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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 03 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 03 2022)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
af 0 DELASEANCE | DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
L'an deux mille vingt-deux, le 3 mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Marcadet en séance publique sous la présidence de M. GATARD, Maire.
Etaient présents :
M. GATARD Christian, M. VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, M. SCAVINER Yves, Mme BERHOUET
Florine, M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme PERIGNON Mélanie, M. GADRAT Antoine,
Mme DUGUET Véronique, M. CHANDENIER Jacques, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès, M. BOUTET
Kevin, Mme HALLARD Claudie, M. CARRERE Laurent, Mme DUBOIS-KOSTRZEWA Florence, M. BEAN
Thibault, Mme GALLMANN Delphine, M. RUSSEAU Guy, Mme KHELIFI Chantal, Mme BEIGNEUX Céline,
M. LE SOURNE Philippe, Mme BRAGOULET Marie-Noelle, M. CHOUTEAU Christian, Mme GEORGET
Anne, Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne, M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. FERY
Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel.
Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
- Mme BEDET Anaïs à M. VALLEE Didier,
- M. DELCROKIX Yves à M. GADRAT Antoine,
- M. GARCIA Guillaume à Mme BERHOUET Florine.
Mme GEORGET Anne est élue secrétaire de séance.
000909000000 ADMINISTRATION GENERALE _.
1 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15
Décembre 2021.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
| FINANCES
2 — Participation financière de la commune aux échanges linguistiques organisés par le collège Jean-
Philippe Rameau pour l’année scolaire 2021/2022
RAPPORTEUR : Mme PERIGNON Mélanie
Mme Pérignon informe l’Assemblée que dans le cadre du voyage linguistique organisé par le collège Jean-
Philippe Rameau, il est proposé de prendre en charge 10 % de la participation demandée à chaque élève
chambraisien.
Ce montant total accordé est de 257,60 € inscrit au budget général de la commune à l’article 6714 « Bourse
et Prix »
Pour l’année scolaire 2021/2022, le collège Jean-Philippe RAMEAU organise un séjour linguistique à:
Coût
Le Coût Nombr Participation DESTINATION | Période Coût/ | Nombre | Participation | Total élève d'élèves | Mairie 10% | pour la
Mairie
Cambridge Du 13 au 21 mai 2022 161,00 € 16 16,10 € 257,60 €
La participation municipale sera versée aux familles domiciliées à Chambray-lès-Tours au regard de la liste
nominative que le collège adressera au service des Finances de la Mairie.
Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la participation à accorder aux élèves
chambraisiens qui participeront à ce séjour linguistique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
° FIXE la participation financière de la Ville au voyage linguistique en Angleterre organisé par le
Collège Jean-Philippe Rameau du 13 au 21 mai 2022 à 257,60 € soit 16.10€ par élève.
° _ PRECISE que la participation municipale sera versée aux familles domiciliées à Chambray-lès-Tours au
regard de la liste nominative que le collège adressera au service des Finances de la Mairie.
° DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6714 « Bourse et Prix ».
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
3 — Rapport d’orientations budgétaires 2022
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil municipal est associé, depuis la loi Administration
territoriale de la République du 6 février 1992, à la préparation budgétaire, par l’organisation d’un débat
d’orientations budgétaires qui se déroule dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Conseil Municipal du 3 Mars 2022 - page 2 Le législateur a souhaité renforcer et enrichir ce débat, par les dispositions de l’article 107 de la Loi portant
nouvelle organisation territoriale de la République (Loi Notre) du 7 août 2015, précisées par le décret
n°2016-841 du 24 juin 2016.
Ces textes prévoient que le débat s'appuie désormais sur un rapport sur les orientations budgétaires (ROB),
qui présente les hypothèses retenues pour construire le projet de budget, les engagements pluriannuels,
notamment en matière de programmation d’investissements, les évolutions prévisionnelles des dépenses et
des recettes, en fonctionnement et en investissement, ainsi que des informations relatives à la structure et à
la gestion de l’encours de dette.
Le ROB s’enrichit enfin d'informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la
durée effective du travail dans la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
e PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2022.
|
4 - Baisse de la quotité de temps d’un enseignant de l’Ecole Municipale de Musique RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’une réduction de la quotité du temps d’un professeur de l’Ecole de
Musique. Celle-ci passera de 12h à 10h.
Sa rémunération sera proratisée à 10h.
RESSOURCES HUMAINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
° VALIDE la baisse de la quotité du temps de travail d’un professeur de l’Ecole de Musique qui passera
de 12h à 10h à compter du 1° Mars 2022.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
5 — Augmentation de la quotité de temps d’un enseignant de l’Ecole Municipale de Musique
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’une augmentation de la quotité d’un enseignant de l’Ecole
Municipale de Musique de Chambray-lès-Tours.
