Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 24 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 24 septembre 2018)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018 A 19 HEURES

COMPTE RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, le 24 septembre 2018 à 19 heures.

Etaient présents :

Etaient_ absentes,

excusées

représentés :

Etaient___ absents

excusés et non

représentés :

Etaient___ absents

non excusés _et

non représentés :

M. Christophe DUMONT,

Maire ;

M. Jean-Paui HOURNON,

M. Didier CARREZ,

Mme Caroline FAIVRE,

M. Patrick ALLARD,

M. Jean-Claude DESMENEZ,

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Freddy DELVAL,

Adjoints :

M. Jean-Michel CHOTIN,

M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Christiane DUMONT,

Mme Joselyne GEMZA,

M. Jean-Luc JOUVENEZ,

M. Henri JARUGA,

Mme Fatima LESPAGNOL,

Mme Sylvie DORNE,

M. Pascal DAMBRIN,

M. Dimitri WIDIEZ,

Mme Elise SALPETRA,

M. Jean-Pierre STOBIECKI,

M. Vincent CAMPISANO,

Mme Cécile DEMARECAUX,

Mme Dorothée DYBAL,

Conseillers municipaux.

Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 24 septembre 2018), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à M. Patrick ALLARD du 24 septembre 2018), Adjointes ; Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 24 septembre 2018), Mme Véronique LEGRAND (procuration à M. Jean-Pierre STOBIECKI du 22 septembre 2018), Conseillères municipales.

M. Victor GUERIN, Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Conseillers municipaux.I/

1)

2)

3)

Suivant l'article L.2121-15 aïiinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Elise SALPETRA a été nommée secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2018, à l’unanimité des 29 membres présents et représentés.

ADMINISTRATION GENERALE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

EMET un avis favorable sur le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées par le Maire pour les commerces de détail, détaillé comme suit :

- 13 janvier 2019 - soldes

- 09 juin 2019 - braderie centre ville

- 30 juin 2019 - soldes

- 1% septembre 2019 - rentrée

- 08 septembre 2019

- 24 novembre 2019

- 1% décembre 2019

- 08 décembre 2019

- 15 décembre 2019 - avent

- 22 décembre 2019

- 29 décembre 2019 - réveillon nouvelle année/blanc :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical pour ses salariés, déposée par la société ECOTEP SAS, dûment représentée, implantée au sein du Parc des Industries Artois Flandres- 47 rue d'Oslo à Douvrin- par laquelle la société sollicite de Monsieur le Préfet, l'autorisation d'occuper du personnel salarié, le dimanche 07 octobre 2018, afin de réaliser des travaux au centre commercial AUCHAN, situé sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble :

PREND ACTE que l'autorisation correspondante sera délivrée par Monsieur le Préfet du Nord :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

ADHERE au principe de la signature d'une convention de bénévolat entre la Commune de Sin-le-Noble et tout bénévole du service public et PREND acte de la convention-type prévue à cet effet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent et notamment à signer la convention de bénévolat pour tout bénévole que la collectivité accueillera :

RAPPELLE que le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la Commune pour les missions qu'il remplit.IIl/ AFFAIRES FINANCIÈRES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

4) A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

ADOPTE le budget supplémentaire 2018 dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :

Chapitre FONCTIONNEMENT Dépenses [Propositions 011 Charges à caractère général 277 000,00

022 Dépenses imprévues 194 683,49

Virement à la section

023 d'investissement 2 972 235,76

65 Autres charges de gestion courante | 42 000,00

66 Charges financières 35 000,00

Total 1 dépenses de fonctionnement 3 520 919, 25

ONNEME! NT Recettes |

Résultat de fonctionnement reporté

_|Propositions _

Te — _

d'exécution

d'investissement

section

3 750 953,25

73 Impôts et taxes 518 564,00

74 Dotations et participations -748 598,00

Total recettes de fonctionnement 3 520 919,25

5 613 714,55

021 Virement de la section de fonctionnement 2 972 235,76

13 Subventions d'investissement -9 189,00

16 Emprunts et dettes assimilées -1 200 000,00

Restes à réaliser de l'exercice précédent 1 870 599,74

| Total recettes d'investissement 9 247 361,05

020 Dépenses imprévues 292 362, 89

16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00

20 Immobilisations incorporelles 28 600,00

204 Subventions d'équipement versées | 53 000,00

21 Immobilisations corporelles 2 978 408,57

23 Immobilisations en cours -690 163,00

936 Opération ANRU 25 000,00

Restes à réaliser de l'exercice précédent 6 440 152,59

Total dépenses d'investissement 9 247 361,055)

