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Arrêté - DGST 24 0446 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie reseau ENEDIS du 25 au 29 03 2024
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 24 0446 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie reseau ENEDIS du 25 au 29 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
el VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale des
Services Techniques
ZD
NSOLIVIA: C-2024000047
Mis en ligne le
2 2 MARS 2024 w2404 46
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N° 24.0071 RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION ET PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE QUAI POMPADOUR - DU N°86 AU N°109
AVENUE D'ALFORTVILLE - DU N°2 AU N°16
AVENUE DES MARRONNIERS
POUR LE RENOUVELLEMENT D'UN RESEAU BT ENEDIS
DU 25/03/2024 AU 29/03/2024
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu l'article L411-5 du code de la route,
Vu F'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n° 22-2939 du15.09.22 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Adjoint au Maire délégué à l'événementiel et à la voirie,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Vu la demande en date du 18/01/2024 par laquelle la société SPIE IDF NORD OUEST - 11- 17 rue du Chrome 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE, agissant au nom et pour le compte du donneur d'ordre ENEDIS, sollicite une autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de terrassement pour le renouvellement de réseau BT ENEDIS,
Vu l'arrêté n°24,0071 en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation et permission de voirie quai Pompadour - du n°86 au n°109 avenue d’Alfortville et du n°2 au n°16 avenue des Maronniers du 9 février au 22 mars 2024 pour des travaux de
renouvellement d'un réseau BT Enedis,
Considérant la nécessité de prolonger cet arrêté afin de réglementer provisoirement la circulation dans diverses rues et qu'il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Du 25/03/2024 au 29/03/2024
Article 1 : L'arrêté n° 24.0071 susvisé est prolongé pour permettre au bénéficiaire de finaliser les travaux de terrassement pour le renouvellement de réseau BT ENEDIS dans diverses rues, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Articie 2 : Les articles 2 et suivants de l'arrêté n° 24.0071 restent inchangés.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
- Madame la Directrice Prévention Sécurité,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Le bénéficiaire, SPIE IDF NORD OUEST
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Fait à Choisy-le-Roi, le 22 mars 2024
ÿ-le-Roi Le Maire,
Adjoifit au Maire