Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil Municipal 05 07 18

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil Municipal 05 07 18 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Chambray-lès-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil Municipal 05 07 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, V1

KT COMPTE RENDU SOMMAIRE

dd DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2018

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2018

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers votants : 29

L'an deux mille dix-huit, le cinq juillet à vingt heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GATARD, Maire.

Etaient présents :

M. GATARD Christian, Mme LAUNAY Michèle, M. VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, M. JOSELON

Jacques, Mme LABRANDE Nicole, M. GADRAT Antoine, M. SCAVINER Yves, M. COUILLANDEAU Jean-

Michel, Mme CHAMPIGNY Sylvaine, Mme KOSTRZEWA Florence, M.GENTILHOMME Jacques,

Mme ENCRINE Eloïse, M. RUSSEAU Guy, M. DOMISE Gérard, Mme GRAMMONT Christine,

Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès, M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. LAMY

Michel et Mme CHAMPIGNY Marie-Martine

Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

M. GUILLARD Jean-François à M. COUILLANDEAU Jean-Michel

Mme HALLARD Claudie à M. SCAVINER Yves

Mme DUGUET Véronique à Mme RIOLET Murielle

M. BERTRAND Louis à M. GADRAT Antoine

M. SARR Abdoulaye à Mme KOSTRZEWA Florence

M. TESTU Laurent à M. GATARD Christian

Mme DANINOS Sandrine à M. BORDAS Laurent

M. ROLQUIN Michel à Mme CHAMPIGNY Marie-Martine

Etaient absents

Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne, M. MAZBOUDI Sami et Mme LHERITIER Florence

Monsieur le Maire ouvre la séance, après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire annonce la démission de Mme DAUMAIN Marie-Agnès conseillère municipale de la

liste « Chambray ville forte et solidaire » à compter du 2 juillet 2018.

Mme ENCRINE Eloïse est élue secrétaire de séance.

000000000001- ADMINISTRATION GENERALE - Politique de protection des données personnelles et

Adhésion au groupement d'Intérêt Public - Région Centre InterActive (GIP RECIA)

RAPPORTEUR : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e de prendre acte de l'engagement de la ville dans le processus de mise en conformité avec les prescriptions du RGPD ;

e d’adhérer au Groupement d'Intérêt Public de la Région Centre InterActive, domicilié Parc d'activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine —45160 OLIVET, Loiret,

e d'approuver les termes de la convention constitutive entre la Commune de Chambray-lès- Tours et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

e d'approuver les termes de la convention e-administration qui définit les modalités

d'accompagnement des collectivités adhérentes pour la mise en œuvre de la

dématérialisation des données et des échanges et de souscrire à l'option complémentaire

relative à la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données,

e de prendre note du montant de la contribution annuelle au GIP et d’autoriser le Maire à

inscrire cette dépense au budget communal en section de fonctionnement,

e de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération et

l’autoriser à signer les éventuels avenants à la convention ou tout document en ce sens.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

02 - FINANCES - Budget principal 2018 — Décision modificative n°1 LE

RAPPORTEUR : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2018 telle que présentée ci- dessous:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Dépenses Recettes

Augmentation| Diminution | Augmentation| Diminution

023 Virement à la section 785 756,00

d'investissement

73 Impôts et taxes 1377 135,00

74 Dotations et participations -591 379,00

785 756,00 0,00| 1377135,00| -591 379,00

Totaux 785 756,00 785 756,00

Conseil Municipal du 5 Juillet 2018 Page n°2SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Dépenses Recettes

Augmentation| Diminution | Augmentation| Diminution

Virement de la section de 021 : 785 756,00

fonctionnement

041 |Opérations patrimoniales 2 000,00 2 000,00

10 |Dotations, fonds divers et réserves 52 330,00

20 Immobilisations incorporelles 5 850,00

21 |Immobilisations corporelles 10 000,00 117,00

23 Immobilisations en cours 117,00

27 |Autres immobilisations financières 38 500,00 38 500,00

0801 Plan pluriannuel de travaux sur 230 000,00

bâtiments

1106 | Acquisitions foncières 150 000,00

Plan pluriannuel système

1403 d'informations et NTIC +9 000,00

1601 Transfert du Centre Technique 50 000,00

Municipal

1701 Extension du Gymnase de la 175 000,00

Fontaine Blanche

1801 | Château de la Branchoire 20 000,00

1802 Construction neuve d'une cuisine 62 576,00

centrale

651 373,00 0,00 826 373,00| -175 000,00

Totaux 651 373,00 651 373,00

e_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette décision.

VOTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (L. BORDAS, G. GAULTIER-BRAULT, M. LAMY et S.

DANINOS)

03 — FINANCES - Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement et

création d’une autorisation de programme pour la construction d’une cuisine centrale

RAPPORTEUR : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e de valider la création d’une autorisation de programme pour la construction d’une cuisine

centrale ;

e d’actualiser le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement tel que présenté

en annexe, qui avaient été adoptées par délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2018.

VOTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (L. BORDAS, G. GAULTIER-BRAULT, M. LAMY et S.

DANINOS)

Conseil Municipal du 5 Juillet 2018 Page n°3ACTUALISATION DU TABLEAU DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

DÉPENSES RECETTES

N° AP Objet de l'opération Réalisation Restes à

réaliser CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 Nature Montant Total AP

Montant de 2017 TAP Réalisé

ch L ‘

Subvent”/Paticipat® 0102 | Réfection des voiries et trottoirs 606073188| 605695308| 377880 Pi T6 | Co60731,88 Plan pluriannuel de travaux sur la voirie

Emprunt/Fonds propres 5 983 109,03

Subvent°/Paticipat® 0801 Plan pluriannuel de travaux sur bâtiments 7 198 246,47 5109790,09| 338956,38 | 1049 500 700 000 700 000 1 si 493 230,00 7 198 246,47 Emprunt/Fonds propres

6 705 016,47 :

Subvent*/Paticipat® ou0s | Pnpluriannuel de travaux sur les espaces 277202480| 164446172| 20856308] s6o000| 350000! 250000 Pat ns ET verts et l'environnement Emprunt/Fonds propres

2 739 936,63

Subvent°/Paticipat® 0804 Equipements des services 1488 643,75 1218 451,18 54 192,57 116 000 100 000 100 000 2 P 44 520,31 1488 643,75 Emprunt/Fonds propres 1 444 123,44

: Subvent*/Paticipat” 1102 | Réaménagement du Centre Bourg 3 090 183,03 3059382,71|

30 800,32 f P 423 705,00 3 090 183,03

Fonds propres 2 666 478,03

Subvent*/Paticipat® 1106 Acquisitions foncières 7 272 459,89 3 172 459,89 0,00| 1600000 | 2500000 1 P 10,00 7 272 459,89 Fonds propres

7 272 449,89 sfocttl d

Subvent°/Paticipat® vi | Réconeteménagement ses cours 561638,24| 437 990,92 647,32] 23000| 100000 1er IULEG | 6163824 d'écoles et ALSH Fonds

propres 558 516,61 'i il

Subvent°/Paticipat® 1403 | Plan pluriannuel système d'informations et 948 704,02 53299169| 2571235| 230000| 100000 Paticip: 992,80 948 704,02 NTIC

Fonds propres 947 711,22

Subvent*/Paticipat® 1601 | Transfert du Centre Technique Municipal 1834 578,90 797713,09| 46 865,81 990 000 1 Le 171 260,00 1834 578,90 Fonds propres

1663 318,90 é

l-point di Subvent°/Paticipat® 1602 | Aménagement du Rond:poiñt

dé 330 199,08 293 077,66 | 37 121,42 IPaticie: 5:90 330 199,08 l'Hippodrome

Fonds propres 330 199,08

Subvent°/Paticipat® 1701 Extension du gymnase de la Fontaine Blanche 2963 397,23 47 902,99 1494,24| 1040000! 1874000 500 000 ns p 436 657,00 2963 397,23

Fonds propres 2 526 740,23

Subvent°/Paticipat® 1702 | conseils de quartiers 34 016,00 000| 201600| 16000| 16000 EE

20! 01600 Fonds propres 34 016,00

Subvent°/Paticipat® 0,00 1801 Château de la Branchoire 45 000,00 0,00 0,00 45 000

