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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Bernard GAUDUCHEAU, Maire de la Ville de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Mesdames, messieurs, chers collègues, nous allons commencer notre séance. Je vais procéder à l’appel.
Monsieur GAUDUCHEAU : présent.
Monsieur VOISINE : présent.
Madame MARTIN : présente.
Monsieur VERTANESSIAN : présent.
Madame BOURG : présente.
Monsieur MARTIN : présent.
Madame CAHEN : présente.
Monsieur CORTES : absent, a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN jusqu’à 21 h 36. Madame DJIAN : présente.
Monsieur LEMAIRE : présent.
Madame VLAVIANOS : présente.
Monsieur ISRAEL : présent.
Madame BROEZ : présente.
Monsieur ROCHE : présent.
Madame THULLIEZ : présente.
Monsieur LAKHLIFI : présent.
Madame LE GOUALLEC : présente.
Madame DE LEONARDIS : présente.
Madame ROULLEAUX : absente, a donné pouvoir à Sandrine BOURG.
Monsieur LEGRANDJACQUES : absent, a donné pouvoir à Bernard GAUDUCHEAU. Madame GAZEL : présente.
Monsieur MACHADO : présent.
Monsieur VAN DE CASTEELE : absent, a donné pouvoir à Anne-Caroline CAHEN. Madame MESSIER : présente.
Monsieur PAVLIDIS : présente.
Monsieur DAOUDI : abstient, a donné pouvoir à Abdelfattah LAKHLIFI.
Monsieur TOULOUSE : présent.
Monsieur MECHINAUD : présent.
Madame ZALUSKI : présente.
Madame PESCREMINOZ : présente.
Monsieur LEJEUNE : présent.
Madame EDOU : présente.
Monsieur ATTAL : absent, a donné pouvoir à Jean-Cyril LE GOFF.
Madame GRZESIAK : présente.
Monsieur LE GOFF : présent.
VILLE DE VANVES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2024 2
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur ROCHE confirme-t-il qu’il est candidat ?
Monsieur ROCHE.- Je confirme.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2024
Monsieur GAUDUCHEAU.- Avez-vous des remarques ? Rien à signaler.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il est adopté.
Vote : Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire prises en application de l’article L2122.22
Monsieur GAUDUCHEAU.- Elles sont jointes, comme d’habitude.
Nous avions prévu d’aborder en priorité les finances, puis l’urbanisme, mais je vous propose – sauf objection – de modifier légèrement l’ordre du jour et de commencer par l’urbanisme avec l’avis de la commune sur le PLUi, en raison de la présence de plusieurs cadres de GPSO, auxquels nous avons demandé d’être présents pour vous faire une présentation synthétique du PLUi, tel qu’il est proposé à votre adoption, et qu’ils puissent éventuellement répondre à des questions essentiellement techniques. Ensuite, Pascal VERTANESSIAN, en tant qu’Adjoint chargé de l’urbanisme, présentera la délibération et il y aura des questions présentant un caractère peut-être plus politique, sur lesquelles les représentants de GPSO ne sont pas censés répondre. Effectivement, un fonctionnaire s’en tient à des aspects techniques et non politiques. C’est bien connu, même si cette règle n’est pas toujours respectée dans certaines instances.
Quelqu’un a-t-il une objection à ce que nous procédions ainsi ? Cela permettra de libérer nos quatre collaborateurs GPSO, dont Valentine BECKER, Frédéric DESPINASSE, Karine TURRO et Thomas LAPORTE, qui sont tous réunis au premier rang, solidaires.
Monsieur TOULOUSE.- Un détail de forme : vous avez dit que nous allions adopter le PLUi. Ce n’est pas à nous de l’adopter. Nous ne nous approprions pas le travail des autres collectivités.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci pour la remarque. Heureusement que vous êtes là.
Nous procédons ainsi. Le Conseil Municipal n’est pas officiellement ouvert, puisque la délibération sera présentée ensuite. Il s’agit là d’une présentation. Nous ne sommes pas dans la séance du Conseil, mais dans le cadre d’une présentation hors Conseil.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je demande à tous d’être attentifs, car vous connaissez les limites acoustiques de cette belle salle. Madame BECKER, ainsi que les autres orateurs éventuels, je vous remercie de bien articuler et de parler avec un volume suffisant pour que nous puissions vous entendre jusqu’ici. Il y a des relais par haut-parleurs, mais le ton doit tout de même être assez puissant.
PRESENTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 3
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci beaucoup. Vous avez tenu le timing, félicitations. Nous étions partis de loin.
Avez-vous des questions ou des remarques à formuler en présence de nos agents GPSO, ou ce qui a été présenté est-il clair pour vous et préférez-vous que nous passions à l’examen de la délibération ?
Monsieur TOULOUSE.- Je voulais féliciter les services pour la clarté de l’exposé et de la présentation. Lorsque nous cherchons tout seuls dans le PLUi quelles sont les différences avec le PLU actuel, étant donné que nous n’avons pas participé à son élaboration, il s’agit d’un travail quelque peu fastidieux. Là, cela permet de voir très rapidement les principales évolutions. À mon sens, ce document devrait être rendu public assez vite pour que les gens qui s’intéressent au sujet aillent éventuellement chercher des choses plus précises, mais ils ont déjà un bon éclairage sur ce qui a été énoncé. Je crois que c’est intéressant.
Dans la présentation, des éléments m’ont un peu surpris, notamment sur les histoires de hauteur. Je n’avais pas lu tout à fait les choses de cette façon-là. Je pense que c’est globalement intéressant.
En commission, j’avais proposé que se tiennent des permanences pour essayer, non pas de critiquer, voire de dire que c’est bien ou que ce n’est pas bien, mais pour expliquer aux habitants comment on rentre dans le PLUi. J’ai émis cette proposition, car j’ai moi-même été interrogé. On m’a demandé : « qu’est-ce que ce « truc », nous n’y comprenons rien ? ». Il faut expliquer le règlement, le PADD et les OAP, car c’est important. Après, une fois que l’on est dans le règlement, il faut comprendre que des cartes sont associées, sachant qu’elles sont nombreuses.
Il s’agit de la technique pour qu’une personne qui s’intéresse à sa parcelle ou à celle de ses voisins puisse savoir ce à quoi on a le droit ou pas et s’y retrouver. Je pense que ce serait utile avant l’enquête publique, justement pour que les gens puissent avoir des avis. Je me souviens de la pauvreté de l’enquête publique du PLU de 2011. Ce n’est pas du fait de la mairie, mais parce que les gens ne s’étaient pas prononcés, ou très peu. Il y avait très peu d’avis. Lorsque l’on arrive sur le site du PLUi, si on n’a pas de ténacité ou de connaissances, c’est quelque peu compliqué.
J’avais proposé de tenir moi-même ces permanences ou de participer, mais on m’a fait comprendre que je n’étais pas le bienvenu. Je suggère à la municipalité de faire elle-même cette proposition.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Avez-vous d’autres remarques ?
Monsieur LE GOFF.- Je n’ai pas de question particulière. Je voulais également m’associer aux remerciements par rapport à la qualité du travail qui a été initié depuis le début par les services de GPSO et des séminaires qui ont pu être organisés, y compris pour les élus qui ne sont pas aujourd’hui des élus territoriaux.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Et de la Ville, sachant que cette dernière a tout de même apporté sa contribution.
Monsieur LE GOFF.- Nous sommes partie intégrante de GPSO. Bien évidemment, l’ensemble des services qui travaille à la constitution de ce PLUi. Tout se déroule très bien. Nous réinterviendrons sur la délibération.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci.
Nous allons enchaîner sur la délibération. Je remercie nos agents de GPSO qui ont fait cette présentation et qui participent à tout le process depuis le début de la démarche. Ils sont très investis 4
dans cette mission qui, comme l’a dit M. TOULOUSE, n’est pas simple à appréhender pour le commun des mortels.
URBANISME
1. Avis de la commune de Vanves sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté de l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, avant de synthétiser cette délibération importante, je voudrais, au nom de notre Conseil, remercier les services de GPSO, ceux des villes qui le composent, et en particulier Mme Fabienne RICHARD, qui est responsable du service urbanisme de Vanves, et qui s’est particulier investie depuis deux ans, mais également tous les contributeurs, citoyens, bureaux d’études et partenaires publics associés qui ont permis la rédaction de ce projet complexe de PLUi arrêté à l’unanimité – il est important de le souligner – par le Conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest le 7 février dernier, la Ville disposant dès lors d’un délai de trois mois pour formuler un avis sur ce document.
Il s’agit d’une étape importante dans l’élaboration de ce premier document d’urbanisme à l’échelle territoriale, qui définit notre projet de territoire pour les 10 à 15 ans à venir et qui, après son approbation, viendra se substituer – comme nous l’avons dit – au Plan local d’urbanisme actuellement en vigueur sur Vanves.
Pour ne pas allonger mon exposé, je vous propose de ne pas revenir sur le contexte d’élaboration ni sur les différentes pièces du dossier déjà plusieurs fois discutées et précisément détaillées dans le projet de délibération qui vous a été communiqué.
Je rappellerai simplement que ce document répond à une double préoccupation de la commune de continuer de participer à la production de logements pour répondre aux besoins, en particulier dans les secteurs très bien desservis, tout en préservant les éléments repérés du patrimoine et plus généralement nos secteurs pavillonnaires.
Le PLUi de GPSO comporte plusieurs règles et principes réglementaires innovants qui marquent la spécificité du document, ainsi que l’ambition et l’engagement des villes de notre territoire de le considérer comme un territoire toujours plus agréable à vivre, notamment en faveur de l’épanouissement des familles, avec, par exemple, la garantie de pleine terre et de collection de biotopes surfaciques, l’amélioration des performances énergétiques, la règle qui favorise la production de logements, les linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale, le règlement de stationnement, la protection du patrimoine, la fonctionnalisation des toitures ou la facilitation, l’adaptation et la transformation du bâti existant.
Par ailleurs, je vous rappelle que le PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale menée en parallèle de son élaboration. Elle est venue le nourrir pour que l’environnement ne soit pas perçu comme une contrainte, mais constitue un des éléments fondateurs de notre projet. Elle a porté sur les thématiques environnementales suivantes : paysage et patrimoine, trames verte et bleue et biodiversité, gestion durable des ressources et métabolisme urbain, santé et sécurité urbaine.
Cela étant exposé, il vous est proposé, mes chers collègues, d’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté de GPSO. Néanmoins, depuis cet arrêt, le service urbanisme de la Ville a procédé à l’étude des différents projets au regard des dispositions contenues dans ce document. Il ressort que 5
quelques règles mériteraient d’être encore amendées. Ainsi, sans remettre en cause l’avis favorable de la commune que je viens de vous proposer, il vous est proposé de formuler les remarques suivantes.
Concernant les règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies, il serait souhaitable de revoir la rédaction de la règle qui impose une césure toute hauteur et toute profondeur dans le cadre d’immeubles dont le linéaire de façade en vis-à-vis est supérieur à 30 ou 25 mètres suivant les zones.
S’agissant des règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, il conviendrait de rétablir la disposition spécifique actuellement en vigueur dans le PLU de Vanves qui prévoit que la bande définie pour l’application des règles d’implantation par rapport aux limites séparatives soit définie à compter de la marge de recul minimum reportée sur le plan des prescriptions et périmètres particuliers.
Par ailleurs, il serait utile de revoir le calcul des retraits en zones U2 et U2B. Compte tenu de la configuration des terrains que nous avons à Vanves, l’exigence d’un retrait supérieur ou égal à la hauteur de la façade dans le cadre de façades avec baies serait une contrainte trop forte qui pourrait encourager la création de logements mono-orientés pour préserver la constructibilité des terrains.
Enfin, dans le périmètre de hauteur spécifique qui couvre le périmètre de l’OAP Clos Montholon à Vanves, il serait souhaitable, d’une part, d’amender la règle de retrait dans le cadre de façades avec baies et d’exiger un retrait supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, avec un minimum de 6 mètres. D’autre part, amender la définition du gabarit enveloppe et de retenir la définition suivante : une hauteur de façade égale à R+5, soit 18 mètres, une hauteur totale de 21 mètres avec un niveau de couronnement implanté en recul d’au moins 3 mètres et d’une hauteur maximale de 3,5 mètres.
Quant à la mixité fonctionnelle et sociale, il serait souhaitable d’indiquer dans le champ d’application des secteurs de mixité sociale que les logements locatifs intermédiaires sont considérés comme logements sociaux au titre du PLUi, tout en précisant que le nombre de logements locatifs intermédiaires ne devrait pas dépasser 5 % du nombre total de logements sociaux. Il serait également souhaitable de prévoir une disposition spécifique applicable dans le périmètre de l’OAP Clos Montholon à Vanves en exigeant un minimum de 30 % de logements sociaux en nombre et un minimum de 25 % de logements sociaux en surface de plancher. Enfin, d’exclure du champ d’application des secteurs de taille minimum de logements les programmes ou parties de programme correspondant aux catégories de logements considérées comme des logements sociaux au titre du PLUi.
J’en ai terminé, je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Monsieur LE GOFF, allez-y.
Monsieur LE GOFF.- Je souhaite simplement expliquer notre vote. Nous voterons bien évidemment favorablement. Nous ne siégeons pas à GPSO, mais un représentant de l’opposition a voté cette unanimité. Nous nous réjouissons qu’il y ait eu unanimité du Conseil de territoire sur le PLUi. Ce travail a associé l’ensemble des villes de GPSO. Nous remercions la méthode, car y compris pour l’ensemble des élus des villes, nous avons pu avoir plusieurs demi-journées de travail et de présentation dans le cadre de la démarche.
Concernant les aspects très techniques dont vous venez de faire part, Monsieur VERTANESSIAN, nous suivrons les services, car nous n’avons pas étudié tout cela en profondeur. Pour tout vous dire, nous nous sommes plutôt concentrés sur le budget. 6
S’agissant du logement locatif intermédiaire, pour repréciser à tout le monde, ce que vous appelez le logement locatif intermédiaire sont-ce les logements dans le cadre du 1 % patronal ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Non, ce n’est pas spécialement le 1 % patronal. Ce sont des logements qui sont en catégorie intermédiaire par rapport au plafond des loyers appliqués et qui correspondent plutôt à des familles ou à des personnes qui ont des revenus qui n’entrent pas dans les plafonds PLS ou PLAI. Il s’agit des catégories intermédiaires moyennes qui, souvent, n’ont pas accès aux logements sociaux, mais qui n’ont pas assez de revenus pour se loger dans le secteur privé. Le gouvernement a d’ailleurs fait référence à ces logements de catégorie intermédiaire en proposant qu’ils soient intégrés aux logements sociaux, ce qui ne fait pas encore obligatoirement l’unanimité au niveau des bailleurs sociaux. Il y a un débat autour de cela, ce n’est pas encore ferme et définitif.
Monsieur LE GOFF.- Au vu du prix de l’immobilier en Île-de-France, cela peut effectivement permettre aux administrés d’y avoir accès. Je pense notamment aux personnes qui débutent dans la vie active.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Monsieur MÉCHINAUD.
Monsieur MÉCHINAUD.- Monsieur le Maire, chers collègues,
L’avis de la municipalité est évidemment favorable à un PLUi pour lequel elle a eu beaucoup de latitudes, mais à la réalisation duquel l’opposition a malheureusement été peu associée. Dans ces circonstances, vous comprendrez que nous nous soyons penchés sur le résultat.
En comparant une partie des règles du nouveau règlement avec celles de l’ancien, nous pouvons constater que les modifications sont en majorité cosmétiques (hauteurs identiques ou quasi, pourcentage d’occupation à peine tempéré par les coefficients de pleine terre), même si nous constatons avec intérêt la disparition de certaines brèches largement utilisées par les promoteurs comme celles afférentes aux terrains d’une superficie inférieure à 200 mètres carrés.
Concernant la hauteur, ne pas se donner de marge sous prétexte de protéger le pavillonnaire limite forcément la constructibilité et donc les possibilités de créer ou d’agrandir des logements. Cette volonté de ne pas changer les hauteurs a même abouti à oublier que le secteur Montholon, pourtant au cœur de l’évolution de la ville, était de fait limité à 15 mètres. Il faut aujourd’hui demander de corriger cet oubli pour pouvoir y construire les 200 logements comportant un commerce prévus dans l’OAP du Clos Montholon.
La disparition de la sectorisation et l’introduction de la notion de secteur de mixité sociale pour l’application des taux de logements sociaux de 30 % en surface est également une très bonne chose, mais là encore avec des objectifs plutôt timides alors que les difficultés de recrutement sur les métiers en tension devraient nous pousser à multiplier les logements sociaux et très sociaux, bien au-delà des 25 % en nombre de la loi. Vous renforcez malheureusement ce choix délibéré en demandant d’inclure le logement intermédiaire dans les ratios de logements sociaux.
Pour le stationnement des voitures, nous regrettons que les règles restent encore tournées vers des obligations de réaliser des places de stationnement alors que nos voisins ont supprimé ces règles dans leur révision du PLU. Toutefois, nous nous félicitons de l’ouverture donnée avec la règle alternative pour favoriser la qualité des immeubles d’habitation de plus de deux logements, prévoyant la possibilité de remplacer ces places par des locaux communs.
