Déliberation - 2c1b85

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mardi 13 septembre 2011 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2011

Nombre de membres :

En exercice 15

Pour : 14

Contre : 0

Absentions : 0

L’an deux mil onze, le 13 septembre à 21 heures 00, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Date de la convocation :

07 septembre 2011

Présents : GAILLOT Jean-Paul, OCTEAU Laurent, PENICHON Jean- Frédéric, BOURSIQUOT Gérard, BADUFLE Guy, DEROSIER Jean-Pierre, DEBOIS Eric, HILLAIRET Nadine, LUTARD Jacques, CREUSOT Martial, ROLLAND Jérôme, CHAUVEL Pierrick

Absents excusés :

Mme LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth donne procuration à M. GAILLOT Jean-Paul

M. CHEVREAU Dominique donne procuration à M. BADUFLE Guy

M. TEXIER Nicolas

A été nommé secrétaire : M. LUTARD Jacques

Objet de la délibération : Dispositif d’aide à la destruction des nids de frelons.

Vu l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°328 adoptée par Conseil Général de la Charente-Maritime le 23 juin 2011, Considérant le caractère particulièrement invasif de l’espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, dont la prolifération semble constante,

Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population,

Considérant le risque qu’une telle prolifération fait peser sur la biodiversité, Considérant le dispositif de subvention mis en place par le Département de la Charente- Maritime durant la période de juillet à novembre 2011 inclus,

DECIDE

1° De favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal (ou sur le périmètre intercommunal) en sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil Général de la Charente-Maritime dont le montant s’élève à 135 ou 220 euros par nid selon la technique employée,

2° De se conformer à la procédure d’attribution de la subvention en constituant le dossier conformément aux exigences fixées et en faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations apicoles habilitées, signataires de la charte des bonnes pratiques du Département de la Charente-Maritime,Objet de la délibération : Numérotation rue

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de donner un numéro supplémentaire à la voie rue René BITAUD (Nouvelle habitation)

Le numéro de la voie, soit 2 bis rue René BITAUD

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’Urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Le numéro de la voie sera le 2 bis rue René BITAUD

- Autorise la transmission de ces informations au cadastre pour mise à jour. - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Dénomination et numérotation de rue

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de donner un nom à une voie ainsi que la numérotation correspondante.

Le nom de voie sera : impasse du Petit Village

Les numéros seront : 2 et 4

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’Urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Le nom de voie sera l’impasse du Petit Village et les numéros seront 2 et 4

- Autorise la transmission de ces informations au cadastre pour mise à jour. - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Nouvelles demandes d’Adhésion

Monsieur le maire donne lecture de la délibération prise par le Comité du syndicat des Eaux de la Charente-Maritime au cours de sa réunion du 15 juin 2011 acceptant l’adhésion de 3 nouvelles collectivités à savoir :

- LE BOIS PLAGE EN RE et SAINTES pour la compétence « service public de contrôle, d’installation et de gestion d’équipements non collectifs d’assainissement » ;

- ANNEPONT pour la compétence « organisation générale du service – Financement des investissements d’eau potable et pour la compétence optionnelle « exploitation du service d’eau potable ».

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Donne son accord aux nouvelles demandes d’adhésion au syndicat des eaux de la Charente-Maritime telle qu’indiquées ci-dessus et conformément à la délibération du Comité Syndical du 15 juin 2011.Informations diverses :

Naissance : Suite à la naissance de Jade PELLIZZARI, fille de Frédérique, la municipalité, à l’unanimité, décide d’offrir un cadeau.

Repas des anciens : la date est le 3 décembre 2011. Contacter le traiteur. Pour l’animation, comme l’année passée.

Week-end du Patrimoine : 17/18septembre 2011. L’Eglise et le Clocher seront propres. Le haut du clocher sera sécurisé. Mise en place d’un planning pour le week- end. A l’occasion de la fête du patrimoine, un groupe folklorique « les Bategails » feront un petit spectacle (prévoir 12 repas).

Enveloppes avec effigie de la commune : une proposition de la poste de Saint- Porchaire, pour confectionner des enveloppes avec photos de la commune. Le conseil municipal émet un avis favorable.

Demande de M. PINAUD Xavier : Exonération de la Taxe d’habitation pour personnes invalides. Le conseil municipal va se rapprocher du service des Impôts pour les modalités.

L’association Kaléidoscope : Recherche un local pour répéter des chants. Le conseil municipal accepte de prêter à titre gracieux la petite salle, le mercredi de 16h30 à 17h30.

Problème débit internet : le responsable des idées de Zoé souhaite une amélioration du débit internet (problème de connexion…). Un courrier sera envoyé au Conseil Général et France Télécom.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

GAILLOT Jean-Paul CREUSOT Martial

LUTARD Jacques PENICHON Jean-Frédéric

DEROSIER Jean-Pierre ROLLAND Jérôme

DEBOIS Eric HILLAIRET Nadine

BADUFLE Guy BOURSIQUOT Gérard

CHAUVEL Pierrick OCTEAU Laurent