Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 56 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6728 674
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 71 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11167 808
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 069
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18709 613
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 070
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 81 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 119 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10862 489 2 56 2015 vente terrain maranel gilabert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10862 489 2 56 2015 vente terrain maranel gilabert)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
Affiché le h —r Œ_ Rs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ——— "|
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 À 18 HEURES 30
N°2 - 56/ 2015: ASSAINISSEMENT - VENTE D'UN TERRAIN - SECTEUR MARANEL
‘An D uinze, le 7 avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 avril 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert AZAÏS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX (pouvoir de Gérard POUJADE), Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Claude LECOMTE), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrice BEDIER, Pierre DOAT, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Marie-Claude VABRE, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 53
Votants : 47
46 Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en PO'TANR À D 5
; Affiché le SE S CONSEIL COM UTAIRE DU MA —
N°2-56 / 2015: NI NT - VENTE D'UN TERRAI
Pilote : Assainissement
Services concernés : Affaires juridiques et marchés publics
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois est propriétaire d'une bande de terrain contiguë à la parcelle KO.522 sur laquelle est implanté le bassin de rétention du Maranel. Cet ensemble de terrains figure à l'état de l'actif de la communauté d' agglomération de l'Albigeois sous le numéro 2007-11335. Il a fait l'objet d'une acquisition en 2005 auprès de la SARL AGIAL Gestion en vue de réaliser le bassin de rétention du Maranel.
La parcelle cadastrée KO 523, d'une contenance de 230 m? ne présente pas d'intérêt pour là conservation et l'usage du bassin de rétention du Maranel. Par ailleurs, elle nécessite d'être entretenue par les services de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
La propriétaire des parcelles riveraines à ce terrain a fait savoir à la communauté
d'agglomération de l'Albigeois son souhait d'acquérir cette parcelle laquelle se trouve en continuité des parcelles dont elle est propriétaire.
Les frais de géomètre-expert et les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.
Aussi, je vous demande d'approuver la vente de la parcelle KO.523 d'une contenance de | 230 m° à l'euro symbolique.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée KO.523 d'une contenance de 230 m° à
madame Lucette GILABERT à l'euro symbolique.
DIT que la recette sera portée au budget de l'exercice en cours.
DONNE tout pouvoir au président ou à son représentant pour signer tout acte afférant à
cette vente.
Pour extrait conforme;
Fait le 7 avril 2015;
Le président,
Philippe B RRÈRE.
47