Pour le stationnement des vélos, là encore une ambition très mesurée, limitée à l’application de la loi et de ses règlements, alors même que les locaux à vélos des copropriétés vanvéennes débordent. Là encore, c’est faire bien peu de cas des évolutions que nous connaissons aujourd’hui. 7
Nous pourrions continuer la liste, mais nous nous arrêtons là en posant néanmoins une question. La Ville de Vanves va-t-elle utiliser pleinement les latitudes de délai d’instruction pour ne pas délivrer d’autorisations d’urbanisme avant le vote du nouveau PLU par le territoire et l’envoi au préfet du PLUi ? Nous pensons là au projet Bouygues qui vise la réalisation d’une résidence pour personnes âgées en lieu et place des bâtiments de France 3. Le nouveau PLUi étant plus exigeant en matière de pourcentages constructibles et de surfaces de pleine terre, cela pourrait être intéressant.
En tout état de cause et malgré des avancées intéressantes, nous voterons contre cet avis de la Ville de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Donc, un avis défavorable. Pascal, veux-tu réagir ?
Monsieur VERTANESSIAN.- J’ai déjà réagi. Vous avez un représentant qui est présent au Conseil territorial et qui a voté pour. Je pense que je devrais lui faire une ordonnance pour qu’il supporte ce vote contre. Quand je vous écoute, il y avait beaucoup de positif. Vous vous êtes arrêté tout en disant que vous auriez pu en dire plus. C’est dommage, car d’habitude, vous ne vous arrêtez pas. Quand vous avez quelque chose à dire, vous le faites. Je suppose que le reste était qualitatif. Nous sommes nombreux à trouver que le travail était important. Ceux qui ont souhaité venir aux réunions publiques des élus sont venus. J’espère que vous étiez présents aux différentes réunions pour pouvoir y participer et donner votre avis à ce moment-là. Certains de vos collègues étaient d’ailleurs présents.
Nous n’avons pas arrêté la délivrance de permis, sachant que la dynamique de la ville doit continuer. Sur le secteur dont vous parlez, qui est le secteur le plus haut de la ville, le projet de Bouygues est à l’instruction. Nous verrons s’il sera délivré ou pas, mais c’est de la résidence service et nous ne pouvons que nous réjouir que des gens puissent accéder à des logements.
Je l’ai dit en introduction, tout notre projet a consisté à faire quelque chose d’équilibré. Il s’agit d’un projet de territoire avec huit villes, dont Boulogne-Billancourt et Marnes-la-Coquette, ce qui est compliqué à gérer. Il a également fallu que nous défendions les intérêts de notre commune et la dynamique que nous avons insufflée depuis quelques dizaines d’années. Nous continuerons de le faire, probablement avec la même efficacité par le biais de ce PLUi.
Pour répondre à votre remarque, je l’ai oubliée. Je l’avais en tête tout à l’heure, mais elle me reviendra, Jean-Cyril. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je peux ajouter quelques remarques.
D’abord, c’est effectivement la première fois que les huit communes se livrent à un exercice aussi complexe. D’ailleurs, nos huit communes, comme toutes les autres communes concernées dans le cadre d’un territoire et sur d’autres territoires. Tout le monde a dû se livrer à ce nouvel exercice qui était loin d’être simple. Il est vrai que nous sommes tous agréablement surpris au niveau des différentes majorités municipales, et même de l’ensemble des Conseils municipaux des huit communes, d’avoir pu aboutir à quelque chose qui tienne la route et qui prenne malgré tout en compte les réalités d’aujourd’hui, ainsi que les attentes des populations.
Je veux insister sur un aspect. Ce que nous souhaitons particulièrement au niveau de notre territoire n’est pas obligatoirement ce que souhaite l’État en tant que tel. Il est important d’intégrer cette notion. C’est normal, l’État raisonne au niveau d’un pays alors que nous raisonnons au niveau d’un territoire. Nous savons que globalement, notamment sur la partie logements, nous faisons face à de vraies difficultés en matière de logements et de l’offre de logements, qui plus est dans une crise de l’immobilier qui est tout de même sérieuse. Globalement, l’offre de logements diminue et la demande augmente, tous types de logements confondus. Je ne fais pas de distinction. Que ce soit dans le social 8
ou dans le secteur libre, il y a un manque flagrant d’offres de logements et une demande importante. Nous nous trouvons un peu entre le marteau et l’enclume, parce que nous sommes face à un État qui a bien conscience de cette difficulté et qui incite les collectivités à construire et, alors que d’autre part, en milieu urbain, dense comme chez nous, nos populations – vous êtes bien placés pour le savoir, parce que vous en avez fait votre fonds de commerce pour un certain nombre – appelaient à limiter la construction, avec d’une autre manière, le « halte au bétonnage », etc., et tout ce que nous savons et tout ce qui circule autour de ces questions de construction.
Même si nous prendrons l’avis tel qu’il est, je pense qu’au niveau de notre territoire nous avons eu la sagesse d’avoir un vote unanime pour justement essayer de défendre notre « bout de gras » qui, en définitive, ne va pas aussi loin que ce souhaite l’État. L’État sera amené à se prononcer sur notre PLUi. Je ne sais pas dans quel sens il se prononcera, mais aujourd’hui, dans nos propositions, nous ne sommes pas tout à fait à la hauteur des exigences de l’État. Il n’est pas impossible que l’État pousse à la roue pour que nous densifiions encore davantage alors que nous essayons de rester dans une épure qui nous paraît à peu près acceptable entre ce que veulent nos habitants et les besoins de logements qui existent. Il est vrai que si nous sommes unanimes dans nos huit communes, nous aurons certainement plus de poids pour défendre notre position que si nous apparaissons devant l’État légèrement fragmentés.
C’est cette nuance que je voulais préciser. Elle est importante aujourd’hui. Je ne vais pas m’exprimer beaucoup plus longtemps, car beaucoup de choses pourraient être dites. Je crois que ce travail a été fait dans la sagesse. Je vais examiner la proposition de M. TOULOUSE. Pour ne pas politiser ou instrumentaliser le PLUi – si c’est juridiquement faisable et si cela peut entrer dans le process. Ce n’est pas évident juridiquement, mais nous pouvons toujours regarder. Je n’exclus pas cette possibilité de fait –, il pourrait y avoir une permanence d’accueil afin de préciser un certain nombre de points pour des gens qui veulent en savoir un peu plus. Cette possibilité ne me paraîtrait pas aberrante, mais je ne veux pas m’avancer, parce que je ne suis pas sûr que ce soit faisable juridiquement, au vu du processus qui a été mis en place. Si nous le faisons à un endroit, cela ne sera-t-il pas nécessaire dans les sept autres communes ? Mes collègues seraient-ils favorables ? Nous entrons dans un process un peu complexe dès l’instant où nous ne sommes pas les seuls à décider. Nous sommes huit et nous avons jusqu’à présent toujours décidé ensemble. Je ne peux donc pas m’avancer sur ce sujet.
Même si nous savons qu’une fois que le PLUi est adopté il s’agit d’un élément fort et essentiel que nous ne pouvons pas modifier tous les quatre matins, les temps changent, tout évolue et il n’est pas impossible que nous soyons amenés à un moment ou à un autre à revoir le fond du PLUi.
Pour terminer, je voudrais m’associer à tout ce qui a été dit et saluer le gros travail, la nouvelle méthode qui a été utilisée et qui a donné une grande place à la concertation et au travail. Nous avons participé tous ensemble – ceux qui ont pu se libérer – à des séminaires de travail – comme cela a été dit par Jean-Cyril LE GOFF pour les élus des huit communes. Il y a eu une vraie participation sur quelque chose qui est tout de même éminemment technique. Il n’est pas évident de trouver des solutions pour tout. Et puis, nos services municipaux et Mme RICHARD qui en est à son troisième PLU/PLUi, plus les modifications. C’est la seule à connaître les 4 200 pages par cœur. Merci et rien n’est définitivement figé. Nous avons encore un temps de travail et d’enquête publique. Les choses vont encore évoluer jusqu’à une adoption finale et définitive du PLUi.
Veux-tu ajouter quelque chose ?
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais ajouter deux points.
Lors de la commission, M. TOULOUSE a effectivement proposé d’organiser cette réunion. J’ai confirmé que nous regarderions. Nous en avons parlé à GPSO. Étant donné qu’il s’apprêtait à voter contre, je lui 9
ai dit que je n’étais pas très favorable au fait qu’il l’anime, mais c’est un point de vue personnel. À côté de cela, c’est compliqué, parce que comme il s’agit d’un PLUi, il faut qu’il y ait une égalité de traitement entre les huit communes. Nous sommes en train de regarder, parce que ce n’est pas forcément inintéressant, mais cela devra se faire comme cela.
Ensuite, j’ai retrouvé la précision que je voulais faire à Jean-Cyril. La fin de la délibération était effectivement un peu contraignante, mais nous donnons un avis favorable et il était important que nous précisions les points que nous souhaitions voir de nouveau regardés dans le cadre du PLUi sans passer par l’enquête publique. Voilà pourquoi je vous ai infligé un exercice un peu technique à la fin.
Monsieur LEJEUNE.- Je tenais à vous répondre par rapport à votre vote sur GPSO, puisque cela m’a été fortement fait remarquer. À la base, l’idée était vraiment de faire une main en avant et de de dire : « avançons ensemble sur ce PLUi ». J’ai également fait des observations et je suis sûr qu’il y a des choses sur lesquelles nous pouvons avancer et sur lesquelles nous pourrions revenir ensemble. Au lieu que ce soit politique, il faut que ce soit vraiment pour les gens et que nous parvenions à avancer sur certains points. Je les avais relevés. Là, je m’en aperçois, c’est peut-être une erreur, mais il s’agissait vraiment de l’idée.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Votre opposition est donc ferme et définitive.
Monsieur LEJEUNE.- Au niveau de Vanves, je vais m’abstenir, mais avec l’idée de pouvoir peut-être parvenir à un vrai consensus. C’est vraiment l’idée.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vous remercie pour cet échange. Je vous propose que nous nous exprimions. Il faut donner un avis. Y a-t-il des avis défavorables ? 3. Y a-t-il des abstentions ? 2. J’en conclus que les autres sont favorables.
Je vous remercie.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame PESCREMINOZ ; 2 « abstention » : Madame ZALUSKI, Monsieur LEJEUNE).
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous revenons au début de l’ordre du jour sur la partie financière avec la reprise anticipée du résultat 2023 de la Ville. M. VOISINE, le premier adjoint chargé des finances, intervient.
FINANCES
2. Reprise anticipée du résultat 2023 de la Ville
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, les communes sont autorisées, avant l’approbation des comptes administratifs, à reprendre par anticipation le résultat excédentaire. Cela s’effectue en une fois et en totalité.
Elle concerne le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement et, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectations dans leur intégralité. L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement, soit dans les deux. Les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. 10
À l’issue des dernières écritures passées sur l’exercice 2023 de la Ville, les résultats prévisionnels sont les suivants :
- Résultat de fonctionnement 2023 : 4 999 358,27 euros ;
- Résultat d’investissement 2023 : 2 286 417,51 euros ;
- Dépenses reportées d’investissement 2023 : 8 209 711,43 euros ;
- Recettes reportées d’investissement 2023 : 9 305 263,30 euros ;
- Besoin de financement d’investissement : 3 381 699,65 euros ;
- Solde de la section de fonctionnement totalement libre d’affectation : 8 381 969,38 euros.
Il vous est donc proposé ce soir de reprendre par anticipation le résultat de la section de fonctionnement et de l’affecter pour 44 448 euros en investissement et le solde de 4 954 910,27 euros en fonctionnement dès le budget primitif 2024.
Ces écritures seront corrigées en 2024 si nécessaire lors de la décision modificative la plus proche de l’approbation du compte administratif 2023.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. No comment. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Merci.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur Ury ISRAEL.
Monsieur TOULOUSE.- Nous avons quelque peu bouleversé l’ordre du jour et nous n’avons pas approuvé le compte rendu de la dernière séance.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Si, j’ai posé la question.
Monsieur TOULOUSE.- Je n’ai pas entendu, veuillez m’excuser. J’avais une petite remarque de forme, mais je la communiquerai. Il manque simplement un mot.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Faites-nous-en part maintenant, ce n’est pas grave.
Monsieur TOULOUSE.- À la page 18, il manque « part » dans « de vous faire part ».
Monsieur GAUDUCHEAU.- C’est noté. C’est normal, c’est comme le diesel, il faut que cela se mette en route.
Ury ISRAEL, allons-y.
3. Vote des taux d’imposition 2024
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale, dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à l’échéance 2023. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires. 11
Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé pour l’année 2024 d’appliquer sur les taux 2023 un coefficient d’évolution de 1,5 %, soit : - Taux 2024 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,34 % ;
- Taux pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,14 % ;
- Taux pour la taxe d’habitation : 25,09 %.
L’évolution prévisionnelle des bases d’imposition est estimée, dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2024, à +3,9 %.
Il vous est proposé ce soir d’appliquer pour l’année 2024 les taux que je viens de vous exposer.
Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? 5.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
4. Vote du budget primitif 2024 de la Ville
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous n’allons pas déroger aux habitudes et je vais donc faire un propos introductif. Je cèderai ensuite la parole à Bertrand VOISINE qui ira un peu plus dans le détail, avec une possibilité d’échanges et de questions. Sachant que nous avons eu le rapport d’orientation budgétaire, ce n’est pas un débat ce soir, mais la traduction concrète et financière du budget.
Dans la droite ligne de notre rapport d’orientation budgétaire qui s’est déroulé en février, il me revient aujourd’hui de débuter cette présentation du projet de budget 2024 avant de donner la parole à M. Bertrand VOISINE, notre 1er Adjoint chargé des finances, qui nous apportera des précisions complémentaires avant de débattre et de passer au vote.
Nous avons fait état lors de notre débat d’orientation de la complexité pour les collectivités locales, en 2024, d’établir un budget tant les incertitudes sont nombreuses, les documents nécessaires à son établissement tardivement disponibles et le basculement à la nomenclature M57 un authentique défi technique.
Nous commençons malheureusement à en avoir l’habitude tant la vie communale et celle de l’élu local imposent réactivité et agilité. Pourtant, force est de constater que le besoin de stabilité pour répondre aux attentes légitimes, mais toujours plus grandes de nos administrés est assez fortement battu en brèche ces dernières années.
Ce faisant, la municipalité et l’ensemble des services municipaux se sont fortement mobilisés afin de bâtir un budget équilibré surmontant l’ensemble de ces défis.
Il s’agit comme toujours d’un savant équilibre entre la continuité, le respect du programme de notre majorité municipale et l’agilité indispensable pour faire face de notre mieux à l’imprévisible.
La continuité tout d’abord avec un travail autour de la réponse aux Vanvéennes et aux Vanvéens.
Cette réponse qui doit impérativement se traduire par un service public de qualité prenant en compte les réalités actuelles du contexte économique et social. 12
Pour y parvenir, il convient d’abord de mobiliser nos équipes, d’accompagner leurs carrières, d’assurer leur formation, mais aussi, phénomène très récent et totalement national, de conserver une attractivité, voire dans certains secteurs de la développer.
C’est tout l’enjeu des 52 % de nos dépenses de fonctionnement consacrées aux ressources humaines.
Beaucoup a été fait, mais là encore, ou plutôt là aussi, la maîtrise s’impose avec l’obligation de développer notre marque employeur qui devient incontournable et, au-delà de ce qui a été fait autour des conditions de travail de nos agents, il convient aujourd’hui de renforcer notre image employeur et de la faire connaître plus largement auprès des candidats.
La continuité, c’est aussi la poursuite de la mise en œuvre du programme municipal et cela à travers nos actions et nos investissements.
Comme chaque année, afin de faire face à l’inflation subie par les collectivités locales, l’ensemble du collectif municipal s’est à nouveau mobilisé afin de la maîtriser au mieux sans dégrader le niveau de prestation, et ainsi répondre aux besoins de notre population.
Consciente de notre responsabilité sociétale, la municipalité maintient l’effort de service en direction de la Petite Enfance, de l’Éducation, de la Jeunesse ou du Sport et des familles en général.
Une ville où il fait bon vivre, c’est aussi une commune au sein de laquelle on œuvre pour la santé, pour être aussi et surtout présent aux côtés des plus fragiles.
C’est en outre une ville où, qu’il s’agisse des investissements sur le patrimoine immobilier ou sur la poursuite de nos réductions de consommation énergétique, l’implication dans notre cadre de vie est centrale.
2024 sera de ce fait une année d’investissement importante, notamment dans le cadre du dossier bien connu de la reconstruction et de l’extension de l’école primaire du Parc, ou, plus modestement, mais de façon significative, la rénovation des Glacières du parc Pic.
