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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18709 613 N DEL2019 054 FIXATION D un Tarif Pour la Vente de Jeux
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18709 613 N DEL2019 054 FIXATION D un Tarif Pour la Vente de Jeux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 AVRIL 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_054 : FIXATION D'UN TARIF POUR LA VENTE DE JEUX
L'an deux mille dix neuf, le neuf avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 avril 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie- Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Laurence PUJOL (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 AVRIL 2019
N° DEL2019_054 : FIXATION D'UN TARIF POUR LA VENTE DE JEUX
Pilote : Réseau des médiathèques
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Les Médiathèques du Grand Albigeois procèdent continuellement à du « désherbage », c'est-à-dire au retrait des collections de documents abîmés, devenus obsolètes, qui ont simplement fait l'objet d'une actualisation, ou d’un retrait consécutif à mise en place du réseau (réflexion sur l'offre de documents au niveau du réseau et non plus d'une seule médiathèque). Pour ceux qui sont en relatif bon état, il est proposé de procéder à une vente aux particuliers.
Tous les documents sont concernés (fictions, documentaires, BD, revues, CD et jeux), exceptés les DVD pour des raisons juridiques, et tout document qui aurait une valeur patrimoniale (les documents d'intérêt local, ou des « collections d'études » qui sont alors mis en magasin de conservation). Des listes de ces documents désherbés sont soigneusement établies (dites listes de pilon) et le tampon « annulé » est apposé sur l'estampille de la bibliothèque (sur page de titre).
Une vente a lieu tous les ans, au printemps.
Le prix des documents a été fixé en Conseil communautaire en mars 2018, sauf pour les jeux pour lesquels il convient de fixer un tarif. Il est proposé de fixer le tarif de vente des jeux à 3 € le jeu.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 26 mars 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE le tarif de vente des jeux issus du « désherbage » des médiathèques du grand Albigeois à 3 € le jeu.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 avril 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL