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Déliberation - Deliberation n° 64 2023 Tarifs repas fournis aux communes exterieures
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 64 2023 Tarifs repas fournis aux communes exterieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/07/2083
Reçu en orétecture le 19/07/2033 ge
Pubiié le 19/07/2083
ID :087-218101400-20930712-1863 D 64120728-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 8
Votants : 33
N° 64/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Repas fournis aux communes extérieures.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FÈVRE, ‘Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, M. DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Ayaient donné pouvoir :
M. VIDAL à M. DELORD
M. BONHOMME à M. FÈVRE
Mme RÉMY à Mme IMBERT
M. POMARÈDE à M. LAMOTTE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à Mme BALAT
M. NAVELLOU à Mme MOUGIN
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L’Adjointe au Maire, déléguée à l'éducation et au jumelage informe l'assemblée que la commission
de l'éducation réunie le 19.06.2023 propose une réévaluation, à l’aune de la hausse du coût de la vie,
à compter du 1° septembre 2023, du prix des repas fournis aux communes extérieures, comme il
suit :
TARIFICATION TARIFICATION
ACTUELLE AU 1/09/2023
Communes extérieures 4.20 € 4.70 €
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.frEnvoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
fu Publié le 19/07/2023 S L rod
ID :081-218101400-20230712-1863 DL64120723-DE
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité,
- FIXE le tarif des repas confectionnés par la cuisine centrale pour les écoles d’Ambres, de
Labastide St Georges et le centre aéré « la cigogne » de Labastide st Georges à 4.70 € le repas
à compter du 1° septembre 2023,
- _ PRECISE que le tarif des repas est évalué sur le coût réel
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La secrétaire
Sr x Bernard CARAYON\* SE Marie-Christine IMBERT