Ces investissements, il me semble aussi impératif de le souligner, sont rendus possibles grâce aux financements de nos partenaires, qu’inlassablement nous sollicitons et nous mobilisons autour des projets communaux. J’insiste sur ce sujet, à la fois pour saluer et féliciter nos services municipaux, dont une grande partie de l’énergie est employée à rechercher des financements extérieurs pour alléger le poids de la fiscalité sur nos contribuables et permettre justement de développer nos projets. Au premier rang des partenaires, je peux penser à la Métropole du Grand Paris, au Conseil départemental des Hauts-de-Seine ou au Conseil régional d’Île-de-France, mais aussi à l’État qui est un peu moins pourvoyeur de fonds, mais qui est tout de même parfois présent. Notre partenaire privilégié, mais ce n’est pas vraiment un partenaire, parce qu’il est issu de notre propre volonté politique, notre territoire Grand Paris Seine Ouest sans lequel nous ne serions pas devenus ce que nous sommes devenus aujourd’hui.
Toutes ces actions invisibles de notre population, ce travail avec les partenaires, et il est bien normal qu’elles ne soient pas visibles, concourent pourtant au bon développement de notre commune.
Une école c’est le futur, mais pour qu’il y ait un futur solide, il nous faut poursuivre, dans le respect de nos moyens, une politique d’innovation et d’adaptation. Cette dernière est une préoccupation permanente de notre équipe municipale qui, à travers ses actions ou ses orientations, cherche à préparer l’avenir. 13
Aussi, pour y contribuer, faut-il poursuivre nos investissements dans la modernisation des services municipaux, qu’il s’agisse des sujets de digitalisation, de conditions d’accueil ou de toutes les initiatives pouvant être menées pour simplifier les procédures administratives.
Comme toujours, nous n’avons à l’esprit qu’un seul objectif : faire de notre mieux pour donner aux Vanvéennes et aux Vanvéens un service public de qualité, tout simplement le meilleur service public possible.
Alors, c’est dans cet environnement si complexe et, comme l’a dit Edgard MORIN, qu’il nous faut nous attendre à l’inattendu et pour cela travailler à notre capacité de résilience.
Ce budget 2024 est bâti pour y contribuer, à notre échelle, en renforçant la sécurisation de nos process et en poursuivant nos investissements.
Qu’il s’agisse de cybersécurité ou de fiabilisation de nos réseaux informatiques, d’investissements dans les énergies renouvelables, ou d’accompagnement du développement des PME, des artisans et des commerçants vanvéens, ou encore de notre rôle d’interface avec les professionnels de santé ou encore de la sensibilisation du plus grand nombre aux enjeux environnementaux en passant par la refonte de notre Plan communal de sauvegarde, nous ne quittons pas de vue cet impératif. Toutes ces actions ont un point commun, elles imposent d’y associer nos concitoyens.
Nous avons en la matière depuis longtemps le souci de la concertation et de la participation locale ; pour cela, instances participatives, réunions publiques et plateforme de concertation nous permettent ce contact permanent.
2024 et ce budget marque une nouvelle étape, et sera pour nous l’occasion d’expérimenter un premier budget participatif au sein des conseils de quartier.
Enfin, nous le savons tous, le monde associatif contribue énormément à la favorisation de cette cohésion sociale, ce vivre ensemble auquel nous sommes tous très attachés. Là aussi, après une restructuration des services pour être au plus près des associations, nous allons en outre expérimenter une plateforme qui est destinée à les accompagner et à les soutenir.
En 2023, nous avions demandé un effort à nos concitoyens alors que toutes les prévisions nous annonçaient une baisse de l’inflation durant l’année 2023.
Ces prévisions n’ont pas été concluantes pour les collectivités locales. Ainsi, si le niveau des prix augmente plus lentement, il poursuit malgré tout une lente ascension.
Tout a été fait pour encadrer au maximum l’augmentation de la fiscalité, mais comme j’ai pu, je l’espère, vous le faire partager à travers ces quelques mots, entre les besoins à couvrir et la nécessité de préserver l’avenir, un faible effort fiscal a été à nouveau sollicité afin de préserver, dans cette période, notre capacité à poursuivre les investissements nécessaires à notre ville qui représente en produit moins que la prime pouvoir d’achat qu’il nous a fallu verser l’an passé après sa création en cours d’année par le gouvernement et qu’il nous a fallu honorer.
Je souhaite profiter de ce temps pour remercier pour son investissement dans ce travail budgétaire toujours plus difficile d’année en année notre Adjoint aux finances, Bertrand VOISINE, mais aussi saluer l’ensemble du Conseil Municipal pour l’investissement de chacun dans nos engagements au service des Vanvéennes et des Vanvéens. J’ai aussi bien entendu une pensée pour l’ensemble des services communaux, de la Direction générale jusqu’à nos services eux-mêmes, qui ont œuvré pour accompagner la réflexion et mettre en œuvre ce budget qui vous est proposé ce soir. Une salutation particulière au service des finances qui est à la manœuvre. Ce n’est pas quelques jours avant la 14
présentation du budget, parce que l’exercice budgétaire ne s’arrête quasiment jamais. Il faut exécuter le budget et, en exécutant le budget, il faut aussi préparer le suivant. Tout cela se fait de façon concomitante, au fil du temps, de mois en mois et d’année en année. Il s’agit d’un travail incessant et, comme vous le savez, essentiel, car c’est le nerf de la guerre.
Je passe maintenant le relais à Bertrand VOISINE qui va entrer un peu plus dans le détail même si, comme chaque année, beaucoup a été dit lors de notre précédente séance de Conseil à l’occasion de la présentation du rapport d’orientation budgétaire.
Je vous remercie toutes et tous pour votre attention.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, en effet, nous avons exposé en détail le 6 février dernier notre vision des finances pour ce nouvel exercice 2024. Nous avions tous pris acte de la présentation du rapport d’orientation budgétaire et du débat qui en a suivi. C’est donc maintenant le moment de voter le budget primitif 2024.
Pour ne pas alourdir la présentation, je n’entrerai pas dans les détails des services qui ont déjà été largement exposés et débattus lors du rapport d’orientation budgétaire et qui sont détaillés dans la deuxième partie du document en votre possession « présentation par service ». En revanche, mes collègues sont là pour répondre à toutes vos questions dans le cadre de leur délégation.
Commençons par les dépenses de fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2024 s’élèvent à 50 755 000 euros. Elles sont en augmentation de 6,32 % par rapport au budget primitif 2023.
Le chapitre 11, qui comprend pour l’essentiel les dépenses allouées aux services municipaux de telle sorte qu’ils puissent fonctionner, représente pour 2024 20,12 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles augmentent de 641 000 euros par rapport au réalisé 2023, soit + 6.69 %. Les principales évolutions de charges portent sur les domaines suivants. Les prestations de service avec des tiers augmentent de 204 000 euros par rapport au réalisé 2023. Les charges d’entretien du patrimoine sont encore en hausse sensible de 214 000 euros, toujours par rapport au réalisé 2023. En revanche, les fluides diminuent de 244 000 euros grâce à nos contrats avec les syndicats. Le poste des transports diminue également.
Au chapitre 12, les charges de personnel représentent 52,70 % des dépenses réelles. Le montant du budget primitif 2024 est en hausse de 2,3 % par rapport au réalisé 2023, avec 557 000 euros supplémentaires. Elles sont en hausse du fait des nombreux facteurs d’évolution extérieure. Les variations proviennent principalement de la hausse du point d’indice de 1,5 %.
Au chapitre 65, les charges de gestion courante, avec 10 418 000 euros, représentent 20,5 % des charges réelles. Le poste le plus important de ce chapitre est constitué depuis 2016 par le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) estimé à 7,2 millions d’euros pour le BP 2024 et reversé à l’EPT GPSO. L’autre poste majeur de ce chapitre est la partie des subventions aux associations, dont l’enveloppe prévisionnelle est de 1 080 000 euros. La subvention d’équilibre du CCAS, avec 800 000 euros, est stable.
Au chapitre 14, les atténuations de produits. En attente de la notification définitive de la part communale, la contribution 2024 au FPIC est portée à 220 000 euros, même montant que pour 2023. En 2024, la Ville a contribué au SDRIF pour la troisième année consécutive. Une nouvelle contribution est anticipée pour 450 000 euros. Son montant définitif dépendra du potentiel financier par habitant 15
de Vanves. Comme les années précédentes, ce chapitre est provisionné pour effectuer les reversements de taxe de séjour de 1 640 000 euros, et correspond à la part additionnelle pour le Département, à la part reversée à la Société du Grand Paris et, nouveauté 2024, à la part de 1 440 000 euros reversée à la Région, ce qui fausse complètement nos statistiques par rapport aux années précédentes.
Les charges financières du chapitre 66 représentent 1 % des charges réelles de fonctionnement. Cette part est en augmentation de 34 % par rapport au réalisé 2023. Cette augmentation a notamment pour origine les nouveaux emprunts souscrits en 2023. Le chiffre de 507 000 euros inscrits au BP intègre également les intérêts des emprunts qui ont été conclus en 2023 pour financer le programme d’investissement de la Ville.
Enfin, les charges exceptionnelles, aux chapitres 67 et 68. Au chapitre 67, avec 11 950 euros pour 2024. Avec le passage à la M57, ce chapitre n’enregistre plus que certaines charges exceptionnelles comme toutes les annulations de titres des années antérieures. Au chapitre 68, en 2024, il est proposé d’inscrire 100 000 euros pour la constitution de provisions pour dépréciation d’actifs.
Passons aux recettes réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 53 260 000 euros et sont donc en hausse de 3,46 % par rapport au BP 2023. La ventilation des différents chapitres est la suivante.
Au chapitre 70, où sont prises en compte les recettes issues des services et des activités proposées aux usagers, ainsi que les ressources provenant de l’occupation du domaine public, ces produits représentent 7,59 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils restent encore éloignés malgré les augmentations déjà votées des années antérieures. Par exemple, en 2018, cela nous rapportait 5 021 000 euros. Pour 2024, nous ne sommes qu’à 4 043 000 euros. Ils affichent une évolution de - 21,74 %.
Les impôts et taxes, au chapitre 73, constituent la part principale des ressources de fonctionnement de la commune, dans une proportion de 81,74 %. Le tableau vous donne la décomposition de ces recettes. Le produit issu de la fiscalité directe locale, de 32 890 000 euros, constitue à lui seul 75,55 % du chapitre. Il a été calculé en appliquant aux bases définitives la revalorisation annuelle de 3,9 % décidée par la loi de finances et un complément de 1,5 % provenant de l’augmentation du taux des taxes locales que nous venons de voter. La seconde recette essentielle des impôts et taxes correspond à l’attribution de compensations versées par la Métropole du Grand Paris pour 6 001 950 euros. En ce qui concerne les droits de mutation, leur estimation à 1 800 000 euros est prudente et tient compte des produits en baisse perçus en 2023. La taxe de séjour est comprise dans ce chapitre et est estimée à 2 340 000 euros. Elle comprend également la part de la taxe départementale et celle reversée à la Société du Grand Paris, ainsi que la nouvelle taxe pour la Région Île-de-France.
Les dotations, participations et subventions du chapitre 74 regroupent 8,98 % des produits réels de fonctionnement de la commune. La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de l’État avec un montant de 1 493 000 euros. Les subventions du Conseil départemental versées dans le cadre du contrat de développement avec la commune sont estimées à 583 000 euros. Les subventions de la Région versées sont estimées à 125 000 euros. D’autres subventions, principalement celle de la CAF estimée à 1 983 000 euros pour 2024.
Les autres produits de gestion courante au chapitre 75 constituent un peu plus de 1 % des recettes, soit 575 500 euros.
Les atténuations de charges, au chapitre 13, sont toujours estimées à 250 000 euros.
Enfin, le résultat reporté de l’exercice précédent au chapitre 002, sur les 4 999 358 euros de solde positif dégagé sur la section de fonctionnement et au vu des résultats positifs de la section 16
d’investissement en 2023, de 2 286 000 euros, il a été voté l’affectation de 4 954 000 euros en recettes de fonctionnement et 44 000 euros ont été inscrits aux recettes d’investissement au compte 1068. Passons maintenant en revue les dépenses de la section d’investissement. Le montant total des dépenses d’investissement est de 17 084 000 euros de dépenses propres à 2024 et de 8 210 000 euros de dépenses 2023 reportées. Au cours de notre rapport budgétaire en février dernier, nous avons passé en revue les investissements prévus. Les orientations et acquisitions retenues figurent dans le tableau joint à la délibération, parmi lesquelles figurent les bâtiments divers en gros travaux, les écoles du Parc définitives, les travaux divers, les Glacières du parc Pic, les études photovoltaïques sur la piscine, le mobilier et le matériel du bâtiment, l’ascenseur et le parking de Saint-Rémy, la chaufferie de la crèche Boule de Gomme. Dans les reports, les installations Michelet, la médiathèque, le fun park, les écoles du parc provisoire, l’accueil de loisirs Larmeroux, les réseaux avec Orange et ENEDIS, la piste d’athlétisme, les terrains sportifs, etc.
Les remboursements de dettes, au chapitre 16, concernent les remboursements des dettes en capital de 2 233 000 euros.
Le résultat d’investissement est reporté au chapitre 001. Ce chapitre reprend en année N le solde dégagé et en N-1 la section d’investissement. En 2024, le solde de la section d’investissement de l’exercice 2023, de 2 286 000 euros, sera comptabilisé en recettes.
Le financement des dépenses réelles d’investissement s’articule comme suit.
Le financement des 14 851 000 euros d’investissement plus les reports de 8 210 000 euros, auxquels s’ajoutent les 2 233 000 euros de remboursement de la dette en capital, font un total à financer de 25 447 000 euros. 1 670 000 euros de recettes de FCTVA. 45 000 euros prélevés sur la section de fonctionnement. 2 300 000 euros d’affectation du solde de fonctionnement 2023. 4 530 000 euros de subvention 2023 attendus. 2 300 000 euros de report de subvention 2023. 2 100 000 de dotations aux amortissements et 7 000 000 euros d’emprunts contractés en 2023 pour les travaux 2024.
Le solde à financer, de 5 500 000 euros, correspond à la prévision d’autofinancement de la section d’investissement par la section de fonctionnement.
S’agissant des recherches de financements extérieurs, la commune peut toujours mettre en avant les bons résultats enregistrés sur le poste des subventions versées depuis ces dix dernières années.
Pour terminer ma présentation, le tableau en fin de présentation montre les équilibres de la section de fonctionnement en haut et en bleu, et de la section d’investissement en bas et en rouge de ce budget primitif 2024. Les dépenses sont dans la colonne de gauche et les recettes dans la colonne de droite.
Les recettes de fonctionnement étant supérieures aux dépenses, nous noterons que la section de fonctionnement dégage un autofinancement de plus de 7 millions d’euros. Celui-ci viendra abonder la recette d’investissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter ce budget primitif pour 2024.
Je cède la parole à M. le Maire afin de passer au vote chapitre par chapitre, selon les montants inscrits dans la délibération.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. Avez-vous des remarques, des réactions ou des questions ? 17
(Réactions dans l’assistance).
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame, vous n’avez pas la parole, puisque vous êtes dans le public et le public n’est pas admis à prendre la parole.
Monsieur TOULOUSE.
De la salle.- Peut-on prendre la parole ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Non, Madame.
De la salle.- A la fin ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Pas du tout. Quand vous serez membre du Conseil Municipal, oui.
Monsieur TOULOUSE, nous allons vous donner la parole, mais il y a un petit problème technique.
Monsieur TOULOUSE.- Monsieur le Maire, chers collègues, j’aurais bien voulu éviter les questions de forme en les réservant à la commission. Certaines incohérences du document ont été évoquées. Force est de constater que ces remarques n’ont pas été prises en compte, même si M. VOISINE a apporté un morceau de réponse, notamment en ce qui concerne la page 12 et le produit des services.
Je pensais pouvoir trouver dans les documents des explications aux chiffres avancés dans le budget voté par chapitre, mais l’exercice reste totalement improbable, puisque les sommes inscrites aux différents chapitres sont totalement fantaisistes et ne permettent pas de se faire une idée sérieuse des orientations budgétaires.
Tout d’abord, parce que malgré nos demandes réitérées, ces chapitres ne font pour la plupart pas apparaître la part des personnels affectés aux différents services, alors qu’avec plus de 26 millions d’euros, c’est la part principale des dépenses de la Ville. Le fait de ne pas voir figurer les personnels ne permet pas de mesurer réellement la part des différents services dans le budget ni de mesurer les effectifs par fonction. Ces éléments sont pourtant des indicateurs fondamentaux de la politique de la Ville. Mais même en faisant abstraction de ce manque criant, ces chapitres soulèvent des questions qui relèvent soit d’erreurs de calcul, soit de choix arbitraires non expliqués ni explicables, même en se rapportant à la présentation M57.