45 000,00 Fonds propres

45 000,00

TOTAUX | 34599 823,29] 22371175,02| 810 148,27| 5678500| 5740000| 1650000 0 34 599 823,29

NOUVELLE AUTORISATION DE PROGRAMME

Subvent°/Paticipat® 0,00 1802 | Construction neuve d'une cuisine centrale 2 240 000,00 0,00 0,00 62576 217560| 1822584] 137280 2 240

000,00 Fonds propres

2 240 000,0004 - FINANCES — Subvention à la Banque Alimentaire de Touraine (BA 37)

RAPPORTEUR : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e d'attribuer au titre de l’année 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 €

à la Banque alimentaire ;

e d’imputer la somme sur le compte 6574/524

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

05 - FINANCES -— Transferts patrimoniaux de l’inventaire communal vers Tours Métropole Val

de Loire au titre des compétences transférées

RAPPORTEUR : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e de valider les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à Tours Métropole Val de Loire pour l'exercice des compétences transférées ;

e de préciser que ces biens sont en conséquence transférés en pleine propriété à Tours Métropole

Val de Loire ;

e de charger le comptable public de procéder à la réalisation de toutes les opérations comptables afférentes aux biens transférés.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

06 - FINANCES — Retrait de la délibération n°2018/03/15 du 27 mars 2018 relative au

versement d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour des travaux d'aménagement de voirie de la rue des Perriers

RAPPORTEUR : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e de procéder au retrait de la délibération n° 2018/03/15 du 27 mars 2018 relative au versement

d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour des travaux d'aménagement de

voirie de la rue des Perriers représentant un montant de 200 000 €.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

07 - FINANCES — Versement d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour des

travaux d'aménagement de voirie

RAPPORTEUR : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e d'autoriser Monsieur le Maire à verser à la Métropole Tours Val de Loire un fonds deconcours d'un montant de 150 000 € pour le financement des travaux d'aménagement de voirie ;

e d’imputer ce fonds de concours en section d'investissement du Budget de la Commune de

Chambray-Lès-Tours au compte 2046 « Attributions de compensation d'investissement ».

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

08 - FINANCES — Conventions de coopération avec Tours Métropole Val de Loire

RAPPORTEUR : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

e d'adopter la convention-cadre de coopération et ses annexes entre la Métropole et ses

communes membres confiant aux communes des missions particulières de gestion ;

e de prendre acte que la convention prend effet à compter du 1° janvier 2018 pour une durée d’un an et sera renouvelable de façon tacite par période d’un an, sauf à ce que l’une des parties

y mette fin au moins deux mois avant la date d'échéance ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre de coopération et la convention

spécifique établie avec la commune de Chambray-lès-Tours ainsi que tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTÉ PAR 28 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (1. GENTILHOMME)

09 - FINANCES — Avenant n°1 à la convention de gestion des sinistres afférents à l’exercice des

compétences transférées à la Métropole

RAPPORTEUR : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

e_ d'approuver l'avenant n°1 à la convention de gestion entre Tours Métropole Val de Loire et ses

communes membres pour la gestion des sinistres relevant des compétences transférées au 31 décembre 2016;

e d'autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tout acte ou document afférent à la mise

en œuvre de la présente délibération.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

10 - RESSOURCES HUMAINES — Adhésion à l’expérimentation d’une médiation préalable

obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs

RAPPORTEUR : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

+ d’adhérer à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire à compter de la

date de signature de la convention et jusqu’au 18 novembre 2020;

Conseil Municipal du 5 Juillet 2018 Page n°6e de valider le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les

contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la Collectivité de Chambray- Lès-Tours et ses agents ;

e de prendre acte que si le processus de MPO présente un caractère gratuit pour les parties, il

s'inscrit néanmoins dans la cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 et, à ce titre, son

engagement d’y recourir est susceptible de comporter une participation financière. Néanmoins,

en application de la délibération susvisée du 30 mars 2018 du conseil d'administration, l'intervention du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire aura lieu sans coût ajouté ;

e d’autoriser le Maire de Chambray-Lès-Tours à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet ;

e de prendre acte que le Maire de Chambray-Lès-Tours s'engage à soumettre à la médiation de(s)

la personne(s) physique(s) désignée(s) par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire tout litige

survenant entre la commune de Chambray-Lès-Tours et ses agents et relatif aux décisions

intervenues à compter du (date signature convention adhésion) ci-après détaillées :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de

rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à

l'issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées

prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des

conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions.

