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Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 23 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Rel,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
381
‘EXTRAIT DU: REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE: DU‘10 AVRIL 2012 À 18: HEURES 30°
N° 4- 23 / 2012 : ALBI-INNOPROD - TARIFS DE CESSION DES TERRAINS _
L'An Deux Mille Douze, le 40 “avril 2012 .
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni.en mairie d'Albi le mardi: 10: avril :2012à 18: Heures: ‘30 ‘en “Séance: :püblique;: sur "convocation: de. Monsieur Philippe 1BONNECARRÈRE, Président de-:la Communauté d'Agglomération -de l'Albigeoïs.': * ï
Présidait la séance: Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire: Madame Sarah. LAURENS :
Membres.présents :
Membres ‘titulaires: Mes hilippe -BONNECARRÈRE... Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christin
Geneviève PARMENTIER, Mich
Naïima MARENGO, Paul JUA
LAPANOUSE, Dominique . SANG
Félix TORRES, - Anne-Marie ‘ROSE
Maryse BERTRAND, Robert:BOUD
tube William ARR Claude JULIEN,
essieurs, Françoise -LARROQUE, Jean
IDERC,:Jean- Michel: BOUREL,,: Claude
YK,'3ean MAURTIES:
Membres: “suppléants votant
Pascal. es suppié Alain GRIMAL, R ) n LON ; Eliane CARLES, Emmanuelle VIE] LÉFDEN -
ARNIER, Stephen
SINESTET, Thierry
ichel .DELPOUX, Jean-
Philippe ROQUES. ‘
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle "DEDIEU, Michel FRANQUES, Christelle. GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL.,.-Pierre-Yves :LAMBOLEZ; Frédéric ÆSQUEVIN;, Marie-Louise. AT, -Bernard GILABERT,.-Claude DEUTSCHMEYER,.:Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL;:Francine: “ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLE, Benoît DELERIS, Jean-Charies BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE-GUALY, Bominique BALOUP....
Présents (titulaires, suppléants votants .et ‘suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36°
“Michel. BOUAT, Monique HUBERT;
: Michel: TREBOSC, Jacques : LASSERRE, 382
| SÉANCE DU:CONSEILÈCOMMUNAUTATRE:DU:MARDI 10 AVRIL 2012
N°:1- 23 / 2012: ALBI tIFS DE-CÉSSION DES.TERRAINS
Pilote : Développement Économique
Autre service concerné :
Madame € Stéphanle € GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La: commerdialisätion du: parc: technopolitain Albi: mnoProd représente trente hectares de foncier..:cessible;.. sont : près -de..la :moitié .sera -:disponible ‘danses prochains:;:mois, concomitamment à la livraison des infrastructures publiques réalisées par la communauté d' agglomération de l'Albigeois. ‘
L'adoption de principes tarifaires répond à une-double logique :
- commerciäliser efficacement le parc technopolitain en adoptant des:pr ik diffé n és par nature d'activité;
pôtirra-no
ou encore “la contrib
Aussi, je vous propose d'a
dits tarifs nominaux.
Parc’ cehnopolitain “AIbi- ThnoProd: me Mit
sdù Büfeao Cômméngutiiré en dé èes 413-décembre 2011:et 27 mars 201
CONSIDERANT. l'intérêt :pour le développement économique . de. la. C L d'Agglomération de l’Albigeoïs de disposer d'une stratégie "de commercialisation ui intègre ses priorités, . nu na nhren don 2 un pd ni pe 4 : . Ref.
201
501Berger-Levrault
(012)
ENTENDU. LE PRÉSENT Exposé, .
APRÈS EN. AVOIR: DÉLIBÉRÉ,- À: L'UNANIMITÉ,
. DÉCIDE. de:retenir comme tarifs. de-.référence,.TVA sur «Mmarge-en.sUs,. pOur: Ja vente des. +errainé du” pärc ‘technopotitain AlbisinnoProd:"25 €‘HT/m2 "pour lés-éctivités de recherche,. 45 € HT/m2 pour les activités à caractère industriel, 70 € HT/m?2 pour les autres activités.
.Pour-extrait conforme, .
“Fait lé 10 avril 0:
“PUBLELE
DEAR.2 sn « 20