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Déliberation - Deliberation n° 96 2022 Tarification des repas fournis aux associations La Calandreta Del Pastel et Ogec Sainte Croix
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 96 2022 Tarification des repas fournis aux associations La Calandreta Del Pastel et Ogec Sainte Croix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Regçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le 09 NOV. 2022 <>
ID : 081-218101400-20221124-1661_DL96241122-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE & h b ÎTE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 19 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 14
Votants : 33
N° 96/2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Tarification des repas fournis aux associations
« La Calandreta del Pastel » et « OGEC de Sainte Croix ».
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__… SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2022. :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le dix-huit novembre deux mille vingt-deux, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire,
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, VIDAL, Mmes GUIDEZ, MARIGNOL, M. LARUE, Mme
BALAT, Adjoints, M. BONHOMME, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ,
DOURTHE, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mme BONNIFACY, M.
NAVELLOU, Mmes MOUGIN, FAURE.
Avyaient donné pouvoir :
Mme IMBERT à Mme GUIDEZ
M. FÈVRE à M. BONHOMME
M. LABORDE à M. LARUE
M. RENAULT à Mme RÉMY
M. GAMBIER à M. VANTAUX
Mme LESPINARD à Mme BALAT
Mme DECOUX-POINDRELLE à Mme BONNIFACY
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL,
Mme LEY à Mme DOURTHE
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme ALBOUY POMPONNE à Mme MOUGIN
M. THÉNARD à Mme FAURE
Mme LE NY à M. CARAYON
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance,
L'adjointe au Maire, déléguée à l'éducation et au jumelage, informe que la commission de l'éducation, réunie le 10.11.2022, a émis un avis favorable quant à la réévaluation de 2% du prix des repas appliqué aux association gestionnaires des écoles Calandreta et Sainte Croix,
fins
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr mp
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le SR
ID : 081-218101400-20221 1241 661_DL96241122-DE
Par ailleurs, ces prix étant habituellement réévalués au 1° septembre de l'année, les parties sont convenues d'une participation forfaitaire exceptionnelle, afin de neutraliser le déficit généré, d'un montant de 45€ pour l'association de la Calandreta et de 320€ pour l'Ogec Sainte Croix.
Il est ainsi demandé à l'assemblée d'approuver lesdits prix applicables au 1% décembre 2022, comme ci-après :
Tarif 1/12/2022
Tarif enfant 3.45 €
Tarif adulte 6.50 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, un élu ne prend pas part au vote.
FIXE le tarif des repas, à compter du 1er décembre 2022 :
- 3,45€ par enfant
- 6,50€ par adulte
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Bernard CARAYON
La secrétaire de séance,