RAPPELLE que le présent budget supplémentaire est voté après le vote du compte administratif de l'exercice 2017 et vote de l'affectation des résultats de l'exercice 2017 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

ADMET en non-valeur ou en créance éteinte les titres de recettes repris dans le tableau ci-dessous, répartis ar débiteurs :

éteintes

Titre Objet Montant Motif de {a présentation 2016-T574 | Espace Muiti-accueil | 14,52 € ar dettement et décision effacement de

2016-T830 | Espace Multi-accueil | 15,51 € der dettement et décision effacement de

2016-T960 | Espace Multi-accueil | 15,01 € dans pettement et décision effacement de

2016 - T 1073 | Espace Multi-accueil | 14,52 € ar dettement et décision effacement de

2016 - T 1606 | Espace Multi-accueil | 14,19 € ane dettement et décision effacement de

2016 - T 1761 | Espace Multi-accueil | 14,03€ | Surendettement et décision effacement de

2016 - T 1824 | Espace Multi-accueil | 13,86 € ane Jettement et décision effacement de

2017-T174 | Espace Multi-accueil | 6,93 € aurendettement et décision effacement de

2017 - T 440 | Restauration scolaire | 70,34 € aurendettement et décision effacement de

2017 - T 1008 | Restauration scolaire | 34,05 € an dettement et décision effacement de

Total redevable 212,96 €

2015 - T 1121 | Restauration scolaire | 36,65 € surendettement et décision effacement de

2015 - T 1892 | Restauration scolaire | 110,60 € aurendettement et décision effacement de

2016 - T 642 | Restauration scolaire | 103,55 € aan dettement et décision effacement de

2016 - T 1447 | Restauration scolaire | 32,02 € que ndettement et décision effacement de

2017 - T 448 | Restauration scolaire | 205,70 aurendettement et décision effacement de

2017 - T954 | Restauration scolaire | 140,36 € dun dettement et décision effacement de

Total redevable 628,88 €

Titre Objet Montant Motif de la présentation

2014-7171 | Espace Multi-accueil | 193,03€ | Surendettement et décision effacement de

2014-T465 | Espace Muiti-accueil | 191,10€ | Surendettement et décision effacement de

2014-T638 | Espace Multi-accueil | 66,49 € Aer ettement et décision effacement de

2014-T787 | Espace Multi-accueil | 81,55 € surendettement et décision effacement de

2014-T881 | Espace Muiti-accueil | 51,24 € aurendettement et décision effacement de

Total redevable 583,41 €

Total créances 1 425,25 €PRECISE que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal au chapitre 65 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

III/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET FONCIER

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HOURNON, ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'URBANISME, AUX GRANDS PROJETS, AU PATRIMOINE ET AUX TRAVAUX :

6)

7)

A l'unanimité des 25 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Jean-Pierre STOBIECKI, Mesdames Cécile DEMARECAUX et Dorothée DYBAL n'ayant pas pris part au vote, et Monsieur Jean-Pierre STOBIECKI détenant un pouvoir de Madame Véronique LEGRAND,

EMET un avis favorable sur le projet de création de la chambre funéraire présenté par la SASU « FUNECAP NORD » représentée par Monsieur Luc BEHRA, sise 314, route de Lille, 62 300 LENS, pour une implantation dans des bâtiments localisés sur la parcelle cadastrée section AA n°423 Centre commercial Les Epis à Sin-le-Noble ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

ABROGE la délibération du Conseil municipal du 06 novembre 2009, visée en sous-préfecture de Douai le 13 novembre 2009, relative à un échange de terrains entre ia CARMI et la Ville, rue Edouard Vaillant, son maintien étant subordonné à une condition qui n’est plus remplie ;

DECIDE d'aliéner la parcelle cadastrée section BC n°707p, pour une surface d'environ 89 m2, libre de toute occupation, selon les plans joints en annexe ;

PRECISE que préalablement, la parcelle BC 707 partie fera l’objet d’un bornage, à la charge du vendeur (la Commune), et que la parcelle BC 707 dont elle est issue fera l'objet d’une division cadastrale ;

DECIDE de céder cette parcelle au profit de la SCI MALAU, dûment représentée par son gérant, dont le siège est situé 380, rue Edouard Vaillant à Sin le Noble ;

DECIDE que la cession de cette parcelle se fera en échange, sans soulte, de la parcelle cadastrée section BC n°813p (appartenant à la SCI MALAU) :

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;

DECIDE de charger Maître Nicolas PAGNIEZ, 99, boulevard Paul HAYEZ, BP 80 024, 59 501 DOUAI, de la présente cession et des formalités administratives y afférent ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente ainsi que la réitération de la vente et à accomplir toutes les formalités y afférent.

IV/ CENTRES SOCIAUX

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR DIDIER CARREZ, ADJOINT DÉLÉGUÉ A LA DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVE, VIE DES QUARTIERS :

8) A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE d'adhérer à l'association « Planète Sciences » et PRECISE que le montant de l'adhésion pour l'année 2018 est de 50 €;RAPPELLE que le renouvellement de l'adhésion de l'association relève de la compétence du Maire sur délégation du Conseil municipal, conformément aux dispositions de la délibération n°180.22/2014, modifiée, du 29 avril 2014, visée en sous-préfecture de Douai le 09 mai 2014 :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent ;

PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les dépenses inscrites au chapitre 011 du budget communal.

9) A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE d'adhérer à l'association « Les Incorruptibles » et PRECISE que le montant de l'adhésion pour l'année 2018 est de 28 € ;

RAPPELLE que le renouvellement de l'adhésion de l'association relève de la compétence du Maire sur délégation du Conseil municipal, conformément aux dispositions de la délibération n°180.22/2014 modifiée, du 29 avril 2014, visée en sous-préfecture de Douai le 09 mai 2014 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent ;

PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les dépenses inscrites au chapitre 01i du budget communal,

V/ AFFAIRES CULTURELLES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MADAME CAROLINE FAIVRE, ADJOINTE DÉLÉGUÉE A LA CULTURE, AUX FÊTES, A LA COMMUNICATION ET AUX CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES :

10) A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les tarifs des places du « Printemps Culturel de Sin-le-Noble >» comme suit :

Artistes dates Tarif unitaire en €

Plein Réduit Scolaire

HUGUES AUFRAY Samedi 27 avril 2019 20 € 15 € 5€

PRECISE que le tarif réduit s'adresse :

aux moins de 18 ans et étudiants,

- aux plus de 70 ans,

- aux demandeurs d'emploi,

- aux associations,

- aux comités d'entreprises,

- au personnel communal dans la limite de deux places par spectacle, - aux allocataires des minima sociaux :

PRECISE que le tarif scolaire s'applique aux élèves jusqu'au lycée ;

PRECISE qu'outre la vente de billets physique, une billetterie Internet sera mise en place, dans le respect des procédures en vigueur ;

DECIDE qu'un quota de 100 places exonérées sera attribué à ce spectacle afin de répondre aux besoins de la production, de la presse et aux nécessités de relations publiques de la Commune de Sin-le-Noble et PRECISE qu'elles seront remises en vente au moment de l'ouverture de la billetterie le soir du spectacle si elles n'ont pas été attribuées ;

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.11)

12)

VI/

13)

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les tarifs des places de la programmation culturelle de la Commune de Sin-le-Noble comme suit :

Tarif unitaire en €

Plein Réduit

32€ 26€

Artiste dates

Dimanche 24 février 2019 - FRANK MICHAEL 16h

PRÉCISE que le tarif réduit s'adresse :

aux moins de 18 ans et étudiants,

- aux plus de 70 ans,

- aux demandeurs d'emploi,

- aux associations,

- aux comités d'entreprises,

- au personnel communal dans la limite de deux places par spectacle, - aux allocataires des minima sociaux ;

PRECISE qu'outre la vente de billets physique, une billetterie Internet sera mise en place, dans le respect des procédures en vigueur :

DECIDE qu'un quota de 100 places exonérées sera attribué à ce spectacle afin de répondre aux besoins de la production, de la presse et aux nécessités de relations publiques de la Commune de Sin-le-Noble et PRECISE qu'elles seront remises en vente au moment de l'ouverture de la billetterie le soir du spectacle si elles n'ont pas été attribuées :

