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Déliberation - Deliberation n° 65 2023 Forfait des repas fournis aux associations La Calandreta del Pastel et lOGEC Sainte Croix
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 65 2023 Forfait des repas fournis aux associations La Calandreta del Pastel et lOGEC Sainte Croix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en grétecture le 19/07/2028 a :
Publié le 19/07/2023
ID :681-218101400-20230712-1864 DL65120723-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 8
Votants : 32
N° 65/2023
OBJET DE LA DELIBERATION : Forfait des repas fournis aux associations
« La Calandreta del Pastel » et « OGEC de Sainte Croix ».
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
2
Étaient présents : ‘
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FÊVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIE, LESPINARD, M. DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE,. . TAILHADES, LEY, BONNIFACY, ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. VIDAL à M. DELORD
M. BONHOMME à M. FÈVRE
Mme RÉMY à Mme IMBERT
M. POMARÈDE à M. LAMOTTE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à Mme BALAT
M. NAVELLOU à Mme MOUGIN
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L’Adjointe au Maire, déléguée à l'éducation et au jumelage informe l'assemblée que la commission de
l'éducation réunie le 19.06.2023 propose une réévaluation, à compter du 1° septembre 2023,
du prix des repas fournis aux associations gestionnaires des écoles « La Calandreta Del Pastel »
et « Ste Croix », comme il suit :
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42,89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr …/
Tarif 01/09/2023
Tarif enfant 3.70 €
Tarif adulte 6.70 €
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023 S LGr
ID :081-218101400-20230712-1864 DL65120723-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme BONNIFACY ne prend pas part au vote,
FIXE le tarif des repas, à compter du 1er septembre 2023 :
- _3.70€ par enfant
- _6.70€ par adulte
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétairé de séance,