chapitre Dépenses Recettes
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
014 ATTENUATION DE PRODUITS 3 571,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 571,00)
3 571,00 0,00 3 571,00 0,00
Totaux 3 571,00 3 571,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -300,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300,00
1701 EXTENSION DU GY MNASE DE LA FONTAINE BLANCHE -60 000,00!
1803 MAISON DE QUARTIER 50 000,00!
0,00 0,00! 0,00! 0,00!
Totaux 0,00
VOTÉ PAR 24 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT
Geneviève, Mme DANINOS Sandrine, M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine et
M. ROLQUIN Michel).
7 - Nouvelle autorisation de programme — Maison de quartier et actualisation des autorisations de
programme
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE VALIDER la création d’une autorisation de programme pour la construction de la Maison de
quartier et la répartition des crédits de paiement,
D'ACTUALISER le tableau des autorisations de programme qui avaient été adoptées par
délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2018.
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SNOILYSRIO1NY VOTÉ PAR 24 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève,
Mme DANINOS Sandrine, M. LAMY Michel) ET 2 ABSTENTIONS (Mme CHAMPIGNY Marie-Martine et
M. ROLQUIN Michel).
8 — Adhésion au Club Territoire un plus bio
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e__ D’AUTORISER l'adhésion au « Club des Territoires Un Plus Bio »,
e DE DESIGNER Madame Véronique DUGUET en tant que représentante de la collectivité au sein
de l'association « Club des Territoires Un Plus Bio »,
e _ D’INSCRIRE le montant de la cotisation au budget.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
9 — Approbation de la convention signée avec la Préfecture pour la transmission électronique des actes
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
+ D'APPROUVER les termes de la convention entre la ville de Chambray-lès-Tours et le
représentant de l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon
les dispositions évoquées par Monsieur le Maire,
e D'AUTORISER le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,
e DE PRENDRE note que le Groupement d'Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151
rue de la Juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation,
° DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération
et l’autoriser à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
VOTÉ A L’'UNANIMITÉ
10 — Tarifs camp ski 2019
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
° D’ADOPTER les tarifs relatifs au séjour ski 2019 organisé du 10 au 17 février 2019 à Flaine
(74300). Ces tarifs se déclineront de la manière suivante : Pour les Chambraisiens
1° enfant 474,00 €
2ème enfant (réduction de 25%) 355,50 €
3ème enfant (réduction de 50%) 237,00 €
Hors commune
1 enfant 570,00 €
2ème enfant (réduction de 25%) 427,50 €
3ème enfant (réduction de 50%) 285,00 €
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
11- Retrait de la délibération n°2018-07-07 et versement d’un fonds de concours à Tours Métropole Val
de Loire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e D'AUTORISER le retrait de la délibération n° 2018/07/07 en date du 05 juillet 2018 relative au
versement d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour des travaux
d'aménagement de voirie représentant un montant de 150 000 €,
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser à Tours Métropole Val de Loire un fonds de concours
d’un montant de 72 861 € pour le financement des travaux d'aménagement de voirie.
e _D'IMPUTER ce fonds de concours en section d'investissement du budget général de la Commune
de Chambray-lès-Tours au compte 2046 « attributions de compensation d'investissement ».
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
12 — Transferts patrimoniaux de l'inventaire communal vers Tours Métropole Val de Loire au titre des
compétences transférées
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e DE DIRE QUE:
© le bien dénommé «Bassin Rétention Vrillonnerie» est nécessaire à Tours Métropole Val
de Loire pour l'exercice de la compétence transférée « Eaux Pluviales »,
o ce bien est en conséquence transféré en pleine propriété à Tours Métropole Val de
Loire,
e DE CHARGER le comptable public de procéder à la réalisation de toutes les opérations comptables
afférentes au bien transféré.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
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13 — RIFSEEP applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e D’INSTAURER le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), pour les agents de la filière culturelle.
e D’AUTORISER Monsieur Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par agent au titre
de l’IFSE et du CIA, dans le respect des principes définis dans la délibération du 6 juillet 2017.
e D'ABROGER pour partie la délibération relative au régime indemnitaire en date du 26 mai 2010
en ce qui concerne les bibliothécaires, les assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques et des adjoints du patrimoine.
e DE PRECISER que les dispositions de la délibération en date du 26 mai 2010 restent applicables
pour les autres filières.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
MEDIATHEQUE
14 — Autorisation de déclassement d'ouvrages de la Médiathèque
RAPPORTEUR : Monsieur Yves SCAVINER, Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Sports et à la Vie
associative
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
+ D'AUTORISER l'élimination de certains ouvrages, dont la liste est consultable à la Médiathèque.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
15 — Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail commun de ressources
numériques au sein du réseau des bibliothèques du département - Nom@de
RAPPORTEUR : Monsieur Yves SCAVINER, Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Sports et à la Vie
associative
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e D’AUTORISER la participation financière de la commune à la poursuite du développement du
portail Nom@de à hauteur de la somme attendue dans la convention ci-jointe de 1252,35 € par
an.