Je ne citerai que deux exemples pour vous dire en quoi ce budget est présenté de façon impénétrable. Par exemple, sur les services techniques, pour le chapitre « espaces publics », la note de présentation évoque une dépense de 74 650 euros, assez bien détaillée, puisqu’elle se centre essentiellement sur le fonctionnement du cimetière, et une recette de 850 000 euros, dont on explique qu’elle est en baisse par rapport à 2023, du fait de la fin du chantier de l’avenue Auguste Comte. D’une part, ce chantier est encore assez loin d’être terminé à notre connaissance. D’autre part, en nous penchant sur la comptabilité M57, à la page 100, nous constatons que s’y ajoutent 392 000 euros de revenus des immeubles, dont nous demandons pourquoi ils n’apparaissent pas dans le même tableau ni dans celui des bâtiments. En revanche, les recettes de 45 000 euros du cimetière sont ventilées dans le chapitre « services généraux ». Nous comprenons bien que ces recettes, qui sont de l’ordre de 1 286 000 euros, sont affectées à d’autres chapitres, mais pourquoi les faire apparaître partiellement dans le chapitre « espaces publics » ?
Sur le chapitre bâtiments, le tableau de la page 30 mentionne des évolutions en pourcentages qui sont erronées. Je passe sur les détails. 18
Un élément quelque peu surprenant. On explique que la consommation d’eau est stabilisée et que les prix ne vont pas augmenter, mais nous votons pour autant une augmentation de 30 % de la somme budgétée. Nous constatons avec plaisir qu’il y a sur ce chapitre un investissement des dépenses significatif d’économies d’énergie et la réalisation de productions photovoltaïques dans certains bâtiments communaux ou sur certains bâtiments communaux, même si l’absence d’isolation des bâtiments conduit malheureusement à prévoir de la climatisation dans les dortoirs et les accueils de loisirs. À ce propos, le budget semble d’ailleurs faible, si on parle de l’ensemble des écoles. La précision mériterait d’être apportée.
Le reste des dépenses d’investissement concerne des opérations connues. Nous nous étonnons de ne pas retrouver dans ces chapitres le financement du nouveau fun park qui était assuré par la vente des terrains dans l’opération Woodeum.
Le budget d’investissement de 3 000 euros, dédié au garage, semble devoir être consacré à l’achat de deux vélos à assistance électrique. C’est bien, mais à ce prix, les vélos de service ne vont pas durer très longtemps.
Autre chapitre intéressant : les sports. C’est vraiment caractéristique de la manière de présenter ce budget. À la page 69 du rapport explicatif, on fait apparaître 438 000 euros de recettes pour 175 000 euros de dépenses. Un quidam normal se dit : « c’est chic, au moins, sur le sport, nous gagnons de l’argent avec nos installations ». Or, l’essentiel de ces recettes provient de la piscine (387 000 euros), le reste provenant de la location des terrains de sport. Lorsque nous nous penchons sur le coût de fonctionnement de la piscine, à la page 91 du document comptable, nous constatons que celui-ci est évalué à près de 800 000 euros. Comment faire confiance à un chiffre qui vous dit que nous gagnons 438 000 euros et que nous dépensons 175 000 euros alors que nous dépensons en réalité 800 000 euros pour le fonctionnement de la piscine, sans compter le personnel, bien entendu ? Dans ces conditions, comment pouvoir apprécier de façon sincère la couverture des coûts des services par la facturation aux usagers ?
Quelques remarques supplémentaires sur le plan de la culture et de l’événementiel, dont nous ne sommes pas certains de comprendre l’intérêt de la réorganisation. Nous regrettons la suppression des Estivales qui sont pourtant des instants de respiration pour les Vanvéens qui ne partent pas en vacance.
Nous pouvons nous féliciter de la bonne santé de la médiathèque et de l’excellente présentation dans les services. Nous pouvons, pour le coup, leur adresser nos félicitations, parce qu’avec la lecture du budget de la médiathèque, nous savons au moins ce qu’il s’y passe, combien ils sont, ce qu’ils font, pourquoi ils demandent des sous. Si tous les chapitres étaient de cette nature, nous aurions vraiment avancé. Par ailleurs, nous continuons de remarquer avec agacement que les deux distributeurs de friandises, non seulement n’ont pas disparu, mais qu’en plus cela continue de coûter 4 000 euros à la Ville.
Ce budget, dont la présentation n’est pas claire, reflète la politique de la Ville que nous critiquons sur le fond. Nous voterons donc pour la plupart contre ou nous abstiendrons.
Monsieur GAUDUCHEAU.- D’accord, merci. Madame ZALUSKI.
Madame ZALUSKI.- Pour illustrer, M. TOULOUSE parlait du quidam qui regarderait aussi le Pôle éducation spécialisée, je sais que nous avons déjà parlé de ce sujet et vous nous expliquiez que le recrutement d’éducateurs spécialisés était difficile. Il est du coup difficile de comprendre comment les recettes de 138 000 euros et les dépenses de 10 000 euros permettent à ce service de bien fonctionner a priori. Ce genre de précisions en disant : « il y a eu le recrutement d’éducateurs spécialisés », nous comprenons que ce n’est pas à cette page que nous avons les rémunérations. 19
Typiquement, nous ne savons pas exactement ce qu’il en est de ce service, ou en tout cas de cet aspect du budget.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Allez-y, je vous donne la parole.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire.
Gabriel ATTAL avait prévu d’intervenir ce soir lors de cette délibération consacrée au budget primitif de notre commune pour 2024, mais il a été retenu par ses obligations ministérielles. Cependant, il m’a transmis quelques éléments sur la situation financière des collectivités au niveau national, et les mesures de la loi de finances pour 2024 que je vais vous partager.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ne vous a-t-il pas remis un chèque pour la mairie, au passage ?
Monsieur LE GOFF.- Vous lui demanderez en direct, je pense que vous avez de bonnes relations avec lui.
Tout d’abord, sur l’année 2023 : la situation est plus contrastée qu’en 2022, avec une amélioration globale de la situation du bloc communal, mais une situation mitigée pour les régions et un effet de ciseau pour les départements, qui subissent très fortement la baisse des droits de mutation à titre onéreux DMTO (-22,5 % au niveau national, -22,3 % pour la part de DMTO communale de Vanves).
Pour les communes et les EPCI, la capacité d’autofinancement est en hausse d’environ 10 % malgré l’inflation, grâce au dynamisme des recettes fiscales, soutenue par la revalorisation des bases locatives que la majorité présidentielle s’est refusé de limiter alors même que des oppositions le souhaitaient. Cela aurait été une très mauvaise manière faite aux élus que de les laisser sans ressources face à la hausse des prix et de leur masse salariale.
La taxe foncière a progressé de +9,5 % (+10,8 % pour Vanves) ; ceci a permis de couvrir la progression très forte des dépenses d’énergie (+22 % au niveau national, +80 % à Vanves) et la progression des charges de personnel (+4,7 % au niveau national, +2,3 % à Vanves).
En 2023, l’investissement des collectivités a été très dynamique (80 milliards d’euros, +10,3 %), ce dont on peut se féliciter à l’heure où nous devons accélérer sur la transition écologique. À Vanves, moins de dépenses d’investissement en 2023 (11,5 millions d’euros) qu’en 2022 (19,7 millions d’euros, mais beaucoup de reports sur 2024 (8,2 millions d’euros).
En fait, malgré les crises, les collectivités sont plus fortes aujourd’hui qu’en 2017, quand elles venaient de subir quatre années consécutives de baisse de leur DGF. Bien qu’en baisse au global, notamment à cause des départements, l’épargne brute des collectivités dans leur ensemble s’élève à 35,3 milliards d’euros en 2023, en hausse de +5,6 milliards d’euros depuis 2017, et l’épargne nette à 20,7 milliards d’euros, en hausse de +4,2 milliards d’euros depuis 2017.
Cette situation n’est pas étrangère à l’action de la majorité présidentielle depuis 2017, qui a toujours préservé les collectivités. Méfions-nous de ceux qui sans cesse voudraient opposer l’État et les collectivités, et expliquent à longueur d’interview que l’État soumet les collectivités au « supplice du garrot », que plus aucun élu n’a aucune marge de manœuvre. C’est faux !
Le gouvernement et la majorité présidentielle ont fait preuve depuis 2017 d’un engagement sans faille pour soutenir les collectivités et leur permettre de conserver une situation financière favorable en dépit des crises : 20
- compensation à l’euro près des réformes de la fiscalité locale qui sont intervenues depuis 2017. Nous avons transféré 25 % de la TVA aux Régions, Départements et intercommunalités. - indexation automatique des bases locatives sur l’inflation depuis 2017 pour garantir aux élus une progression de leurs recettes équivalentes à celle de leurs dépenses. Nous ne sommes pas revenus sur cette règle en 2022 !
- S’agissant de la DGF, après plusieurs années de baisse, elle a été stabilisée dès 2017 puis augmentée depuis 2023. Ce n’était pas arrivé depuis 13 ans ! Elle a de nouveau augmenté en 2024, soit +640 millions d’euros en deux ans. Pour Vanves, ce n’est certes pas une hausse considérable (+10 000 euros en 2024 et +10 000 euros en 2023), mais la baisse continue de la DGF depuis 2013 est enrayée.
- Par ailleurs, le gouvernement n’a jamais laissé les collectivités en difficulté seules face aux crises :
o 10 milliards d’euros de soutien pendant la crise sanitaire, sous diverses formes. o Face à la crise de l’énergie : plusieurs mesures : baisse de la fiscalité pendant deux ans (9 milliards d’euros par an), bouclier tarifaire pour les petites communes au tarif réglementé et amortisseur électricité pour les autres : Vanves a d’ailleurs bénéficié de l’amortisseur. En 2023, c’est 1 milliard d’euros d’aides énergie pour les collectivités et leurs syndicats. En 2024, l’amortisseur est prolongé pour les collectivités qui ont contractualisé sur plusieurs années à des prix très élevés.
o Mise en place en 2022 du filet de sécurité inflation. Ce sont 415 millions d’euros pour environ 3 000 communes, intercommunalités et syndicats bénéficiaires : pour Vanves, ça a représenté 827 427 euros (236 494 euros d’acompte en 2022 et le solde de 590 932 euros en 2023).
En 2024, l’exécutif poursuit son soutien : outre l’augmentation de la DGF, maintien des dotations d’investissement à leur niveau record de 2 milliards d’euros par an et pérennisation du Fonds vert : attention aux fausses informations sur le Fonds vert ! Même après le décret d’annulation de 10 milliards d’euros, il est maintenu à 2 milliards d’euros, soit son niveau de 2023 (seule sa progression a été revue).
Par ailleurs, en LFI 2024, le gouvernement a réintégré dans l’assiette du FCTVA les dépenses d’aménagement de terrain : c’était une attente très forte des élus dont le principe de la mesure avait été validé par Gabriel ATTAL alors ministre délégué chargé des Comptes publics avant qu’il quitte Bercy.
En tout, les concours financiers vont progresser de 1,3 milliard d’euros en loi de finances 2024 par rapport à 2023 : outre la DGF (dotation globale de fonctionnement) et le FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée), il y a eu également des augmentations sur la dotation biodiversité (+58 millions d’euros, pour atteindre 100 millions d’euros) ; la dotation titre sécurisé (portée à 100 millions d’euros également), un soutien pour les communes nouvelles, un assouplissement des règles de taux pour les communes qui voudraient augmenter leur taux de THRS (taxe d'habitation sur les résidences secondaires), et des mesures de soutien pour les Départements et les Régions. Le gouvernement a décidé également de compenser intégralement les exonérations TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) des opérations d’acquisition-rénovation par des bailleurs sociaux.
Enfin, il a validé la création de deux nouvelles annexes budgétaires, l’une obligatoire, sur le budget vert, l’autre facultative, sur la dette verte. À cet effet, les services de Bercy sont en train de travailler avec les associations d’élus pour proposer une méthodologie très simple, cela permettra aux élus de valoriser leurs investissements en faveur de la transition. 21
Concernant le budget primitif 2024 de la Ville de Vanves et sa ventilation par services, je laisserai ma collègue Séverine ÉDOU intervenir pour avoir quelques précisions. Néanmoins, il convient de reconnaître, Monsieur le Maire, que la Ville est globalement bien gérée et que ce budget 2024 traduit les orientations du programme politique pour lequel vous avez été réélu en 2020 et sur lequel nous avions quelques différences de points de vue. De ce fait, nous nous abstiendrons.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vous remercie, Monsieur le porte-parole, pour votre intervention.
Madame ÉDOU, j’ai cru comprendre que vous aviez des choses à dire aussi.
Madame ÉDOU.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Oui, j’ai quelques demandes de précisions et quelques remarques sur le document qui est assez clair et qui donne des informations claires et concrètes sur les dépenses et les recettes.
Ma première question concerne l’augmentation de l’assurance des bâtiments de 196 %. Je suis étonnée par cette augmentation et je voulais savoir si une mise en concurrence ou un appel d’offres avait été lancé sur les assurances. Honnêtement, presque 200 % d’augmentation, je sais que cela augmente, mais à ce point-là, cela me paraît énorme.
Concernant le CCAS, il y a une augmentation de la participation financière de la municipalité au centre Simone Veil à Issy-les-Moulineaux. Je voulais savoir si c’était lié à une augmentation de la fréquentation des jeunes Vanvéens ou au coût d’exploitation du centre.
Vous parlez également de la baisse des subventions des la CAF. Est-ce lié à une diminution des populations concernées ?
S’agissant du marché, j’ai deux points. Le premier est que vous ne donnez pas les mêmes montants entre la page 17 et la page 43. À la page 17, la redevance du marché est de 58 500 euros alors qu’elle est de 56 500 euros à la page 43. Je pense que c’est une erreur, mais je voulais savoir. Ensuite, je me suis demandé, au sujet de la redevance du concessionnaire, si le marché du mercredi est supprimé. Cela donnera-t-il lieu à une modification du contrat et à une baisse de la redevance pour la municipalité ?
J’ai lu attentivement le chapitre du budget à la page 32 pour le projet de développement durable. Cela nous paraît un peu léger. Nous aurions souhaité un peu plus de consistance sur les projets un peu plus ambitieux.
La police municipale, mon Dieu, quel sujet ! Malgré tous les efforts que vous faites et que nous reconnaissons, j’ai l’impression que nous revenons éternellement sur le même sujet. Malgré tous les efforts que vous pouvez faire, nous trouvons que cela devient préoccupant. Quelles sont les solutions envisagées ? Va-t-on supprimer la police municipale ou va-t-on finir la mandature avec une police municipale à dix personnes ?
À la page 49, vous annoncez une augmentation du nombre d’enfants accueillis en crèche, ce dont je me réjouis, mais nous avions compris qu’il y avait de moins en moins de bébés sur la commune et que les prévisions des nouveaux habitants sur les nouveaux programmes prévoyaient plus d’adolescents que de bébés. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le sujet ?
En ce qui concerne la restauration scolaire et le contrat avec Sodexo, le contrat a été réévalué en 2023, car moins d’élèves déjeunaient à la cantine, ou moins de bénéficiaires de ce service. Si le nombre d’élèves ou de bénéficiaires augmente en 2024, le contrat sera-t-il révisé à la baisse ? 22
S’agissant de la baisse conséquente des recettes de billetterie due à l’absence de supports papier comme les flyers, pensez-vous revoir les modes de communication, justement pour réaugmenter la fréquence ?
À la page 68, vous parlez des éducateurs, mais pas des médiateurs. Je sais que, pour la municipalité, ce sont deux postes bien séparés, mais comme les médiateurs représentent tout de même une dépense, je m’étonne qu’ils ne soient pas mentionnés dans ce document.
Il y a 30 locaux loués par la Ville. Pouvons-nous avoir la liste – pas ce soir – et leur usage ? 30 locaux loués, c’est beaucoup.
En dernier point, vous notez qu’il y aura deux nouveaux bureaux de vote et je voulais simplement savoir où ils seront situés.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci.
Nous allons passer aux réponses. Monsieur VOISINE d’abord, et nous enchaînerons ensuite.
Monsieur VOISINE.- Une petite réponse générale.
Depuis toujours, le chapitre relatif aux personnels est à part. Je sais qu’il est compliqué de les rattacher à chaque service en fonction de l’utilisation des personnes.
En ce qui concerne les recettes, certains services sont déficitaires alors que d’autres sont en positif, mais les recettes de la commune tombent dans un pot commun et viennent financer l’ensemble des services. Il n’est pas correct ou honnête de comparer les recettes du service par rapport aux dépenses du service. Tout le monde contribue au financement de l’ensemble du fonctionnement de la Ville.
S’agissant de la partie concernant l’État, l’État jure qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts ou de nouveaux impôts pour les Français et reporte, je cite : « les efforts sur les collectivités locales ». Si c’est cela que vous appelez le soutien aux collectivités, bravo. Nous n’avons pas le droit au déficit. Les baisses du concours de l’État nous imposent donc parfois des augmentations d’impôts, comme nous venons de le faire. À tire d’exemple, nous avons eu le filet anti-inflation les années précédentes. L’année dernière, nous avions 590 000 euros – comme vous l’avez dit –, mais cette année nous n’avons rien. Cela représente tout de même un trou dans notre budget. La taxe d’habitation baisse de 270 000 euros. Cela fait encore quelque chose à refinancer. Nous faisons des efforts depuis des années pour réduire et maîtriser nos dépenses communales. Tous les services ont joué le jeu pour respecter le cadrage budgétaire. Je ne vois pas comment nous pourrions économiser davantage sans dégrader les services publics ou supprimer des services non obligatoires, mais ce qui est hors de question pour nous.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Xavière.
