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Déliberation - Deliberation n° 110 2023 Participation des communes exterieures aux frais de scolarite article 23
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 110 2023 Participation des communes exterieures aux frais de scolarite article 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023 S 2#
Publié le 05/12/2023 LUF
ID : 081-218101400-20231128-1951_D110281123-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 13
Votants : 33
N° 110/2023
OBJET DE LA DELIBERATION :Participation des communes extérieures aux frais de scolarité (Article 23)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le
Maire.
,
Etaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. RENAULT, VANTAUX, Mme ESPARBIÉ, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LEY, M. DAVID, Mmes
ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à Mme IMBERT
M. BONHOMME à M. VIDAL
M. LABORDE à M. DELORD
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à M. CARAYON
Mme LESPINARD à Mme BALAT
M. POMARÈDE à M. VANTAUX
Mme GUIRAUD à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme TAILHADES à M. LARUE
Mme BONNIFACY à Mme MARIGNOL
M. NAVELLOU à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. DAVID
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
L'adjointe au Maire, déléguée à l'éducation et au jumelage, propose, à compter du 1.01.2024, de
ne pas augmenter la participation des communes extérieures pour les frais de scolarité.
fic
Courriel : mairie@viile-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 05/12/2023 > L Gr
fi ID :081-218101400-20231128-1951_D11028123-DE
Tarifs 2023 Tarifs au 01/01/2024
Écoles élémentaires 878 € 878 €
Écoles maternelles 1 400 € 1 400 €
Entendu le présent exposé de l’Adjointe au Maire déléguée à l'éducation et au jumelage,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de fixer les participations des communes extérieures aux frais de scolarité
(fonctionnement) suivantes à compter du 1er janvier 2024 comme il suit :
Ecoles Élémentaires : 878 €
Ecoles Maternelles : 1 400 €
PRECISE que pour un enfant scolarisé à LAVAUR en cours d'année, la participation demandée aux
communes de résidence sera divisée en trois trimestres. En cas d'inscription en cours de trimestre,
la participation pour ce trimestre sera intégrale.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits