Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 02 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 02 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Démocratie,
C- 68-02-2026
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 février 2026
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - DEMANDE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENT, ANALYSE ET DISTRIBUTION, "SERTAD"
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents pour déport :
Jean-Pierre DIGET, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET.
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 68-02-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - DEMANDE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT D'EAU POTABLE, DES RESSOURCES, TRAITEMENT, ANALYSE ET DISTRIBUTION, "SERTAD"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-5, L 5211-20, L 5212-16, L 5711-1, L5711-3 ;
Vu la délibération du 27 janvier 2026 du Comité syndical du SERTAD appelé à se prononcer sur la modification de ses statuts ;
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Niortais, modifiés par arrêté préfectoral en date du 25 février 2025 ;
Vu les statuts en vigueur du SERTAD tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral du 20 juin 2025 ;
Considérant que la modification des statuts d’un syndicat mixte dit « fermé » au sens de l’article L.5711-1 du Code général des collectivité territoriales, puisque comprenant parmi ses membres, des communes et établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre, doit être été soumise à l’ensemble de ses collectivités membres pour accord. Celles-ci disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer, à compter de la notification de la délibération portant modification des statuts à l’exécutif de chacune des collectivité membres –, et à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune ou du groupement de communes membre, est réputée favorable,
Considérant que pour être entérinée par arrêté préfectoral, la modification statuaire doit être approuvée par l’assemblée délibérante du syndicat puis, à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des membres dudit syndicat représentant plus de la moitié de la population totale de ses membres ou par la moitié au moins des membres représentant les deux tiers de la population. Cette majorité qualifiée doit nécessairement comprendre les assemblées délibérantes des collectivités membres dont la population est supérieure au quart de la population.
Considérant que par délibération du 27 janvier 2026, le Comité syndical du SERTAD a approuvé la modification de ses statuts comme suit :
- Article 1er :
Intégration de la Communauté de Communes Mellois en Poitou
Suppression des communes du Mellois - Article 7.1 :
Modification du nombre de délégués, celui-ci passant de 39 délégués à 23 délégués - Article 7.1.1 :
Modification : un délégué par tranche de 3 000 compteurs
- Article 7.1.2 :
Le nombre de délégués est fixé à 19 répartis comme suit :
- CAN (27.10 % habitants) : 5 délégués au lieu de 8 délégués (à raison de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants)
- Communauté de communes Haut Val de Sèvre (20.77 % habitants) : 4 délégués au lieu de 6 délégués
- Communauté de communes du Mellois (52.13 % habitants) : 10 délégués Suppression de « si une communauté de communes n’a pas pris la compétence « eau », le nombre de délégués est réparti sur ses communes membres. Si celles-ci possèdent moins de 1500 compteurs, elles seront représentées par un délégué et au- delà par deux délégués.
- Article 7.3 :
Modification du nombre de Vice-Présidents : 5 au lieu des 8 au maximum
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification des statuts proposée par le SERTAD ;
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président