Madame MARTIN.- Bonsoir à tous.
Je vais commencer par la question sur la climatisation dans les écoles, puisqu’à la page 32, vous avez effectivement l’annonce d’un investissement pour la climatisation de trois pièces (dortoir, accueil de loisirs élémentaire et maternelle) par école. Dans ce cas, c’est comme si nous envisagions des écoles primaires, nous n’aurions que six écoles primaires, donc 18 pièces. Dans chaque maternelle, nous 23
aurons le dortoir et une salle d’accueil de loisirs qui seront climatisés. En élémentaire, ce sera une salle d’accueil de loisirs. C’est ce qui est prévu pour répondre à des recommandations que nous avons reçues l’été dernier. Je vous avoue que si je ne sais plus si c’est simplement le Département ou le ministère qui nous a demandé de faire, comme en crèche, ou comme dans les EHPAD et les accueils de personnes âgées, d’avoir une salle permettant de rafraîchir les enfants.
En réponse à Séverine ÉDOU sur le nombre d’enfants accueillis en crèche, nous vous avons effectivement annoncé que nous avons accueilli plus d’enfants, puisque nous avions gelé des berceaux en septembre 2022 du fait du manque de professionnels. Lorsque nous avons fermé Pain d’épice, les professionnels ont été redéployés sur les crèches où il nous en manquait. À la rentrée, nous avons donc pu remplir 100 % de nos places. D’où la réflexion qu’il y ait moins de bébés ou pas. De toute façon, comme nous ne proposons pas 100 % de couverture dans nos crèches municipales, nous avons pu prendre beaucoup de bébés. Lors de la commission d’avril l’an dernier, nous avions éprouvé des difficultés pour trouver des familles afin d’occuper les places que nous proposions, en raison du plus faible nombre de naissances.
Par rapport au nombre potentiel d’adolescents dans les nouveaux programmes, les adolescents sont les enfants qui fréquentent les collèges et les lycées. Je n’ai pas les chiffres. Ce que je peux vous dire par rapport à nos écoles, c’est que nous sommes en deçà des prévisions. Aujourd’hui, pour 100 nouveaux logements, vous avez 8 enfants en maternelle et 12 enfants en élémentaire. Ce sont les chiffres sur lesquels nous nous basons pour réaliser nos prévisions de la réalité du terrain à Vanves, mais je ne sais pas vous répondre pour les collèges et les lycées. Au vu des chiffres des deux collèges, je dirais que peu d’enfants de cet âge sont arrivés, puisque nous sommes à peine à 550 à Michelet et beaucoup moins à Saint-Exupéry. Je vous rappelle qu’il y a cinq ans, nous étions à 650 enfants à Michelet. Les chiffres ont donc bien diminué.
Concernant le contrat de la restauration scolaire, nous fonctionnons effectivement selon trois tranches. En fonction du nombre de convives, nous sommes dans telle ou telle tranche. Dès lors au vu du nombre d’enfants nous sommes passés à la tranche 1 qui est la plus chère pour la commune, mais c’est contractuel. Nous aurions déjà dû y passer l’an dernier, mais nous étions parvenus à gagner une année. Si nous gagnions beaucoup d’enfants scolarisés qui déjeuneraient à la cantine, nous réévaluerions dans l’année. Au vu des naissances et des non-emménagements avec des enfants plus grands, les chiffres ne devraient pas nous y amener tout de suite, mais c’est bien entendu réévalué chaque année si les chiffres sont dans un sens qui nous intéresse ou les intéresse.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Pascal.
Monsieur VERTANESSIAN.- Madame ÉDOU, je voulais vous répondre sur la problématique de l’assurance. Il y a évidemment eu une mise en concurrence. Quelles que soient les collectivités, les augmentations sont globalement de l’ordre de 200 à 300 %. Elles sont liées aux différents sinistres qu’il a pu y avoir sur ces périodes un peu agitées sur le terrain. Nous pouvons plutôt être satisfaits, car en raison de ce que je viens de vous énoncer, bon nombre de collectivités ne trouvent pas à s’assurer aujourd’hui. Nous sommes plutôt satisfaits d’être assurés, mais il s’agit effectivement d’une très forte augmentation.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Avec des pourcentages plus élevés que 200 %. Madame BOURG.
Madame BOURG.- Pour répondre à la question sur l’espace santé Simone Veil, je rappelle qu’en 2018 le Conseil Municipal avait pris la décision de mutualiser l’espace santé Simone Veil d’Issy-les- Moulineaux avec les actions menées à Vanves à l’égard de la santé et de la prévention santé pour les jeunes. À l’époque, l’opposition s’était d’ailleurs inquiétée sur le sujet. Aujourd’hui, nous avons tout de même suffisamment de recul pour pouvoir dire que cette opération est réussie. Environ 40 % des 24
personnes qui fréquentent cet espace sont Vanvéennes. Nous avons donc réussi à faire connaître cet espace et à le promouvoir auprès du public cible qui était notamment les jeunes. Il y avait une inquiétude sur le fait que c’était trop loin parce que l’on changeait de ville. En l’occurrence, il n’y a pas eu d’impact, au contraire. Nous pensons même que cela a été positif, dans le sens où la qualité de service s’est améliorée et que cette distance permet également davantage de confidentialité. C’était mes propos introductifs.
Pour répondre à la question sur la hausse de la participation financière de la Ville, qui est plutôt liée aux hausses des coûts de fonctionnement, la Ville d’Issy-les-Moulineaux nous a demandé d’augmenter notre participation, mais ce n’est pas lié à une hausse notoire de la fréquentation des jeunes qui est plutôt stable et qui se maintient.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Next one.
Madame CAHEN.- Je vais répondre aux deux points abordés par M. TOULOUSE.
Le premier concernait le financement du fun park. Le coût total de l’opération pour le futur city-stade est de 611 462 euros, subventionné à hauteur de 59 % par l’Agence nationale du sport et le Conseil régional. Les 41 % restants sont à notre charge. Pour information, la livraison du city-stade est envisagée pour fin mai, donc bientôt et aux beaux jours.
Monsieur GAUDUCHEAU.- 2024.
Madame CAHEN.- 2024.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il faut toujours annoncer l’année.
Madame CAHEN.- Pardon, 2024.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Certains ont toujours des arrière-pensées.
Madame CAHEN.
Le second sujet que je souhaitais aborder est lié à une remarque émise sur l’augmentation des recettes de la piscine en 2023, effectivement liée à l’augmentation des tarifs de la piscine. Il faut rappeler le contexte de la rentrée de 2022, avec l’explosion des coûts de l’énergie et la problématique à laquelle nous avons tous été confrontés de savoir si nous gardions ou non notre piscine ouverte. Nous avons collectivement décidé de le faire et je pense que ce fut une excellente décision, puisqu’elle a permis de soutenir la pratique sportive scolaire, associative et libre. Cela a permis de soutenir le savoir-nager. Comme le disait très justement Bertrand VOISINE, l’augmentation des recettes de la piscine ne vient pas compenser l’augmentation du coût du chauffage. Je tiens ici à saluer et à remercier l’ensemble des services, notamment techniques, qui nous aident à maîtriser le coût de chauffage de la piscine, mais également tous les collègues et services qui ont contribué en révisant leurs programmes et leurs projets pour que nous puissions maintenir notre piscine ouverte. Ces résultats et ces dépenses sont liés à la décision prise en 2022.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ainsi que la résilience physiologique des Vanvéens qui ont accepté la réduction d’un ou de deux degrés – je ne sais plus exactement.
Madame CAHEN.-.- Pour donner quelques informations, nous avons effectivement baissé de quelques degrés. En ce moment, l’eau est à 25 degrés et nous avons dû – nous n’avons pas pu les réintégrer 25
cette année – sacrifier deux activités (l’activité bébés nageurs et l’activité futures mamans) qui nécessitaient une eau à 32 degrés dans le petit bassin, car elles avaient un impact financier important sur le chauffage de la piscine qui ne serait pas raisonnable. C’est ce que je souhaitais ajouter sur ce sujet.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame l’Adjointe aux sports.
Avez-vous d’autres demandes de parole ?
Madame MESSIER.- C’était simplement pour répondre à la question sur les modes de communication, en lien avec la baisse au niveau de la billetterie. Aujourd’hui, il ne vous a pas échappé que nous avons revu le format de Vanves le Mag pour mettre en avant tous les temps forts mensuels. Il s’agit d’un livret que les habitants peuvent avoir chaque mois dans leur boîte aux lettres. Nous relayons bien entendu toutes les activités au niveau du théâtre sur les réseaux sociaux. Nous avons également revu le format des affiches 4x3 mètres Decaux à l’entrée de ville. Chaque trimestre, nous mettons en avant les grands temps forts de la Ville. En mars, avril et mai, nous avons mis en exergue le festival Ardanthé. Il s’agit également d’un moyen de communication assez fort. Pour finir, le site de la Ville est en pleine refonte. Nous aurons un nouveau site le mois prochain, avec un agenda qui sera beaucoup plus intuitif et qui sera directement relié à l’agenda du théâtre. Cela permettra de mettre les spectacles directement sur le site de la Ville et d’avoir un lien direct.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La suppression des supports papier, que nous avons souhaitée, n’a pas remis en cause la fréquentation des activités, qu’elles soient événementielles ou culturelles. Si vous participez aux différentes activités de temps à autre, vous verrez qu’elles sont plutôt bien fréquentées, soit mieux ou plus qu’avant. Nous ne pouvons finalement que nous réjouir de la décision de supprimer les supports papier et de jouer la carte numérique, comme d’autres villes l’ont d’ailleurs fait avant nous. Il est bien de leur avoir emboîté le pas, parce qu’il s’agit là encore d’une économie significative et d’un effort pour la planète.
Monsieur MARTIN.
Monsieur MARTIN.- Il faut se souvenir que les Estivales sont nées au moment où nous sortions du confinement. À l’époque, nous avions mobilisé des budgets que nous n’avions pas utilisés au cours de la période de confinement, ce qui nous avait permis de proposer une offre d’activité et de temps forts extrêmement denses. Cette offre s’est dégradée durant les deux années qui ont suivi la première édition des Estivales. Cette opération n’avait pas nécessairement vocation à durer, mais à côté de cela nous avons – il s’agit du travail que nous menons depuis plusieurs mois – conduit une action visant à rééquilibrer l’offre événementielle de la commune sur l’année, de façon notamment à équilibrer davantage les temps forts sur la période d’année scolaire, ainsi que pour soulager les équipes et les personnels qui étaient, jusqu’à l’année dernière, fortement mobilisées sur de courtes périodes, notamment en juin et en juillet. Il n’était donc plus possible de continuer dans cette perspective, et ce, afin de soulager le rythme de travail des équipes, notamment de l’équipe de la logistique qui est représentée ce soir et que je tiens à saluer et à remercier pour le travail qu’elle réalise tout au long de l’année.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci.
Madame VLAVINOS, pour terminer, parce que nous ne sommes pas dans le rapport d’orientation budgétaire – je ne voudrais pas que nous fassions le débat d’il y a un mois –, mais sur le vote du budget. Nous arrêterons donc après. 26
Madame VLAVIANOS.- Mon intervention sera très courte. Je voulais simplement répondre à Mme ÉDOU sur la redevance du délégataire du marché. Il s’agit effectivement d’une erreur. Le montant correct est de 56 500 euros.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Mme ÉDOU avait bien lu. Bravo !
Je vous propose de procéder au vote du budget. Sauf avis contraire, vous m’indiquerez votre vote sur le premier chapitre. Si vous changez de vote en cours de route, merci de le signaler, de telle sorte que nous modifiions le vote. Sinon, je partirai du principe que le vote au premier chapitre sera le même tout au long du budget. Est-ce clair ? Vous avez l’habitude et vous êtes entraînés, car nous avons déjà fait comme cela. Je ne vous demande pas si vous êtes d’accord, puisqu’il s’agit du principe.
Nous passons à la section de fonctionnement avec les dépenses de l’exercice qui sont d’un total de 58 367 127,73 euros et qui se décomposent de la façon suivante :
Au chapitre 11, les charges à caractère général : 10 212 856,40 euros. Y a-t-il des avis contraires ? 5. Y a-t-il des abstentions ? 3, car il y a un pouvoir. Les autres sont favorables.
Vote du chapitre 11 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 12 « charges de personnel » : 26 750 000 euros.
Vote du chapitre 12 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 65 « autres charges de gestion » : 10 393 071,33 euros.
Vote du chapitre 65 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 66 « charges financières » : 506 750 euros.
Vote du chapitre 66 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 11 950 euros.
Vote du chapitre 67 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 68 « dotations aux amortissements et provisions » : 100 000 euros.
Vote du chapitre 67 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF) 27
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 14 « atténuations de produits » : 2 780 500 euros.
Vote du chapitre 14 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 42 « opérations d’ordre de transferts entre sections » : 2 107 000 euros.
Vote du chapitre 42 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 23 « virement à la section d’investissement » : 5 505 000 euros.
Vote du chapitre 23 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Les recettes : 58 367 127,73 euros.
Chapitre 70 « produits des services et du domaine » : 4 043 083,97 euros.
Vote du chapitre 70 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 73 « impôts et taxes » : 43 531 950 euros.
Vote du chapitre 73 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 74 « dotations et subventions » : 4 615 683,49 euros.
Vote du chapitre 74 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 575 500 euros.
Vote du chapitre 75 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 13 « atténuations de charges » : 250 000 euros.
Vote du chapitre 13 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF) 28
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 76 « produits financiers » : 120 000 euros.
Vote du chapitre 76 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 77 « produits exceptionnels » : 2 000 euros.
Vote du chapitre 77 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 78 « reprises de provisions » : RAS.
Vote du chapitre 78 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Résultat de fonctionnement N-1 reporté : 4 954 910,27 euros.
Vote du résultat de fonctionnement N-1 reporté : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 42 « opérations d’ordre de transfert entre sections » : 154 000 euros.
Vote du chapitre 42 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
En ce qui concerne les dépenses d’investissement ; 17 337 752,51 euros.
Chapitre 10 « reversements de dotations » : 10 000 euros.
Vote du chapitre 10 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 16 « remboursements d’emprunts » : 2 233 000 euros.
Vote du chapitre 16 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 20 « immobilisations corporelles » : 481 813 euros.
Vote du chapitre 20 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF) 29
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 204 « subventions d’équipement » : 177 201 000 euros.
Vote du chapitre 204 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 3 789 626,90 euros.
Vote du chapitre 21 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 10 392 111,61 euros.
Vote du chapitre 23 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 27 « autres immobilisations financières » : rien.
Vote du chapitre 27 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 40 « opérations d’ordre de transferts entre sections » : 154 000 euros.
Vote du chapitre 40 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 41 « opérations patrimoniales » : 100 000 euros.
Vote du chapitre 41 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Les dépenses reportées, chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » : 0 euro.
Vote du chapitre 16 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 332 895,86 euros.
Vote du chapitre 20 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF) 30
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 204 « subventions d’équipement » : 2 064 267,18 euros.
Vote du chapitre 204 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 3 700 051,16 euros.
Vote du chapitre 23 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 2 112 497,23 euros.
Vote du chapitre 21 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Un total de dépenses de 8 209 711,43 euros. Le total des dépenses d’investissement avec report : 25 547 463,94 euros.
Concernant les recettes, le chapitre 10 « dotations et fonds propres » : 1 673 000,13 euros.
Vote du chapitre 10 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 13 « subventions d’investissement reçues » : 4 526 335 euros.
Vote du chapitre 13 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 16 « emprunts et dettes » : 0 euro.
Vote du chapitre 16 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 40 « opérations d’ordre de transferts entre sections » : 2 107 000 euros.
Vote du chapitre 40 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 41 « opérations patrimoniales » : 100 000 euros.
Vote du chapitre 41 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF) 31
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 21 « virement de la section de fonctionnement » : 5 505 000 euros.
Vote du chapitre 21 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- En recettes reportées, 9 305 263,30 euros, qui se décomposent en : Chapitre 16 « emprunt » : 7 000 000 euros.
Vote du chapitre 16 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Chapitre 13 « subventions d’investissement reçues » : 2 305 263,30 euros.
Vote du chapitre 13 : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Affectations en réserve R.1068 : 44 448 euros.
Vote des affectations en réserve : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 «abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Résultat d’investissement N-1 reporté : 2 286 417,51 euros.
Vote du résultat d’investissement N-1 reporté : (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Recettes totalement d’investissement avec R.001 et R.1068 : 25 547 463,94 euros.
Voilà, mes chers collègues, le budget est voté. Je vous en remercie et nous pouvons enchaîner sur la suite de notre ordre du jour.