e de prendre acte que la commune de Chambray-Lès-Tours s'engage à compter de la date de

signature de la convention annexée et jusqu’au 18 novembre 2020, à adhérer à

lexpérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges

administratifs, prévue à l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 19 novembre 2016.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

11 - RESSOURCES HUMAINES — Revalorisation des vacations ALSH

Rapporteur : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e d’abroger la délibération du 8 décembre 1997 fixant les conditions de rémunération des animateurs ;

e de valider la revalorisation des conditions de rémunération des animateurs saisonniers comme

suit : 1,70/30Ÿ"° du traitement mensuel correspondant aux indices ci-dessous suivant le niveau

de formation auquel sera ajouté 10% de congés payés :

- Non diplômé 1° échelon d’adjoint d'animation

- Diplômé 2è"e échelon d’adjoint d'animation

Conseil Municipal du 5 Juillet 2018 Page n°7- Adjoint Directeur are échelon d’adjoint d'animation

- Directeur 5ème échelon d’animateur

e de dire que les crédits seront inscrits au Budget de la commune.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

12 - RESSOURCES HUMAINES — Suppression et création de postes à l'Ecole Municipale de

Musique

Rapporteur : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

DECIDE

e de supprimer un emploi d’Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1° classe à temps

complet (20/20?"°) ;

e de créer un poste d’Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1*® classe à temps non

complet 6/20è" et un poste d’Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet 14/20";

e d'inscrire les crédits au Budget de la commune.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

13 - RESSOURCES HUMAINES — Mise à disposition d’un agent communal auprès du C.C.A.S.

Rapporteur : Monsieur Christian GATARD Maire

Le Conseil Municipal,

DECIDE

°__ d’approuver la mise à disposition d’un agent de la Ville du Chambray-Lès-Tours auprès du C.C.A.S

de Chambray-Lès-Tours, à compter du 1° mars 2018 et la convention correspondante telle que présentée en annexe ;

e de demander le remboursement des rémunérations et des charges sociales afférentes à cette

mise à disposition au C.C.A.S. de Chambray-Lès-Tours.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

[14 - RESSOURCES HUMAINES — Indemnisation des jours de repos travaillés

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que des nécessités de services justifient le maintien en fonction de l'agent jusqu’à fin juillet 2018,

DECIDE

e d’indemniser l'agent des 13 jours de son compte épargne temps selon les modalités suivantes :

- 80€ brut par jour représentant un total de 1040 €;

e de préciser que cette somme, versée en une seule fois sur la paie du mois d'août 2018, est

soumise aux règles d'imposition et aux cotisations sociales des primes et indemnités :

e d'inscrire les crédits correspondant au Budget.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil Municipal du 5 Juillet 2018 Page n°815 - URBANISME — Acquisition foncière de la parcelle AP n°517 — 75 bis rue Rolland Pilain |

Rapporteur : Monsieur Didier VALLEE, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et au Développement

économique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

e d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 517, située 75 bis rue Rolland-

Pilain, sur un terrain d’une superficie totale de 528 m?, au montant de 312000 € net vendeur,

hors frais d’acte à la charge de l’acquéreur, avec une signature de promesse unilatérale de vente

en 2018, une réitération de l’acte authentique en 2019 et un versement du prix de vente en

2019;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et tous documents afférents au dossier;

e de demander à ce que Maître GRIGUER, notaire à CHAMBRAY-LES-TOURS, soit chargée de

représenter la Ville de CHAMBRAY-LES-TOURS.

VOTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (L. BORDAS, G. GAULTIER-BRAULT, M. LAMY et S.

DANINOS)

16 - URBANISME — Acquisition foncière de la parcelle AP n°11 et 12 — 32 avenue de la

République

Rapporteur : Monsieur Didier VALLEE, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et au Développement

économique

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

e d'approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section AP n° 11 et 12, sises 32 avenue de la

République, d’une superficie totale de 636 m2, au montant de 180 000 € net vendeur, hors frais

d’acte à la charge de l’acquéreur, avec une signature de l’acte authentique et un versement du

prix de vente en 2018 ;

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et tous documents afférents au dossier;

° de demander à ce que Maître GRIGUER, notaire à CHAMBRAY-LES-TOURS, soit chargée de

représenter la Ville de CHAMBRAY-LES-TOURS.

VOTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (L. BORDAS, G. GAULTIER-BRAULT, M. LAMY et S.

DANINOS)

17 - URBANISME — Convention de servitudes de passages et de prospect au bénéfice du site de

la Ferme Marsin

RAPPORTEUR: Monsieur Didier VALLEE, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et au

Développement économique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Conseil Municipal du 5 Juillet 2018 Page n°9e d'accepter la signature d'une convention entre la SCCV Chambray et la commune portant sur la

création de servitudes de passage et de prospect depuis la rue Philippe Maupas et le site de La

ferme Marsin,

e _ d'approuver le projet de convention de servitudes et le plan ci-annexés,

e d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer au nom de la Ville de

Chambray-lès-Tours ladite convention et tout autre document administratif, pièces et actes

nécessaires à la mise en œuvre de la convention de servitudes en présence.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

18 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Rétrocession cheminement piétons, espaces verts

associés et éclairage public - Tranche 1 Ecoquartier de la Guignardière — Lot A2

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques JOSELON, Adjoint au Maire délégué à la voirie, aux réseaux et à la

police municipale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

e d'accepter la signature d'une convention entre la société LINKCITY CENTRE SUD-OUEST et la

commune portant sur la rétrocession du cheminement piétons central, d’une partie des espaces

verts et plantations associés, issus de l’opération du permis de construire groupé du lot A2 du

lotissement de l’Ecoquartier de la Guignardière ;

e_ d'approuver le projet de convention de rétrocession ci-annexé, en vue du classement ultérieur

dans le domaine public communal de la partie convenue du cheminement piétons central et des

espaces verts associés;

e d’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer au nom de la Ville de

Chambray-lès-Tours ladite convention et tout autre document administratif, pièces et actes

nécessaires à la mise en œuvre de la rétrocession en présence et l’amender de façon non

substantielle ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer l'acte authentique à

intervenir dans ce cadre, ainsi que tout document afférent venant entériner le transfert des

équipements communs dans le domaine public ;

e de préciser que les frais de notaire pour l'acte authentique seront à la charge de LINKCITY

CENTRE SUD-OUEST.

VOTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (L. BORDAS, G. GAULTIER-BRAULT, M. LAMY et S.

DANINOS)

19 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Rétrocession parc public Tranche 1 Ecoquartier de la

Guignardière — Ilot Bonnerie

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques JOSELON, Adjoint au Maire délégué à la voirie, aux réseaux et à la

police municipale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

e d'accepter la signature d'une convention entre la SA d'HLM TOURAINE LOGEMENT ESH et la

commune portant sur la rétrocession du parc public en limite Est de l’îlot Bonnerie, issus de

l'opération du permis de construire du macrolot D du lotissement de l’Ecoquartier de la

Guignardière ;

Conseil Municipal du 5 Juillet 2018 Page n°10e d'approuver le projet de convention de rétrocession ci-annexé, en vue du classement ultérieur

dans le domaine public communal du parc public ;

e d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer au nom de la Ville de

Chambray-lès-Tours ladite convention et tout autre document administratif, pièces et actes

nécessaires à la mise en œuvre de la rétrocession en présence ;

e _ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer l'acte authentique à

intervenir dans ce cadre, ainsi que tout document afférent venant entériner le transfert des

équipements communs dans le domaine public ;

e de préciser que les frais de notaire pour l'acte authentique seront à la charge de la SA d'HLM

TOURAINE LOGEMENT ESH.

VOTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (L. BORDAS, G. GAULTIER-BRAULT, M. LAMY et S.

DANINOS)

INFORMATION — Donner acte des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du

Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur Christian GATARD, Maire

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions visées ci-dessus prises par M. le Maire dans le cadre de l'exercice de ses

pouvoirs délégués.

Clôture de la séance à 22 h 05

Fait à Chambray-lès-Tours, le 6/07/2018

Affiché le 9/07/2018

Le Maire

5 C. GATARD

Conseil Municipal du 5 Juillet 2018 Page n°11