e _ D'APPROUVER la convention de renouvellement du partenariat pour un portail commun des
ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d’Indre-et-Loire. e _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
URBANISME
16 — Acquisition foncière de la parcelle AR n° 54 — 25 bis Avenue de la République
RAPPORTEUR : Monsieur Didier Vallée, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et au Développement
Economique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle cadastrée section AR n° 54, sise 25 bis avenue de la
République, d’une superficie totale de 812 m?, au montant de 81200 € net vendeur, hors frais
d'acte à la charge de l’acquéreur, avec une signature de l'acte authentique et un versement du
prix de vente en 2018,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes et tous les documents afférents à la vente,
e DE DEMANDER à ce que Maître GRIGUER, notaire à CHAMBRAY-LES-TOURS, soit chargée de
représenter la Ville de CHAMBRAY-LES-TOURS.
VOTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 4 CONTRE (M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève,
Mme DANINOS Sandrine, M. LAMY Michel)
17 — Acquisition foncière de la parcelle AO n°77 et 86 sises 4 rue des Roses et 6 rue de la Mairie
RAPPORTEUR : Monsieur Didier Vallée, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et au Développement
Economique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e _D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section AO n° 77 et 86, sises 4 rue des
Roses et 6 rue de la Mairie, d’une superficie totale de 2239 m?, au montant de 780 000 € net
vendeur, hors frais d’acte à la charge de l'acquéreur, avec une signature de la promesse
unilatérale de vente en 2018 et un versement du prix courant 2019/2020 (selon la date de levée
des clauses suspensives),
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes et tous les documents afférents à la vente,
e DE DEMANDER à ce que Maître GRIGUER, notaire à CHAMBRAY-LES-TOURS, soit chargée de
représenter la Ville de CHAMBRAY-LES-TOURS.
VOTÉ PAR 27 VOIX POUR, UNE CONTRE (Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève) ET DEUX ABSTENTIONS
(M. BORDAS Laurent, Mme DANINOS Sandrine)
18- Avis sur le PLU de la commune de Joué-Lès-Tours
RAPPORTEUR : Monsieur Didier Vallée, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et au Développement
Economique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
© —© Conseil Municipal du 3 Dctobre 2018 - page 9 a — DECIDE :
e D’EMETTRE un avis favorable avec réserve sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Joué-Lès-Tours avec les observations suivantes :
e Il est souligné l’aspect qualitatif du reclassement en zones agricoles et naturelles
d'espaces initialement dédiés au développement de nouvelles zones d'habitat ou
d'activités économiques.
e__Ilest souligné l'intérêt de la prise en compte du développement des liaisons douces.
° Des interrogations et inquiétudes sont formulées sur le projet commercial du secteur de
l'hypermarché Leclerc, au vu de la situation des parcs commerciaux déjà existants et
excédentaires en offre commerciale « alimentaire ».
e__ D’EMETTRE un avis défavorable sur le développement d’un axe de transit via la VC 300 entre
le secteur de la Liodière et Château Roquet, qui aura des impacts négatifs en termes de
circulation et de trafic.
VOTÉ PAR 29 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION (M. GENTILHOMME)
19- Désaffectation des parcelles cadastrées AW30, 31, 32 et AW 29 P
RAPPORTEUR : Monsieur Didier Vallée, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et au Développement
Economique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e _ D’APPROUVER, DE CONSTATER et de DECIDER la désaffectation du domaine public des parcelles
cadastrées AW 30, 31,32 et AW 29p, sises au 69 — 73 Avenue de la République,
e_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document administratif ou notarié afférent à
cette procédure.
VOTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT
Geneviève, Mme DANINOS Sandrine, M. LAMY Michel)
20 - Déclassement des parcelles cadastrées AW30, 31, 32 et AW 29 P
RAPPORTEUR : Monsieur Didier Vallée, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et au Développement
Economique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
+ D'APPROUVER et de PRONONCER le déclassement des parcelles cadastrées AW 30, 31,32 et AW
29p du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé communal ;
eo D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document administratif ou notarié afférent à
cette procédure.
VOTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT
Geneviève, Mme DANINOS Sandrine, M. LAMY Michel) QUESTIONS DIVERSES
21 — Donner des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de l'exercice
de ses pouvoirs délégués :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Clôture de la séance à 21h33 ÿ Le Maire
Fait à Chambray-lès-Tours, le 8 octobre 2018 ‘ |
Affiché le 10 octobre 2018 Lo Or >
C. GATARD
TT Conseil Municipal du 3 Octobre 2018 - page 11