COMMANDE PUBLIQUE/AFFAIRES JURIDIQUES
5. Avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage conclue avec la Société publique locale Seine Ouest Aménagement pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire du Parc à Vanves
Monsieur VERTANESSIAN.- Mes chers collègues, notre Conseil Municipal avait approuvé en octobre 2018 une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire du Parc, pour une opération dite « à tiroirs » comprenant, je vous le rappelle, des travaux d’aménagement du sous-sol de la piscine Roger Aveneau afin d’y établir notre nouveau Centre technique municipal, et des travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Parc, y compris le développement de l’école temporaire en lieu et place de l’ancien Centre technique municipal.
Les travaux des phases 1 et 2 étant achevés, les travaux de la phase 3 sont en cours. 32
Conformément aux termes de cette convention, il convient d’ajuster les dispositions financières sur les trois volets de l’opération. Un dernier ajustement financier sera éventuellement nécessaire à la fin du chantier de la dernière opération, prévu pour juin 2025.
Le coût de l'opération (hors honoraires de la SPL) avait été provisoirement évalué à 21 510 256,46 euros HT, hors travaux de dépollution et de désamiantage, et hors mobilier. Au jour du présent avenant, le montant de l’opération toutes phases confondues s’établit à 28 394 519,07 euros HT, soit un différentiel de 6 884 262,61 euros HT, ce qui représente une augmentation globale de 32 %. Le prix des matières premières explique la plus grosse partie de cette variation de coût, à hauteur de 19 %, ainsi qu’à des modifications programmatiques liées aux différentes concertations menées avec l’Éducation nationale, le corps enseignant et les riverains, mais aussi des recommandations techniques imposées par les contrôleurs techniques et les services de l’État.
Le détail des ajustements financiers est inscrit dans l’avenant en annexe de la présente délibération.
Le forfait provisoire de rémunération de la SPL Seine Ouest Aménagement résulte du produit du taux de rémunération fixé à 3,5 % par l’enveloppe financière. Le montant de la rémunération provisoire de la SPL s’établit désormais à 909 059,67 euros HT.
Il vous est donc proposé, mes chers collègues, d’approuver cet avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire du Parc.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Monsieur TOULOUSE.
Monsieur TOULOUSE.- Monsieur le Maire, nous avons déjà eu l’occasion de nous étonner de voir systématiquement confiée à la SPL SOA la maîtrise d’un certain nombre d’opérations pour le compte de la commune. Les retards systématiques et les dérives financières (les Glacières notamment) laissent en effet planer un fort doute sur la compétence de cet organisme. Cela n’est pas étonnant, lorsque l’on sait que la SPL SOA est en fait une coquille quasiment vide qui se contente, moyennant une confortable contribution, de sous-traiter de façon pour le moins obscure la maîtrise d’ouvrage qu’elle est censée assurer. Ses effectifs sont en effet limités à une demi-douzaine de personnes, dont certaines affectées à la gestion locative ou au stationnement, ce qui vient d’ailleurs d’être pointé par la Cour régionale des comptes.
Même si dans le principe une grande partie des bénéfices de la SPL SOA sont redistribués à ses actionnaires publics, ce qui va dans le bon sens, nous ne pouvons que nous interroger sur l’efficience du procédé par rapport à un appel classique à une assistance à maîtrise d’ouvrage privée qui présenterait au moins l’avantage de la transparence. S’agissant d’argent public, il n’est pas acceptable de continuer de subir retards et augmentations des coûts à hauteur de 30 %, même si, sur ces 30 %, 19 ou 20 % sont imputables aux évolutions de l’indice.
Compte tenu de la responsabilité au moins partielle de la SPL SOA dans cette augmentation, nous considérons que cette réévaluation des honoraires n’est pas acceptable en l’état et demandons en particulier que nous soient communiqués les rapports de la SPL SOA qui devraient en principe être approuvés en Conseil Municipal, puisque nous sommes actionnaires.
Nous voterons contre ou nous abstiendrons sur cette délibération.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Avez-vous d’autres demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Rien à signaler ? 33
Monsieur VERTANESSIAN.- Non, rien à signaler. Nous avons déjà eu ce débat et nous n’avons pas la même analyse. Je ne sais pas où vous avez trouvé le retard sur l’école du Parc, puisqu’elle ouvrira bien – pour l’instant en tout cas – à la date prévue. Les quelques retards initiaux sur les premières phases étaient liés à la concertation que nous avons souhaité accentuer, puisqu’une partie des bâtiments était à proximité immédiate de certains riverains. Je parlerais des services de l’État, en l’occurrence par rapport au parc Pic, puisqu’il y a eu des négociations importantes sur les clôtures de l’école qui jouxtent celles du parc. En ce qui concerne les premières phases, je vous rappelle que nous avons essuyé une période Covid qui ne nous a pas aidés à être parfaitement dans les temps. Nous sommes plutôt satisfaits du travail que nous menons avec la SPL.
Étant administrateur, je ne participerai pas au vote.
Monsieur GAUDUCHEAU.- D’accord. C’est la première fois que j’entends des réserves sur le fonctionnement de la SPL qui est plutôt reconnue justement pour ses éminentes qualités professionnelles et ses résultats particulièrement satisfaisants. La Ville de Vanves n’est pas la seule – loin de là – à travailler avec cette SPL. Jusqu’à nouvel ordre, je n’ai jamais entendu de réserves, de quelque nature que ce soit, de la part de mes collègues de GPSO ce dernier étant également actionnaire de la SPL.
Je mets cette délibération au vote. Y a-t-il des avis contraires ? 2. Y a-t-il des abstentions ? 3. Je vous remercie.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 2 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD ; 3 « abstention » : Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
COMMERCE
6. Contrat de délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du service public hall et marché forain de la Ville de Vanves conclu avec la société LOISEAU MARCHÉS SAS – Approbation du tarif de la contribution déchet applicable à compter du 1er avril 2024
Madame VLAVIANOS.- Chez collègues, conformément au contrat de délégation de service public qui a été attribué par délibération du Conseil Municipal le 7 décembre 2022 à la société LOISEAU MARCHÉS, le coût de la collecte et du traitement des déchets fait l’objet d’un versement par les commerçants d’une contribution spécifique calculée en fonction du linéaire occupé perçue par le délégataire et reversée à la Ville dans les 30 jours suivants chaque trimestre civil.
Le montant de cette contribution est calculé chaque année en fonction du coût de la collecte et du traitement des déchets inscrit au marché public conclu avec l’EPT Grand Paris Seine Ouest titulaire de la compétence gestion des déchets.
Pour l’année 2024, il a été réévalué à 40 centimes du mètre linéaire par délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2023. Une fois l’exercice N-1 (ici 2023) définitivement clôturé, une régularisation de la contribution de l’année N-1 est effectuée en rapprochant le coût définitif de la prestation pour 2023 et le montant des contributions déchet versé par les commerçants pour 2023.
Après calcul, le montant 2023 s’élève à 2 centimes d’euros par mètre linéaire en faveur des commerçants. Il doit donc être déduit du montant de la contribution déchet applicable pour l’année 2024, soit 40 centimes par mètre linéaire. Le montant de la contribution à compter du 1er avril 2024 est donc réévalué à 38 centimes d’euros par mètre linéaire. Le détail du calcul est inscrit en annexe de la présente délibération. 34
Considérant qu’il convient d’intégrer le montant de la régularisation de la contribution déchet 2023 à la provision relative au coût de la collecte et du traitement des déchets de l’année 2024, il vous est donc proposé d’approuver les tarifs du contrat de délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du marché conclu avec LOISEAU MARCHÉS SAS, applicables à compter du 1er avril 2024 comme suit :
TARIFS 1er
janvier 2024
TARIFS 1er avril
2024
A couvert :
Mètre linéaire de façade marchande
Droits d’animation (par commerçant abonné ou non et
par séance)
2,83
4,11
2,83
4,11
À découvert :
Mètre linéaire de façade marchande
Droits d’animation (par commerçant abonné ou non et
par séance)
2,05
2,34
2,05
2,34
Contribution déchet :
Mètre linéaire de façade marchande pour les
commerçants abonnés
0,40 0,38
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Madame ZALUSKI.
Madame ZALUSKI.- Il s’agit d’une intervention relative à la discussion sur le contrat de DSP avec LOISEAU, pas strictement sur la question de la contribution des déchets. Nous avions déjà évoqué ici les difficultés de certains commerçants à avoir accès au Wifi dans de bonnes conditions. Dans le cadre de cette DSP, à qui revient-il d’assurer la mise à disposition d’un répéteur le cas échéant ? Cela incombe-t-il à la mairie ou à la société LOISEAU ? Nous pouvons peut-être considérer que dans les mètres linéaires de façade ou dans les droits d’animation, je ne sais pas…
Monsieur GAUDUCHEAU.- L’accès au Wifi n’est pas compris dans les mètres linéaires.
Madame ZALUSKI.- Du coup, revient-il à la mairie de l’assurer ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Non, pas spécialement.
Madame VLAVIANOS.- Pour vous répondre plus en détail, j’ai effectivement posé la question aux services techniques de la Ville par rapport à cette problématique du Wifi. Il s’avère que les commerçants doivent eux-mêmes se procurer un matériel plus sophistiqué pour pouvoir bénéficier d’une captation plus forte. Cela étant, le bâtiment présente une problématique, puisque le béton, qui est très épais, empêche le Wifi de fonctionner correctement. Nous tournons un peu en rond par rapport à ce problème. Je pense que c’est aux commerçants de régler le problème en acquérant un matériel plus sophistiqué que celui qu’ils ont actuellement.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous n’allons pas refaire le débat sur le marché. Nous nous sommes déjà exprimés. Techniquement, je ne pense pas que ce soit une question de Wifi, mais de capacités 4G ou 5G, etc. Il revient à chacun de s’équiper en matériel. S’ils ont une Apple Watch qui ne passe pas sous la halle, ce n’est pas le Maire qui va remplacer leur montre et leur en offrir une. L’assistanat a des limites. Je n’en ai jamais vu un qui s’est plaint de ne pas pouvoir faire payer ses clients.
Qui est contre cet avenant ? Qui s’abstient ? C’est adopté, je vous remercie. 35
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CITOYENNETÉ
7. Adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences du SIFUREP « Service extérieur des pompes funèbres, crématoriums et sites cinéraires »
Monsieur GAUDUCHEAU.- C’est chic, Auvers-sur-Oise, qui va adhérer avec nous.
Madame GRZESIAK.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise du 28 septembre 2023 relative à l’adhésion au SIFUREP, la commune d’Auvers-sur-Oise a demandé son adhésion aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres, crématoriums et sites cinéraires ». Lors de la séance du 5 décembre 2023, le Comité syndical du SIFUREP a approuvé cette adhésion à l’unanimité.
Vu l’avis de la Commission projet, moyens et services réunie le 12 mars 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise qui sera la 116e adhésion au sein du SIFUREP.
Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame la Conseillère municipale. Y-a-t-il des objections ? Y a-t-il des abstentions ? C’est adopté.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8. Reprise de la compétence « cimetière » de la commune de Villetaneuse et révision statutaire du SIFUREP
Monsieur LEMAIRE.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Le Syndicat funéraire de la région parisienne exerce la compétence « cimetière » conformément aux articles du Code général des collectivités territoriales. Le SIFUREP assure la gestion administrative, technique et financière du cimetière communal de Villetaneuse, seule collectivité à avoir transféré cette compétence.
Dans la mesure où aucune des autres communes adhérentes a SIFUREP n’a transféré sa compétence « cimetière » comme la Ville de Villetaneuse au regard des difficultés rencontrées par le Syndicat pour exercer cette compétence, la restitution de cette compétence doit être décidée par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des Conseils Municipaux des communes qui en sont membres.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la restitution compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP, ainsi que les modifications des statuts du Syndicat.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Monsieur TOULOUSE. 36
Monsieur TOULOUSE.- Une petite question sur l’intérêt de passer par le SIFUREP, puisque nous avons vu qu’entretenir les cimetières fait partie des dépenses de la commune. Quelle est la prestation fournie par le SIFUREP ? J’ai des interrogations là-dessus.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Veux-tu répondre ou dois-je répondre ?
Monsieur LEMAIRE.- Le SIFUREP est tout d’abord un organisme, comme je viens de le présenter dans la délibération, avec de très nombreuses communes qui y sont représentées. À ce titre, lors du dernier Conseil Municipal – en février, si je ne me trompe pas –, je vous ai présenté un rapport du SIFUREP sur les années précédentes. Il me semblait que vous étiez intéressés par le sujet.
L’intérêt du SIFUREP est qu’il permet justement de coordonner la maîtrise de la gestion des cimetières, d’avoir de très nombreux colloques dans lesquels ils sont représentés, et d’avoir des référents, notamment par l’intermédiaire de leur marque commerciale qui est OGF PFG dont Vanves bénéficie avec une agence rue Marie Besseyre. Lorsque des aménagements sont programmés au cimetière, ils sont parties prenantes pour nous aider. Nous sommes actuellement en train de monter un jardin du souvenir avec fontaine à cendres et columbarium au sein du cimetière. C’est en cours d’aménagement. Si vous voulez, vous pourrez aller le visiter. Les grands intérêts que représente le SIFUREP, c’est d’être vraiment associé au service public et d’assurer des prestations de qualité auprès des usagers, à la suite d’un deuil qui vient de les toucher.
Merci à vous.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je pense ne pas dire de bêtise en affirmant qu’il existe aussi un rôle de vases communicants par rapport aux disponibilités de places dans le cimetière municipal, avec les reprises de concessions. Un certain nombre de personnes sont inhumées au cimetière de Clamart qui relève de la gestion dans le cadre du SIFUREP. Il y a un équilibre, sinon nous n’aurons pas assez de places pour accueillir tout le monde dans le cimetière communal. C’est pour cette raison que c’est géré de façon très pointue. L’angoisse est toujours d’avoir suffisamment de places disponibles ici, puisque le cimetière est, comme la ville, assez dense.
Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions. C’est adopté.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9. Modification des statuts du cimetière du Parc de Clamart
Monsieur LEMAIRE.- Après le SIFUREP, nous voici sur une seconde faisabilité de répondre aux usagers.
Le Syndicat du cimetière intercommunal de Clamart est composé de huit communes : Clamart, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Meudon, Châtillon, Malakoff et Le Plessis-Robinson. Le projet de modernisation des statuts consisterait à supprimer le double flux dépenses/recettes – que vous avez abordé tout à l’heure, Monsieur TOULOUSE.
Les recettes liées aux concessions seront encaissées par le Syndicat et viendront directement en déduction de la participation des communes. Cette modification a été retenue. Un projet de modification des statuts vous est proposé et est soumis aux Maires des communes adhérentes.
En pratique courante, le Syndicat étant propriétaire et gestionnaire du cimetière, il est habilité à délivrer les occupations du domaine public et d’en percevoir les revenus pour son propre compte. 37
Le Syndicat étant soumis au respect de principe, de spécialité et d’exclusivité, la Ville de Clamart, le plus gros contributeur aux dépenses du Syndicat, a été interrogée sur cette question. En fonction de la réponse, la modification des statuts a été soumise au vote du Comité.
Après délibération du 5 février 2024, les membres composant le Comité ont voté la modification des statuts ainsi proposée.
Pour information complémentaire, le 15 avril prochain, le Comité se réunira en fonction des votes exprimés par l’ensemble des huit Conseils Municipaux des huit villes adhérentes.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la modification des statuts du cimetière et du Parc de Clamart.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il est adopté.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SERVICES DES AFFAIRES CULTURELLES, DE L’ÉVÉNEMENTIEL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
10. Tarifs des stands et emplacements des braderies de Vanves
Monsieur MARTIN.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Le Pôle événementiel, désormais responsable des quatre braderies de la commune, propose une évolution des tarifs des stands et emplacements.
Il est proposé d’adopter la nouvelle tarification ci-dessous à compter du 28 mars 2024 :
Braderies Bout’choux Tarif proposé (en €)
Tarif Vanvéens 18€
Tarif non Vanvéens 20€
Braderies Plateau et Parc Pic
Tarif Vanvéens 20€
Tarif non Vanvéens 24€
Monsieur GAUDUCHEAU.- Est-ce le même tarif ou a-t-il été augmenté ? Il n’y a pas les anciens tarifs.
Monsieur MARTIN.- Les anciens tarifs étaient portés pas IRIS.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Est-ce la même chose ?
Monsieur MARTIN.- C’est un petit peu plus.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a donc une augmentation. 38
Monsieur MARTIN.- Vu l’avis de la Commission éducation, famille et vie locale réunie le 13 mars dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs des stands et emplacements des braderies et d’affecter les recettes pour la Ville aux comptes prévus à cet effet.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN. Monsieur LE GOFF.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire. J’avais exactement la même question que vous. Nous aurions bien aimé avoir le comparatif pour savoir quels étaient les tarifs auparavant. Pouvez-vous nous le dire, car c’est important.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il va vous le dire.
Monsieur LE GOFF.- Si cela passe de 19 à 20, d’accord, mais si cela passe de 15 à 20, ce n’est pas la même chose.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous vous répondons, Monsieur LE GOFF.
