Déliberation - 2c1b85

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mardi 31 mars 2009 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2009

Nombre de membres :

En exercice 15

L’an deux mil neuf, le 31 mars à 20 heures 30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Date de la convocation : 24/03/2009

Présents : Présents : CHEVREAU D, CREUSOT M., BADUFLE G, PENICHON J .F, BOURSIQUOT G, ROLLAND J, TEXIER N, LEFEBVRE-DELATRE Elisabeth, HILLAIRET N, DEBOIS E, LUTARD J, OCTEAU Procuration :

Absents : DEROSIER JP, CHAUVEL P.

A été nommée secrétaire : Mme HILLAIRET Nadine

Objet de la délibération : EFFACEMENT DES RESEAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dissimuler les réseaux aériens dans les secteurs suivants :

1/ Côté Ouest parcelle AB 13 - entrée du Bourg en venant de Saint-Hyppolite 2/ Côté Est dernier poteau edf – sortie du Bourg en allant vers Bords 3/ Poteau edf face parcelle AB 59

Ces travaux complèteraient l’intervention programmée en matière de renouvellement de conduite d’eau, d’assainissement, de voirie,…

L’opération d’effacement de réseaux concerne le réseau de distribution d’électricité, l’éclairage public, le réseau téléphonique.

Concernant le réseau électrique de l’éclairage public, Monsieur le maire rappelle la délégation de compétence au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION qui assurerait donc la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau téléphonique, Monsieur le Maire propose de solliciter France TELECOM pour une aide technique et financière dans le cadre d’une convention, à signer entre les deux parties, qui fixerait notamment le montage financier.

La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil télécom sera confiée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION. Dans cette dernière hypothèse, le SYNDICAT propose : - une vérification du contenu du devis.

- un remboursement en plusieurs annuités à taux d’intérêt faible. - D’assurer la relation et la coordination avec le service des études de FRANCE TELECOM.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE : - Décide de dissimuler les réseaux aériens dans les secteurs suivants : 1/ Côté Ouest parcelle AB 13 - entrée du Bourg en venant de Saint-Hyppolite 2/ Côté Est dernier poteau edf – sortie du Bourg en allant vers Bords 3/ Poteau edf face parcelle AB 59

- Décide des priorités et souhaite que ces travaux puissent être commencés aux dates suivantes : Devis dès maintenant et travaux début année 2010 - Sollicite de France TELECOM une aide technique et financière pour mener à bien ces projets.2

- Confie au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION la maîtrise d’ouvrage du génie civil télécom et lui confie le soin d’assurer la relation et la coordination avec le service des études de FRANCE TELECOM.

MODIFICATION STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX ET TRANSFERT DE COMPETENCES

Le Maire donne lecture des délibérations prises par le comité du Syndicat des Eaux le 08 décembre 2008 relatives :

1- à la modification des statuts, et plus précisément, les articles 18 paragraphe 18-1 « composition du bureau » et 19 « le budget du syndicat » ; 2- au transfert de la compétence optionnelle « exploitation du service assainissement collectif pour 13 collectivités d’une part, et de la compétence de base et optionnelle en eau potable pour 17 collectivités issues de Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable en cours de dissolution.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour :

- d’approuver la modification des statuts tels que présentés et figurant dans les statuts annexés a cette délibération ;

- d’accepter le transfert :

de la compétence optionnelle « Exploitation du service assainissement collectif » par les communes de Bouhet, Clion S/Seugne, La Clisse, La Clotte, Le Gué d’Alleré, Léoville, Montils, Mosnac, Ozillac, Préguillac, St Coutant le Grand, St Jean de Liversay et Varzay.

de la compétence base et optionnelle en EAU POTABLE par les communes de Asnières la Giraud, Bercloux, Fontenet, Juicq, La Frédière, Mazeray, Nantillé, St Hillaire de Villefrance et Ste Même issues du Syndicat d’Eau des FONTAINES D’ASNIERES (Dissolution au 31 décembre 2008) et les communes de Blanzay S/Boutonne,Coivert, Dampierre S/Boutonne, Nuaillé S/Boutonne, St Georges de Longuepierre, St Martial de Loulay, St Pierre de l’Isle et St Séverin S/Boutonne issues du Syndicat d’Eau de DAMPIERRE S/BOUTONNE (Dissolution 31 décembre 2008).

Objet de la délibération : DECISION MOFICIATVE N°1

En raison de la nouvelle nomenclature budgétaire, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la modification du budget comme suit et l’ouverture de crédit suivante :

678 = -1077.20 €

739111 = 1077.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte la décision modificative N°1 telle que présentée. - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au présent dossier.3

Objet de la délibération : DECISION MOFICATIVE N°2

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la modification du budget comme suit et l’ouverture de crédit suivante :

En effet pour l’opération N° 107 les crédits sont insuffisants.

020 = - 300 €

2188-107 = +300 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte la décision modificative N°2 telle que présentée. - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au présent dossier.

INFORMATIONS DVIERSES :

Préparation cérémonie du 08 mai 2009 :

Programme de l’après-midi :

15h00 : Chorale

15h30 : Fanfare

16h00 : Monuments aux Morts

16h30 : Messe Bénédiction de la Cloche

17H30 : Vin d’honneur

Plusieurs personnes aideront Monsieur LUTARD pour préparer le vin d’honneur.

Le Petit village :

Projet acquisition tonne à eau :

IL est envisagé l’achat d’une tonne à eau de 500 litres. Messieurs ROLLAND et OCTEAU doivent s’occuper du dossier. Un devis va être demandé, estimatif de 500 €.

Plantations :

Devis présentés : ETS GREGOIRE : 7000 € et LES PEPINIERES DEPARTEMENTALES : 1500 € + Coût de la plantation.

Recrutement Personnel Technique :

Après publicité auprès du Pôle emploi de Saintes, plusieurs candidatures ont été reçues pour le poste d’aide à la cantine et au ménage. Parmi les candidats 5 ont été convoquées.

Secrétariat de la Mairie : Mme REYNAUD – COUTURIER Karine doit réintégrer son poste le 14

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE à 11h45

Le Maire, Les conseillers,