Le temps de travail de l’agent évoluerait d’1h30 par semaine afin de lui permettre d’assurer la direction de
l'orchestre d'harmonie juniors, comprenant 30 élèves de 10 à 16 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
° VALIDE l'augmentation de la quotité du temps de travail d’1h30 afin d’assurer la direction de
l'orchestre d'harmonie juniors à compter du 1° Mars 2022.
e DIT que les crédits seront inscrits au Budget.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal du 3 Mars 2022 - page 3 URBANISME
6 -— Création d’une chambre funéraire au 40 Avenue de la République
RAPPORTEUR : Monsieur Vallée Didier
M. Vallée informe l’Assemblée que par courrier en date du 10 janvier dernier les services de la Préfecture
demandent l’avis du Conseil Municipal concernant la création d’une chambre funéraire au 40 Avenue de la
République.
En effet, la société FUNECAP OUEST leur a fait part de son projet de création, qui est soumis à un arrêté
portant autorisation délivrée par Madame la Préfète. Cette autorisation ne peut être refusée qu’en cas
d'atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique.
Cette chambre funéraire comportera :
- 1 hall d'accueil d'environ 73,64 m2,
- _4salons de présentation,
- _ 1salle de cérémonie d'environ 56,95 m2
- 1 WCet 1 SAS sanitaire,
- 1 parking
-__ Et une partie technique incluant 2 cellules réfrigérées contenant 8 cases.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DONNE un avis favorable à la création d’une chambre funéraire par la société FUNECAP OUEST
au 40 avenue de la République.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
SERVICES TECHNIQUES
7 — Présentation du rapport annuel 2020 des Services publics : ENEDIS et GRDF
RAPPORTEUR : Monsieur COUILLANDEAU Jean-Michel
Monsieur Couillandeau, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée que l’article L.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit la présentation, au Conseil Métropolitain, des rapports annuels d’Enedis et
de GRDF destinés notamment à l’information des usagers.
Les articles D2224-1 à D2224-5 ainsi que les annexes V et VI du code précité précisent les informations
techniques et financières devant figurer dans le rapport, lequel est communiqué à l’ensemble des
communes membres et mis à la disposition du public en mairie.
Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un EPCI, le ou les rapports annuels reçus de
l'EPCI en question doivent être présentés au Conseil Municipal.
Il appartient au Conseil Municipal de prendre acte des rapports annuels transmis par Enedis et GRDF pour
l'exercice 2020, tels que présentés en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e PREND ACTE des rapports annuels d’Enedis et de GRDF pour l’exercice 2020.
Conseil Municipal du 3 Mars 2022 - page 4 8 — Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’eau et de l'assainissement
RAPPORTEUR : Monsieur COUILLANDEAU Jean-Michel
Monsieur Couillandeau, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée que l’article L.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit la présentation, au Conseil Métropolitain, d’un rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement destiné notamment à l'information des
usagers.
Les articles D2224-1 à D2224-5 ainsi que les annexes V et VI du code précité précisent les informations
techniques et financières devant figurer dans le rapport, lequel est communiqué à l’ensemble des communes
membres et mis à la disposition du public en mairie.
Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un EPCI, le ou les rapports annuels reçus de
l'EPCI en question doivent être présentés au Conseil Municipal.
Il'appartient au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service
public de l’eau potable et de l’assainissement pour l'exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e PREND ACTE du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de
l’assainissement de la Métropole pour l’exercice 2020.
9 — Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des déchets ménagers
RAPPORTEUR : Monsieur GADRAT Antoine
Monsieur Gadrat, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit la présentation, au Conseil Métropolitain, d’un rapport annuel sur le prix et la qualité
des déchets ménagers destiné notamment à l'information des usagers.
Les articles D2224-1 à D2224-5 ainsi que les annexes V et VI du code précité précisent les informations
techniques et financières devant figurer dans le rapport, lequel est communiqué à l’ensemble des communes
membres et mis à la disposition du public en mairie.
Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un EPCI, le ou les rapports annuels reçus de
l'EPCI en question doivent être présentés au Conseil Municipal.
Il appartient au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité des déchets
ménagers pour l'exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
° PREND ACTE du rapport relatif au prix et à la qualité des déchets ménagers pour l'exercice 2020.
18- Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la
délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des
décisions prises sur le fondement des délégations qui lui ont été consenties sur le fondement de l’article
L2122-22 du CGCT.
PREND ACTE
Conseil Municipal du 3 Mars 2022 - page 5 20 — Questions diverses
M. le Maire répond aux questions posées par Mmes Champigny Marie-Martine, Gaultier-Brault Geneviève et
M. Lamy Michel.
Clôture de la séance à 23h25.
Fait à Chambray-lès-Tours, le 4 Mars 2022
Affiché le #fMars 2022 à
C. GATARD
Conseil Municipal du 3 Mars 2022 - page 6