Monsieur MARTIN.- Cela passe de 15 euros à 18 euros pour le tarif Vanvéens concernant les braderies Bout’choux, et de 18 à 20 euros pour les non Vanvéens. Pour les braderies Plateau et parc Pic, nous passons de 18 euros à 20 euros. Les Vanvéens et les non Vanvéens étaient au même tarif.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C’est-à-dire ?
Monsieur MARTIN.- De 18 à 20. Cela augmente donc de deux euros.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Cela devrait passer, ce n’est pas un effort démesuré.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11. Tarifs pour les programmations du Pôle événementiel
Madame LE GOUALLEC.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Cette délibération fait suite à la création du nouveau Pôle événementiel, conformément à la convention votée lors du dernier Conseil municipal. Dorénavant, c’est la Ville qui pilote l’encaissement des produits issus de l’ensemble des événements.
C’est pourquoi cette délibération permettra de cadrer et d’officialiser une tarification commune à tous nos événements actuels et futurs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs de programmation du Pôle et d’affecter les recettes pour la Ville aux comptes prévus à cet effet.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? C’est adopté.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité. 39
12. Proposition d’une billetterie en ligne pour les programmations du Pôle événementiel et de sa tarification
Madame BROEZ.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Actuellement, concernant le nouveau fameux Pôle événementiel, il n’existe aucune infrastructure de billetterie.
Il a donc été envisagé de mettre en place, pour chaque événement ponctuel payant, un paiement en ligne qui, grâce à un règlement à distance sécurisé, présente l’avantage d’une gestion simplifiée des ventes. Bien entendu, pour le public qui n’est pas à l’aise avec l’outil informatique, un paiement sur place sera maintenu.
L’interface Weezevent, qui a été sélectionnée après comparaison avec d’autres plateformes, propose, en plus de la gestion facilitée des réservations et des achats de billets, une présentation de la programmation avec l’intégration des visuels de l’événement, accompagnée d’informations diverses, ce qui pallie le manque de papier. Enfin, il permet aussi la production de statistiques facilement et rapidement accessibles.
Le principe de base est le suivant : un billet acheté entraîne une majoration de 0,99 centime à la charge de l’acheteur directement prélevé par l’interface Weezevent et qui correspond à sa rémunération.
Vu l’avis de la Commission éducation, famille et vie locale du 13 mars 2024, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la mise en place à compter du 2 avril 2024 de la billetterie en ligne générée par l’interface Weezevent ;
- d’approuver la tarification incluant la majoration de 0,99 centime par billet directement prélevée par Weezevent ;
- d’affecter les recettes pour la Ville aux comptes prévus à cet effet.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Honneur aux dames.
Madame ZALUSKI.- Comme évoqué en Commission, nous comprenons la démarche réalisée par les services de rechercher une solution de réservation accessible garantissant la gratuité quand celle-ci est actée par la Ville et offrant beaucoup de souplesses. Nous ne pouvons toutefois ne pas vous interroger sur l’absence de mise en concurrence sur ce qui peut s’apparenter à un marché public et qui pourrait donc être considéré comme une DSP de régie.
Madame BROEZ.- Il n’existe pas d’interaction financière avec la Ville, puisque cette plateforme génère seule ses ressources. Cela a été choisi en fonction des possibilités offertes par la plateforme. Celle-ci est la seule qui permet d’avoir avec sa proposition l’intégration de visuels, des informations diverses et la production de statistiques. Cela a donc directement été étudié par le service. Il n’y a pas d’interaction financière avec la Ville. Je ne vois donc pas pourquoi nous ferions…
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous allons vérifier, pour vous faire plaisir, et nous vous dirons. Normalement, c’est bordé.
Erwan a la solution ? 40
Monsieur MARTIN.- Je n’ai pas la solution, mais j’ai la réponse, puisque nous en avons parlé en Commission. Ce qui vient de dire Dominique est tout à fait correct. Il en va de même que pour Anybuddy dans le cadre des terrains de sport. C’est exactement la même chose, c’est-à-dire que nous n’avons pas de gestion de service public au travers de cette plateforme. Elle est simplement facilitatrice entre le consommateur et la prestation que nous proposons. Cela génèrera au maximum de l’ordre de 500 euros de frais par an. Avec les 0,99 centime d’euros, nous estimons que le plafond sera de 500 euros. C’est très « léger » en matière d’affectation et de flux financiers.
Pour terminer, avec cette délibération, une convention sera faite avec Weezevent et une décision municipale fera en sorte que la durée de validation de cette délibération ne sera que de quatre ans maximum. Nous pourrons toujours changer. Comme nous le faisons habituellement, il y a une évaluation.
Enfin, nous avons fait un travail de benchmark sur plusieurs plateformes pour nous appuyer là-dessus. Si nous devions le justifier, nous avons ce qu’il faut pour ce faire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Bravo pour la réponse ! Madame ZALUSKI reste sans le mot.
Madame ZALUSKI.- J’avais posé la question en Commission.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci.
Jean-Cyril LE GOFF qui en rajoute une couche.
Monsieur LE GOFF.- Pas vraiment, non. Nous sommes un peu dans le technique. Si on prend les places en ligne, cela coûte 0,99 euro supplémentaire. C’est un service en plus qui ne me choque pas plus que cela. Nous voterons d’ailleurs favorablement sur cette délibération. Je voulais simplement m’assurer que le consommateur vanvéen sera prévenu qu’il paie 0,99 euro sur le coût de Weezevent. Je vous donne un exemple. Je paie mon stationnement via PayByPhone, ce qui me coûte plus cher que si je vais à l’horodateur. En même temps, je peux le faire de chez moi, ce qui m’arrange, mais il est écrit : « dont 40 centimes PayByPhone ». Est-ce que ce sera le même principe : « 5 euros, donc 0,99 euro pour le coût du service » ? Il serait bien que ce soit précisé et très transparent, notamment dans le cadre de la convention, pour ne pas qu’il y ait de débat de ceux qui vont sur place et qui paient 5 euros alors qu’ils paient 5,99 euros en ligne. Il faut préciser que la Ville ne se met pas la différence dans la poche, qu’elle propose un service facilitateur à nos administrés, mais que le coût est à leur charge, tout cela de manière transparente.
Madame BROEZ.- J’ai bien précisé dans la délibération que les 0,99 euro étaient en plus. Ce sera marqué lorsqu’ils s’en serviront.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Veux-tu compléter ?
Monsieur MARTIN.- Nous venons de voter deux tarifs, dont le tarif pour les événements organisés par la Ville qui ne concerne pas nécessairement Weezevent. Cela peut être un tarif au regard de la proposition que nous pouvons faire par ailleurs. Là, il s’agit de tarifs spécifiques Weezevent. Nous avons les mêmes tarifs que la délibération précédente auxquels nous avons ajouté les 0,99 euro. En termes de communication cela signifie que si je prends le premier tarif à 5,99 euros par adulte pour le spectacle populaire en salle ou en soirée événementielle, nous afficherons le tarif de 5,99 euros. Les 0,99 euro seront donc déjà intégrés dans le tarif que nous communiquerons.
Monsieur LE GOFF.- Est-il écrit sur le site « dont 0,99 euro » ? C’est ce que je voulais savoir. Nous avions compris que c’était 0,99 euro supplémentaire. 41
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame ÉDOU, deux secondes.
Madame ÉDOU.- Deux secondes. Une précision : j’avais effectivement posé la même question en Commission en demandant que les 0,99 euro soient clairement affichés sur la page de présentation de la réservation. On m’avait dit que oui.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous sommes donc tous d’accord. Y-a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C’est adopté.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Monsieur MARTIN.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Comme chaque année, la municipalité apporte son soutien aux associations, notamment pour les aider à favoriser leur développement en octroyant une subvention annuelle de fonctionnement aux associations intervenant sur la commune.
Cette aide vient en complément du soutien apporté par la Ville aux associations par l’ensemble des services municipaux mobilisés auprès d’elle et au travers de subventions en nature, notamment grâce à tout le matériel proposé, mais pas seulement.
Le montant total des subventions qui est aujourd’hui proposé s’élève à hauteur de 948 952 euros. Vous avez le détail à l’écran. Ces dépenses seront affectées au compte 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé tel qu’indiqué à l’écran.
Vu l’avis de la Commission éducation, famille et vie locale réunie le 13 mars dernier, il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024.
Je vous remercie.
Madame ZALUSKI.- Une remarque générale supplémentaire par rapport à ce que j’avais pu dire en Commission. Parmi les critères que vous examinez – nous en parlons régulièrement et vous nous en avez donné certains –, nous pourrions imaginer que vous donniez spécifiquement aux associations sportives des critères autour de l’égalité femmes/hommes. Cela pourrait éventuellement permettre d’aiguiller ou d’inciter à renforcer certaines actions.
L’année des Jeux paralympiques, nous pourrions avoir le même fléchage ou la même idée, parce qu’encore trop souvent sur la commune – je pense notamment au début que nous avons eu au CCAS – nous sommes dans des logiques de compensation sur les questions de handicap. Maintenant, nous avons de plus en plus d’installations qui sont aux normes. Encore une fois, nous allons accueillir les Jeux paralympiques, je pense donc qu’avoir des éléments d’indications sur les actions menées en faveur de l’inclusion pourrait être intéressant et permettrait de flécher ou de soutenir des associations en ce sens.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Qui veut parler ? Anne-Caroline.
Madame CAHEN.- Pour ce qui est des critères sur les associations sportives, dans le dossier actuel, nous demandons quel est le nombre d’adhérents et quelle est la part des Vanvéens. C’est quelque chose que nous regardons. Nous avons parfois un peu de difficultés à obtenir cette information. Vos idées sont bonnes, mais il faut que les associations soient en mesure d’avoir un recensement 42
suffisamment précis de leurs adhérents femmes/hommes. C’est quelque chose qui n’est pas forcément si simple à avoir. Il y a hommes et femmes, mais nous pourrions également avoir la proportion entre les adultes, les enfants, les jeunes, etc. Nous pourrions tout à fait l’envisager, mais il faut que les associations soient en mesure de donner l’information et qu’elle ne soit pas donnée au doigt mouillé pour que nous puissions l’utiliser comme un critère simple.
Quant à l’inclusion et à la dynamique des Jeux paralympiques, je profite de l’occasion pour signaler que samedi dernier M. le Maire a signé la charte parasport pour que la Ville puisse encore agir davantage pour la promotion du parasport et de l’inclusion. Nous allons travailler avec les associations sportives dans le cadre de Vanves Sport à ce propos et nous pourrons éventuellement inclure cela dans les critères d’attribution de subventions.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci.
Madame BOURG.- Pour préciser les propos de ma collègue, la signature de cette charte a également été suivie de l’inauguration de plaques de la salle Samira Mezeghrane et de la piste Marie-José Perec. Nous avons donné des noms de femmes à ces équipements. Cela a d’ailleurs été salué par le Comité d’organisation des Jeux qui était présent et qui a dit que ce type de démarché était très rare. Ils ont donc salué la démarche de la Ville.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Oui, la Ville de Vanves s’est distinguée en distinguant les dames.
Madame ZALUSKI.- Parmi les nouvelles que vous nous donnerez peut-être, la très bonne nouvelle de la porteuse de la flamme, Madame BECKER, qui est a été sportive de haut niveau et enseignante sur les questions de sport pour tous et de sports scolaires. De ce point de vue là, c’est une super nouvelle.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Et nous avons également Chloé BREUZARD, championne d’Europe de karaté, qui a été distinguée par le Département des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’opération « Elles en Seine ». Les femmes à Vanves, ce n’est pas rien.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et félicitations encore à nos services pour l’instruction des dossiers de subventions. J’ai toujours du mal à m’en remettre, même plusieurs années après, parce que je me souviens d’époques épiques où la discussion autour des subventions aux associations durait autant que le vote du budget et le PLUi rassemblés. À chaque fois, cela fait plaisir de voir passer un dossier bien préparé.
14. Proposition d’évolution de la tarification des salles municipales pour les syndics
Madame DJIAN.- Le forfait énergétique est maintenu comme acté par la délibération du 27 septembre.
Il vous est proposé d’augmenter de 15 % les tarifs des personnes morales vanvéennes et hors commune, et d’ajouter un tarif « intervention logistique » à hauteur de 20 euros l’heure pour chaque personne mobilisée pour les demandes nécessitant la préparation de la salle.
Vote favorable unanime de la Commission réunie le 13 mars. 43
Il est donc proposé au Conseil :
- de modifier la grille tarifaire des locations ;
- d’augmenter de 15 % les tarifs de participation énergétique ;
- d’ajouter le tarif « intervention logistique ».
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame DJIAN. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. Je vous remercie.
Vote : cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SPORT
15. Tarifs stages de voile de Granville (du 30 juin au 5 juillet 2024) et de Saint-Quentin (du 8 au 12 juillet 2024) organisés par le Service des sports
Monsieur ROCHE.- Monsieur le Maire, chers collègues,
La présente délibération a pour but de présenter le tarif des stages de voile de Granville du 30 juin au 5 juillet prochain et de Saint-Quentin du 8 au 12 juillet organisés par le Service des sports.
Afin de s’inscrire dans une continuité de l’offre proposée par le Service des sports et au regard de la demande des Vanvéens, les stages externes de Granville et de Saint-Quentin ont été reconduits.
Lors de la précédente édition, un tarif au quotient familial avait été proposé aux familles pour les deux stages.
Il convient de délibérer pour fixer une nouvelle tarification pour :
- le stage de Saint-Quentin qui accueillera 20 enfants (de 8 à 12 ans) et intègre le transport et la location de matériel ;
- le stage de Granville qui accueillera aussi 20 enfants (de 11 à 15 ans) et intègre le transport, l’hébergement, les repas et les activités.
Vous avez sous les yeux la grille proposée par catégorie sociale et comparative avec l’exercice précédent.
Vu l’avis de la Commission éducation, famille et vie locale réunie le 13 mars 2024, il vous est proposé ce soir :
- d’approuver la tarification des stages de Granville et de Saint-Quentin au quotient familial selon la grille indiquée ci-dessus ;
- de garantir l'équité en plaçant automatiquement sur liste d'attente les participants ayant suivi un stage l'année précédente.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ROCHE. Madame ÉDOU.
Madame ÉDOU.- Nous avons longuement débattu de ces séjours en Commission éducation. Cela fait effectivement une sacrée augmentation pour les QF3 et les QF4 qui constituent 70 % des inscriptions sur ces stages. 44
Nous aimerions savoir à partir de quel salaire on est QF3 et F4. Nous nous sommes tout de même posé la question, parce qu’effectivement, même si nous pouvons reconnaître que les tarifs sont presque défiant toute concurrence, si 70 % des QF3 et des QF4 financent le séjour, cela limite considérablement les premiers coefficients qui sont peut-être ceux qui en auraient le plus besoin, et ce, bien que je comprenne l’intérêt pour la municipalité d’avoir un apport financier plus conséquent. Si nous pouvions avoir l’information sur les montants de salaire correspondant aux QF3 et QF4 et nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Je vous remercie.
Madame ZALUSKI.- Pour compléter et préciser, nous prenons note des efforts que la municipalité fait sur les Q1 en ne les augmentant pas, mais il nous semble qu’une manière plus juste de poser la question des conditions d’inscription des stagiaires serait de faire correspondre la réalité socioéconomique de la ville aux inscrits. En Commission, vous nous avez effectivement expliqué que 70 % des enfants étaient sur les Q3 et les Q4.
Intuitivement, il nous semble qu’il y a un trop faible ratio entre le Q1 et le Q4. À la question de la répartition des quotients dans le stage, nous apprenons qu’il y a essentiellement Q3 et Q4. Les Vanvéens seraient donc majoritairement dans ces quotients. Il y a donc un problème. Soit on vise la mixité et on cherche à attirer les familles qui ont un quotient 1 et il est à ce moment-là probable que le prix du stage soit encore trop élevé, soit on gradue davantage les quotients élevés en proposant davantage de tranches.
Il n’y a pas vraiment de justification à proposer un stage moins cher qu’un stage de même prestation proposé par une entreprise privée à des familles qui gagneraient quatre ou cinq fois le SMIC, voire plus. Le vote de ces quotients nous interroge donc sur les ambitions de mixité sociale dans ces stages proposant des pratiques sportives que nous pourrions considérer comme étant clivantes, ou en tous les cas déjà assez marquées.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Comme vous avez beaucoup débattu de ce sujet, je vais laisser la parole aux experts. Qui sont les experts ?
Monsieur ROCHE.- Pour répondre à Madame ZALUSKI, je pense que vous n’avez pas regardé tous les stages que nous avons récemment organisés. Si je prends l’exemple du stage de ski qui a eu lieu en février pour 14 enfants en tout, il faut noter qu’il y avait 5 QF1 parmi ces 14. Cela signifie que cela n’a pas empêché les QF1 de partir sur un stage cher. Nous avions donc bien appliqué les bonnes résolutions. Il est certain que lorsque nous avons fait cette répartition de tarifs pour favoriser les QF1 et les QF2 – comme vous l’avez remarqué –, il fallait bien, à un moment donné, qu’il y ait une compensation dans une catégorie. Sinon, la commune aurait tout pris en charge et il s’agit tout de même d’argent public. Ce n’est pas non plus le père Noël. Il y a donc un côté prise de conscience. Avec ma collègue, nous avons cette prise de conscience pour regarder de plus près ce que nous pouvons faire pour les QF3 et les QF4 qui sont les principaux donateurs. Il me semble que cette grille est équilibrée.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame CAHEN, vous complétez ?