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

APPROUVE les termes du projet de règlement intérieur pour la location du Théâtre Henri Martel joint en annexe et PRECISE qu'il fixe les règles de fonctionnement, de discipline, d'hygiène et de sécurité de l'équipement ;

DECIDE que ledit règlement intérieur sera applicable à compter du 1° octobre 2018 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent ;

VIE ASSOCIATIVE

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MADAME MARIE-JOSÉE DELATTRE, ADJOINTE DÉLÉGUÉE A LA VIE ASSOCIATIVE, AU COMMERCE ET A L’'ARTISANAT :

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 350 euros à « l'association Sinoise des Orgues de Saint Martin » pour la location d’un piano pour le concert du 14 octobre 2018 et AUTORISE son versement ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune à l'article 6748 :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.VIT/ RESSOURCES HUMAINES

14)

15)

16)

17)

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de créer un poste d'ingénieur territorial, à temps complet soit 35/35°"%, à compter du 1% octobre 2018 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

CREE deux emplois non permanents comme suit :

- un emploi à temps complet (35/35°"e),

- un emploi à temps non complet (50%, soit 17,5/35è"e),

Et DECIDE de recruter deux agents contractuels dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une durée ne pouvant excéder 12 mois pendant une période de 18 mois, à compter du 1% octobre 2018 :

PRECISE que :

- ces agents assureront des fonctions relatives aux grades d'adjoint d'animation à temps complet (35/35°") et à temps non complet (17,5/35ème),

- leurs rémunérations seront calculées par référence à l'indice brut 347 du grade de recrutement, complété de l'indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

CREE 1 emploi non permanent à temps complet et DECIDE de recruter 1 agent contractuel dans le grade d'attaché territorial pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une durée ne pouvant excéder 12 mois pendant une période de 18 mois, à compter du 1° octobre 2018 :

PRECISE que :

- cet agent assurera des fonctions relatives au grade d'attaché territorial à temps complet ; - la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, complété de l'indemnité de résidence et du supplément familial le cas échéant ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 19e classe à temps non complet à hauteur de 8 heures hebdomadaires (8/20°"), et concomitamment de supprimer un poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet à hauteur de 8 heures hebdomadaires

(8/20°%%) ;

Et ce, à compter du 1° octobre 2018 :18)

19)

20)

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE :

- de supprimer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°® classe à temps non complet, à hauteur de 13 heures hebdomadaires (13/20°"®) et parallèlement, - de créer :

e d'une part un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*® classe à temps non complet, à hauteur de 9 heures 30 hebdomadaires (9,5/20f"), e et d'autre part de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à hauteur de 3 heures 30 hebdomadaires (3,5/20°"),

Et ce, à compter du 1° octobre 2018 :

PRECISE que ces emplois pourraient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et RAPPELLE que la durée pourrait être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012 ;

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de créer 2 emplois permanents « d'animateurs sociaux éducatifs » afin de mettre en place et d'animer les actions du projet famille des Centres Sociaux de la Commune de Sin-le-Noble, pouvant être recrutés sur les grades d'adjoint d'animation ou d'adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet, soit 32h45 hebdomadaires à compter du 1° octobre 2018 ;

DECIDE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C, filière animation, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier, a minima, d'un diplôme de BAFA (ou d'expérience professionnelle significative dans le secteur de l'animation) ;

PRECISE que ie traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints d'animation principaux de 2°" classe ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012,

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de créer 1 emploi permanent « d'animateur socio éducatif», pouvant être recruté sur les grades d'adjoint d'animation ou d’adjoint d'animation principal de 2%" ciasse à temps complet, soit 35h00 hebdomadaires à compter du 1° octobre 2018 ;

DECIDE qu'en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C, filière animation, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Il devra dans ce cas justifier, a minima, d'un diplôme de BAFA (ou d'expérience professionnelle significative dans le secteur de l'animation) ;PRECISE que le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints d'animation principaux de 2% classe :

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012.

L'ordre du jour étant épuisé, les débats ont pris fin à 21h12.

AFFICHE ET PUBLIE, LE 1% OCTOBRE 2018 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

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