Madame CAHEN.- Concernant la première question sur le quotient familial, vous avez entre parenthèses le quotient de 0 à 350 et de 351 et à 700. Nous n’allons pas pouvoir vous donner le salaire exact. Il est établi en fonction du revenu des familles au prorata du nombre d’enfants. Cela dépend donc de la composition de la famille. 45
À signaler que dans le choix qui a été fait – ce que Bernard ROCHE indiquait –, nous avons expliqué en Commission que nous avons décidé de ne pas du tout modifier le tarif QF1 qui reste exactement au même niveau et au même tarif que l’année dernière. Nous avons davantage fait peser l’évolution des tarifs sur QF3 et QF4. Comme Mme ÉDOU l’indiquait de manière tout à faire juste, il est vrai que pour les familles qui sont en QF3 et QF4, le tarif proposé, même majoré, est encore beaucoup moins cher qu’un organisme comme l’UCPA, etc. Cela reste intéressant en termes de tarification pour des familles en QF3 ou QF4, même si le tarif est plus élevé qu’il ne l’était l’année dernière.
Par ailleurs, nous l’avons également indiqué en Commission, des facilités de paiement sont proposées pour ces stages. Pour les familles modestes – QF1, je pense –, une opération est renouvelée cette année – elle a été lancée sur les réseaux sociaux ce matin, pour permettre aux familles modestes de demander au CCAS des chèques-vacances. Là aussi, cela dépend de la composition de la famille et du nombre d’enfants, mais cela peut aller de 100 à 200 euros. 100 euros couvrent une partie du stage de Granville pour un QF1 et peuvent aider une famille vanvéenne qui voudrait envoyer son enfant en stage.
Ce qui est intéressant dans ces deux stages – Bernard ROCHE l’a indiqué –, c’est que nous proposons deux stages nautiques, l’un externé et l’autre non externé, de manière à avoir une offre qui permet, en fonction de ses moyens, de pouvoir partir, de dormir à la maison tous les soirs et de retourner pratiquer la voile tous les jours.
Je ne sais pas si j’ai répondu à toutes les questions, mais c’était ce que nous pouvions ajouter sur le sujet.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vous propose de passer au vote. Vous pourrez poursuivre le débat à la prochaine Commission. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 5. Merci.
Vote : Cette délibération est adoptée à majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE, Madame EDOU) :
16. Tarifs de mise à disposition d’équipements sportifs communaux
Madame CAHEN.- Afin de procéder à la valorisation des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs communaux, une enquête a été effectuée auprès des communes proches de même taille démographique pour connaître leurs tarifs. L’analyse comparative nous a permis d’établir les nouveaux tarifs qui vous sont proposés ce soir.
À noter que nous avons procédé à la création d’un tarif dédié aux entreprises vanvéennes, auquel nous avons appliqué une augmentation de 20 % par rapport aux tarifs actuels. C’est une augmentation de 50 % qui est appliquée aux tarifs dédiés aux entreprises extérieures à la ville.
Par ailleurs, au regard de la forte demande d’organisation d’événements sur nos installations sportives de la part des associations vanvéennes, nous proposons la création d’un tarif forfaitaire de participation aux charges liées aux événements non inscrits dans le calendrier événementiel de la Ville et hors créneaux de pratiques alloués pour la saison. Le tarif forfaitaire est établi à 150 euros la demi- journée.
Vu l’avis de la commission éducation, famille et vie locale réunie le 13 mars 2024 à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location tels qu’ils sont proposés dans la présente délibération. 46
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ESCAL
17. Modifications de la grille tarifaire des actions de l’ESCAL
Madame BOURG.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Compte tenu de la hausse du coût des prestations permettant de mettre en place les actions de l’ESCAL, il est proposé de modifier la grille tarifaire des ateliers annuels des mini-camps avec des augmentations pour l’ensemble des tarifs et des quotients familiaux. Je vous rappelle que depuis l’année dernière tous les tarifs de l’ESCAL sont au quotient familial – c’est une nouveauté.
La nouveauté qui vous est surtout proposée dans cette délibération est la création d’une grille tarifaire pour un séjour Féclaz qui sera destiné cet été aux 11-17 ans. Il s’agit d’un nouveau séjour proposé par l’ESCAL, qui était auparavant proposé par le Service éducation, mais qui peinait à remplir les séjours pour ces âges-là. Nous avons donc décidé, avec la collaboration du Service éducation, de faire porter ce séjour par le service de l’ESCAL qui retravaillera sur un concept de séjour et qui proposera aux 11- 17 ans de participer à un séjour du 5 au 16 août avec des tarifs journaliers qui ont également été proposés au quotient familial avec les trois quotients familiaux classiques proposés par l’ESCAL (1, 2 et 3). Les coûts journaliers vont de 8,33 à 48,33 euros. Ils correspondent à peu près aux moyennes de ce qui était proposé par le Service éducation. Nous ne nous sommes donc pas trop éloignés de ce qui était proposé.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Madame ÉDOU.
Madame ÉDOU.- Je voudrais simplement réitérer une demande que j’ai faite en Commission, à savoir aligner les quotients familiaux de l’ESCAL à ceux de la municipalité. Je trouve que 3 d’un côté et 4 de l’autre est quelque peu compliqué. Les coefficients familiaux ne sont pas très faciles à comprendre. Uniformiser me paraît un peu plus logique.
Je vous remercie.
Madame CAHEN.- Comme je l’avais dit, nous allons y travailler avec le Service des sports. Je pense que ce sera plutôt l’inverse, parce que l’ESCAL travaille depuis l’année dernière et tous les logiciels sont réglés avec ces quotients familiaux. En revanche, nous ne pourrons pas le faire avec le Service éducation, car nous sommes sur des grilles beaucoup plus détaillées. Nous ne pourrons pas nous aligner sur les principes de quotients familiaux proposés par le Service éducation.
Monsieur LE GOFF.- Je suis étonné que l’on ne puisse pas reprogrammer un système informatique. Il serait effectivement beaucoup plus logique d’avoir la même politique de quotients familiaux, que l’on passe du Service éducation au Service animation, ou autres. Il est assez illogique d’avoir d’un côté trois niveaux et quatre de l’autre. Ce serait plus logique, transparent, et viserait la simplification.
Deuxièmement, je suis assez étonné de l’augmentation de 5 euros, quel que soit le quotient familial. Il devrait normalement y avoir une progressivité en fonction des revenus. Là, nous avons des quotients familiaux, mais on augmente de 5 euros, que l’on soit en quotient 1, 2 ou 3. C’est assez bizarre. Dans la 47
logique, il devrait y avoir une progressivité. Concernant les plus petits, ce devrait être 2, 5 au milieu et 7 pour le troisième. Autant je souscris à plein de choses, mais là, je suis quelque peu étonné.
Madame CAHEN.- Comme je l’ai dit, nous allons travailler avec le Service des sports. Quant au Service éducation, sous couvert de ma collègue, il existe une dizaine ou une quinzaine de tarifs. Nous n’allons donc pas aller dans ce degré de complexité pour un centre social.
S’agissant des augmentations de 5 euros, cela concerne le mini-camp. Il s’agit d’un séjour d’un peu moins d’une semaine. Après, ce n’est pas le cas pour le reste. Nous avons fait ce choix sur ce séjour, parce que ce n’est pas élevé pour un séjour de cinq jours où ils sont pris en charge de A à Z. Sur le reste, nous ne sommes pas sur des augmentations de 5 euros.
Madame MARTIN.- Concernant le Service éducation, nous avons 11 lignes pour le quotient familial, avec une dernière ligne « hors commune ». Même si la famille a peu de moyens et qu’elle est hors commune, elle a un tarif extérieur.
Anne-Caroline avait raison, le quotient familial correspond aux revenus du foyer de l’enfant divisés par le nombre de personnes dans le foyer. Anne-Caroline avait donc bien répondu.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous me permettrez de dire qu’il existe une grande différence entre les tarifs éducation et les tarifs des séjours qui ont des vocations de loisirs alors que l’école et l’accueil de loisirs ont une vocation différente. Nous ne sommes donc pas du tout dans le même registre. Il ne faut pas mélanger les navets, les betteraves, les choux et les carottes.
Je vous propose de voter, parce que le temps passe. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté, je vous remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
18. Mise à jour des conditions d’inscription aux activités de l’ESCAL (ateliers annuels, activités ponctuelles). Date effective : 1er juin
Madame BOURG.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Il s’agit d’un règlement pour les conditions d’inscription aux activités de l’ESCAL que nous vous demandons de voter. Ce règlement existait déjà auparavant, mais il n’avait jamais été voté en Conseil Municipal. Pour appuyer les équipes de l’ESCAL, nous vous demandons de bien vouloir le valider en Conseil.
Ce règlement existe depuis de nombreuses années. Il concerne les réductions appliquées et les conditions de remboursement. La seule nouveauté par rapport au règlement qui était préexistant, c’est le fait que l’ESCAL s’engage à assurer 28 séances minimum dans une saison et qu’un remboursement ou un avoir pourra être effectué seulement si les 28 séances n’ont pas été réalisées. Avant, il n’y a pas de règle sur le sujet. Sur certains ateliers, nous pouvons avoir 30 séances dans l’année. Pour plus de facilité, nous nous donnons un nombre de séances minimum à assurer. S’il y a des séances en plus, disons que c’est du bonus.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Madame ZALUSKI. 48
Madame ZALUSKI.- Une petite question. Nous trouvons le règlement très bien, y compris le fait d’encadrer les abandons. Par curiosité, lorsqu’il y a des abandons sur des ateliers parce que certains sont très demandés, est-il possible de faire arriver d’autres personnes en cours d’année, si vous le savez ?
Madame BOURG.- Oui, certainement. Nous sommes tout de même dans une logique où l’objectif des ateliers de l’ESCAL est que nous nous y retrouvions financièrement. Si nous perdons quelqu’un et que nous le remboursons, il y a un intérêt à retrouver quelqu’un d’autre pour des raisons financières.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions. C’est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
19. Mise à jour du tableau des emplois
Madame GAZEL.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Une fois par an, nous portons à votre connaissance le tableau qui recense de manière exhaustive les emplois permanents de la Ville, dont vous avez pu prendre connaissance.
Je précise que le CST a rendu un avis favorable à l’unanimité et qu’il a par la même salué l’excellent travail qui a été réalisé par la Direction des ressources humaines, auquel je m’associe.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Moi de même. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C’est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20. Modification du tableau des effectifs
Monsieur PAVLIDIS.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Je vous présente la modification du tableau des mouvements du personnel. Pour faire court, nous avons deux créations de postes en catégorie B et une suppression de poste en catégorie A.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Bravo ! Merci. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C’est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21. Création d’emplois saisonniers pour l’année 2024
Monsieur MACHADO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, 49
Chaque année, nous sommes amenés à délibérer sur les emplois des saisonniers que nous recrutons afin d’assurer la continuité du service public. La collectivité doit créer des emplois de saisonniers pour la période de mai à octobre 2024. Les crédits afférents à la dépense seront prévus au budget de l’exercice.
Cette année, ce sont les mêmes postes que l’année dernière qui ont été repris et qui concernent principalement la piscine ou la surveillance et l’entretien des installations sportives.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Les maîtres-nageurs, l’agent de canicule et l’assistant de convivialité. Il ne faut pas les oublier.
Monsieur MACHADO.- Ils sont à la piscine, vu que ce sont des maîtres-nageurs. Je dis cela, je ne dis rien.
Vu les avis du Comité social territorial du 8 mars 2024 et celui de la Commission projet, moyens et services du 12 mars 2024, tous les deux à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal de créer ces postes de saisonniers et d’autoriser M. le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.
Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MACHADO. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ce n’est pas tout à fait terminé, parce que j’ai une question orale. Nous ne voulions pas vous laisser partir de la sorte.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Mme Véronique DE LEONARDIS pose une question à M. le Maire.
Madame DE LEONARDIS.- Monsieur le Maire,
Le dimanche 18 février dernier, aux alentours de 00 heure 40, un incendie s’est déclenché au 1 allée de la Ferme/30 rue Jean Bleuzen, entrainant une grande mobilisation des secours et de la police.
À la suite de ce grave incendie, pouvez-vous nous fournir des éléments détaillés sur les circonstances de ce sinistre et les initiatives prises par la mairie ? De plus, nous aimerions connaître l’ampleur des dégâts, les zones touchées et si des indices extérieurs avaient été identifiés, susceptibles d’anticiper un tel sinistre.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame la Conseillère municipale,
Merci pour votre question importante qui va me permettre de faire un peu la lumière sur ce terrible incendie qui s’est déclaré aux alentours de 00 heure 40 le dimanche 18 février dernier au 1 allée de la ferme, entrainant l’évacuation des 24 résidents et de l’ensemble des habitants à proximité.
Dès le signalement par les pompiers, notre collègue Adjointe au maire de permanence, Mme Françoise DJIAN, s’est rendue sur place en tant qu’élue d’astreinte pour faire le relais entre les services de secours et les services communaux. L’astreinte de Direction, ainsi que l’astreinte opérationnelle, ont été alors mobilisées et ont sollicité l’intervention des services de police. 50
Dès 3 heures, au vu de la situation et de son ampleur, j’ai demandé l’ouverture du gymnase Magne, afin de permettre l’accueil des familles. Dans l’intervalle, les familles avaient été accueillies dans le hall de l’hôtel Adagio, dont je ne peux que saluer la solidarité.
Une fois le gymnase ouvert par les agents de la commune, une rotation s’est organisée pour conduire les familles dans le gymnase, pendant laquelle Françoise DJIAN et Anne-Caroline CAHEN, autre Adjointe au maire mobilisée, sont restées mobilisées auprès des familles qui attendaient de pouvoir rejoindre le gymnase.
La Croix rouge contactée viendra renforcer le dispositif d’accueil d’urgence et mettra à la disposition des sinistrés des moyens médicaux, d’accompagnement psychologique, mais aussi le nécessaire pour leur accueil (kits d’hygiène, vêtements).
Toute la matinée de dimanche, les services de secours ont fait le nécessaire pour éteindre l’incendie, mais aussi pour s’assurer qu’il ne reprenne pas. Il s’est finalement arrêté vers 9 heures-9 heures 30.
Durant ce temps, les agents sont intervenus pour accompagner les familles, garantir que les repas soient assurés et que, malgré cette situation, le maximum puisse être fait pour soulager et accompagner les familles.
Les mesures de gardiennage, mais aussi de barriérage, ont été prises au vu de l’état du bâtiment menaçant de s’effondrer et pour éviter que des sinistrés reviennent dans le bâtiment pour tenter de récupérer des biens personnels au risque d’être blessés, voire que leur vie soit mise en danger.
Comme souvent dans nombre de sinistres, la cause de l’incendie n’a pas été identifiée précisément.
Dès lundi 08 heures 30, trois agents du CCAS ont été mobilisés pour rencontrer les personnes au gymnase et faire le point des situations individuelles.
Là encore, les agents et le réseau municipal de solidarité se sont mobilisés afin d’assurer la logistique permettant la prise en charge des personnes.
Au vu des situations, la commune a pris à sa charge le relogement en hôtel pour une partie des sinistrés, les autres ayant fait appel à la solidarité de leurs proches.
Dans le même temps, et afin de garantir les droits de la ville et des résidents de cet immeuble, le nécessaire a été fait pour mettre en place la procédure de péril imminent, seule susceptible d’engager une obligation de relogement pour le propriétaire.
Il faut souligner que depuis novembre 2023 et après un signalement d’une locataire, le service hygiène et sécurité avait réalisé des enquêtes dans la plupart des logements et sept procédures en vue de la prise d’arrêtés d’insalubrité avaient été transmises à l’Agence régionale de santé. En effet, plusieurs désordres avaient été identifiés nécessitant des interdictions à l’habitation.
Vous l’aurez compris à travers ce bref résumé des faits, cet incendie qui a touché 24 personnes n’a fait heureusement aucune victime, mais a conduit à une très forte mobilisation de nombreux agents de la commune, des élus, mais aussi de nos associations, de nos commerçants et même de la population qui s’est portée spontanément volontaire pour aider dans cette circonstance.
Ce temps de Conseil Municipal me donne alors l’occasion de remercier chacun d’entre eux pour leur mobilisation. 51
À ce jour et grâce à la mobilisation des services du Département et du CCAS, mais aussi de l’ensemble des services communaux et des partenaires de la commune, ainsi que des élus, chacune des 24 personnes a pu à ce jour trouver une solution de relogement.
Je vous remercie pour votre attention. L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée et je vous souhaite une bonne nuit.
La séance est levée à 22 heures 30.
Fait, le 17 avril 2024
La Secrétaire de séance
Bernard ROCHE