Procès Verbal - 2026 02 00 PV du CM 20 mars 2026

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Procès Verbal - 2026 02 00 PV du CM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Valençay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 00 PV du CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLEDE

VALENÇAY

t de

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 1/15

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 20 mars 2026 à 19h30

Salle du Conseil Municipal



PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du conseil

et des mariages, sous la présidence de Paulette LESSAULT, doyenne d’âge, jusqu’à l’élection du maire, puis

de Pascal DOUCET, Maire.

Date de convocation et d’envoi du projet de budget : 16 mars 2026

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

DOUCET Pascal, MARTINEAU Marie-France, BRANCHOUX Gilles, FOURRE-SCHMID Nadine, GABILLON

Dominique, POMMÉ Sylvie, BERTHONNET Pascal, MARIE Céline, DUVEAU Jean-Christophe, GRATIN

Sandrine, FOULEAU Alain, LESSAULT Paulette, GOURON Sacha, BILLOT Corine, MEUNIER Bruno, MALET

Jean-Charles, BUDIN Angélique, LE LIBOUX Sylvaine, BEURROIS Pascal

Secrétaire de séance : Sacha GOURON

Assistaient également à la séance : Alain DERBORD (DGS), Romuald DELABESSE (Responsable technique)

ORDRE DU JOUR :

1- Election d’un secrétaire de séance

2- Election du Maire

3- Détermination du nombre d’adjoints

4- Election des adjoints

5- Lecture de la charte de l’élu local

6- Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2026

Claude DOUCET, maire sortant, accueille les nouveaux élus et prononce un mot d’accueil.

« Je suis aujourd’hui heureux de vous accueillir dans le cadre de votre nouvelle mandature.

Je vous félicite pour votre élection au poste de conseiller municipal. Je souhaite que ce mandat se déroule dans

les mêmes conditions d’entente, de participation et de cohésion au service des valencéennes et des valencéens.

Je remercie l’ensemble des anciens conseillers municipaux ayant siégés à mes côtés durant les précédents

mandats.

Je vous souhaite une parfaite réussite dans vos projets pour Valençay et son territoire.

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui à l’occasion de l’ouverture de votre nouvelle mandature.

Je tiens à vous adresser mes sincères félicitations pour votre élection au poste de conseiller municipal.

Je formule le vœu que ce mandat se déroule dans un esprit d’entente, de dialogue, de participation et de

cohésion, au service des Valencéennes et des Valencéens.t siégé

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 2/15

Je souhaite également remercier chaleureusement l’ensemble des anciens conseillers municipaux qui ont siégé

à mes côtés lors des précédents mandats, pour leur engagement et leur travail.

Enfin, je vous adresse tous mes vœux de réussite dans les projets que vous porterez pour Valençay et son

territoire. »

Il cède la présidence de la première partie de la réunion d’installation à la doyenne d’âge.

Délibération n° 2026-02-01 / PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Paulette LESSAULT, doyenne d’âge du conseil, qui,

informe le conseil municipal de la démission de Philippe PLAULT et de l’entrée en fonction du suivant de liste,

Pascal BEURROIS.

Elle précise que la lettre de démission a été transmise au préfet le jour même, qui en a accusé réception.

Monsieur BEURROIS a été convoqué le jour même également.

Après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré

installer :

DOUCET Pascal, MARTINEAU Marie-France, BRANCHOUX Gilles, FOURRE-SCHMID Nadine, GABILLON

Dominique, POMMÉ Sylvie, BERTHONNET Pascal, MARIE Céline, DUVEAU Jean-Christophe, GRATIN

Sandrine, FOULEAU Alain, LESSAULT Paulette, GOURON Sacha, BILLOT Corine, MEUNIER Bruno, MALET

Jean-Charles, BUDIN Angélique, LE LIBOUX Sylvaine, BEURROIS Pascal, dans leurs fonctions de conseillers

municipaux.

Délibération n° 2026-02-02 / PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DES DELEGUES AUPRES DE LA COMMUNATE DE COMMUNES ECUEILLE – VALENCAY

Paulette LESSAULT a ensuite déclaré installés dans leurs fonctions de délégués communautaires les 6

délégués élus lors du scrutin du 15 mars :

DOUCET Pascal, MARTINEAU Marie-France, BRANCHOUX Gilles, FOURRE-SCHMID Nadine, GABILLON Dominique, MALET Jean-Charles.

Délibération n° 2026-02-03 / DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Paulette LESSAULT, doyenne d’âge, rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2121- 15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et qu’il peut y adjoindre un auxiliaire, pris en dehors de ses membres, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DELIBERE, à l'unanimité :

Article 1 : DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Sacha GOURON pour remplir cette fonction.

Article 2 : DECIDE d’adjoindre au secrétaire de séance Monsieur Alain DERBORD, Directeur Général

des Services, en tant qu’auxiliaire ne participant pas aux délibérations.DÉPARTEMENT

| Toutes les communes RERE COMMUNE:

ARRONDISSEMENT VALENCAY Élection du maire et

des adjoints

CHATEAUROUX

x

Effectif légal du conseil municipal D R O C FE S _ V FF R PB A L

19

Nombre de conseillers en exercice D FE L' É L FE CT I O N D U M AI R E

19

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le 20 du moisde mars, à19 heures 30 minutes, en application de: articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VALENCAY

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

France

SCHMID

ILLON

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 3/15

Délibération n° 2026-02-04 / ELECTION DU MAIREMadame LE LIBOUX Sylvaine

Monsieur BEURROIS Pascal

nn nn nn nm nm nn nn mn nn nn nn nn nn nn nn mn mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm msn nn mens nan nn nn annees sen n eme snnns neue

nn nn nn nn nn nan nn mn nm nn mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn ass ssnnne sms nana ennene en nenennmnenneeennnnnnnnnnne

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn mn nn nn nm nn mn mn mn mms m nn mn nn nn mms nn mm nm nan m nn nee nnmennnnnnnnnnns

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Paulette LESSAULT, doyenne d'âge

du conseil (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Du. RD nt ann a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 ÉI ti i .

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

SC N TRE RES ESA AR crcmesrucar minces conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M LR RS. Pret

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 4/15sd

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... rs EE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eo sa

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................................. À a insone

f. Majorité absolue 4 A2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

NS Css sirdouces. vosvooocssnre | sescccosccoffarec 1 évonvoioanes | asnssssescressass & Cakes 2e. sEnnsnsnsn ss een AGE

ON RP NS NAT Se Teens ss etes co een oser esersesnsessosseeses | Ososossesssonssssesescosesorscsoos | vssocossocococose vorssonenemenen sm een soso astres score ss eco core ser

PARCOURS 0 MP OR men RAP OTe n aps ose osesessmesonserereden | soosessossssessssoccsosioncocnons | déscrsssssocsnosesossoccerocccecssocenosocccarsocc monaco aovonneseso css eue

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 5/15-4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin _*

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisiè tin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …........................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nan ns nn ennemi en sen ennennnennnnes

nnnnnnn nn nn nn nan nnn nn nnnnn nn nana nan ann nnnannanesnnnennnes

nn nn nn en mn nn n nn nm nn nn nn ne nnnenne nn mnnnne mn nnennnnnenenns

nn nn nn nn nn nn nn nn sen nn nn nn nn nn n msn esp nenessnesnnnsnnnentens

nn nn nn nn nn nn eme nn nn nn nn mm nn nnnnnnnne

2.7. Proclamation de l'élection du maire

—

Ms eu RÉ ani he cssnemucnsecretnt a maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

été proclamé(e)

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 6/15

Pascal DOUCET remercie les élus pour la confiance qu’ils lui accordent.3, ÉI ti 1 li ! t

Sous la présidence de M dou. car. Del ner

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoint s

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

JOULS (A sers i mn adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À saigne M ncetrncrs le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

Savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ( dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de... É Lonsemereonisenvss minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... (21

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nm EE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) À...

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 7/15

Délibération n° 2026-02-05 / FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Locales selon lequel le Conseil Municipal détermine le

nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE, à l'unanimité :

Article unique : FIXE à cinq le nombre des Adjoints.

Délibération n° 2026-02-05 / ELECTION DES ADJOINTSe. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................................ aus

f. Majorité absolue

-Üs mn”

£

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LEA CL De AR À AE À cr Qrure nn

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin _°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

nn sn ennn sn n sn enenesnennse nnnnnssnnnsnenensnmnnnnnsns

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nn memes mn meme nn nn nn nn nn nn nn nee nn nan nn nn eme nnennnensnennnss

nn nn nn nn nn ne nn nn nn ne nan pense nent nes nennnnesnenns

nn nn nn nn nn nn nan nn nn nn ns nn nn nan nn nn mme nent nnnnann nn nn nnnnnnnmnnennnnnns

Monnet nn nn nn nn nn nn nn nn antenne names nnennnnennnemnnnes

nn nn nn nn nn nn nn nn nn anna nn en nn nn nn nn nn name nn nn nnnnnnnnnnns

nn nnan nan nn nn nan entame annees nnnnnnamnnnnennenennennnnenn

3.5._Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…..................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................................

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 8/15INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn nn sn mme nn nn mnnnmnsennenenennnne | mosssssssmssesssmsmsmssnmsmnmnnes À onrsnnenemsnnmennnennnmnnn nn mn mms mmnmmnnnnette nn mmn sue

ment men nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn en nn mn mm nn nnmnnnns À msssessnenenemmnnnensnnnmsnnuss

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn mnmmmnnmnmnnemnnenes À omosssssssnemenmnmsunsssmssnmumuss nn nn nn nn nn nn nn nn en nn nn nn nn nn mn tn nant nn nn nn nnnnnes

nn nn nn nn en nn nn nn nn nent nn en n ns nemenesnsnmenennenenes | soscsssssesessenmemssnemenenennss À noscossnnonnns ns nnnn nn ns snn mens nm mnnss sn nes ns snsess

nn nn nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nes nnsesenenenenennnen | sossenssmnssmeennesnnennuennnnes À nonsonessnssnemensmssenmnn sn nnensn sms msnnnnnnnnns nn sms sennsesssneuses

3.6._Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M RARE DUX... EUR, ne dedencrsnn . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.

1 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 9/155..Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le... 20... LE bn Lecce se PR.

d susmmranmasa ns rats héürés. xs Mc

minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, (PANY oo Le é 1 gi (Couron Cc.chc -

CA De ent Les assesseurs,

scel Deus "+ Var - Æfhniakehe ven

4LÆ 7

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 10/15DÉPARTEMENT

INDRE COMMUNE : VALENCAY Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

obtenus par

en NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste

Maire A>

Premier adjoint A ‘4

AS

AS

AS

AS

1

1

22/12/1

Fait à Valençay , le .20 mars 2026

Le maire Le conseiller municipal

(ou son remplaçant),

Le secrétaire,

le plus âgé,

LecsonRk Rite Ce [

<< O

€ à

wm sept Qause CUFA

Les assesseurs,

u

a —————— Lo & 1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 11/15DÉPARTEMENT

INDRE COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT VALENCAY

CHATEAUROUX.

EPCI à fiscalité propre : TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Communauté de Communes Ecuellé - Valençay (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

Effectif légal du conseil municipal

19

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Suffrages

obtenus par le

candidat

(en chiffres)

Conseiller Qualité (M. Date de la plus Date de communautaire “ii ou Mme) NOM ET PRÉNOM

récente élection à naissance

la fonction

Maire

Premier adjoint

11/02/1953

14/08/1

Nadine

12

13

14

15

16

17

18 1

19 18/03/2026

Cachet de la mairie : Certifié par le maire, A, Valençay ,

Le 20 mars 2026

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 12/15

Gilles BRANCHOUX remercie les membres du conseil municipal.onctions

de continuer

Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 13/15

Pascal DOUCET prononce un discours :

« Mesdames, Messieurs,

Chers membres du Conseil Municipal,

Chers habitants,

C’est avec une profonde émotion et un grand sens des responsabilités que je prends aujourd’hui mes fonctions de maire de notre commune de Valençay.

Je tiens tout d’abord à remercier les personnes qui nous ont accordé leur confiance. Être élu pour servir notre commune est un honneur immense, mais aussi un engagement exigeant que je mesure pleinement.

Aujourd’hui est un moment particulier pour moi. Je succède à mon frère, qui a consacré de nombreuses années à la gestion et au développement de notre commune. Je veux lui rendre hommage pour son travail, son dévouement et l’énergie qu’il a mise au service de l’intérêt général.

Grâce à son engagement et à celui des équipes municipales qui l’ont entouré, notre commune a connu des avancées importantes dont nous pouvons être fiers.

Succéder à un frère est évidemment une situation singulière, mais ce qui nous unit avant tout, au-delà du lien familial, c’est l’amour de notre commune, le bien-être de ses habitants ainsi que la volonté de servir Valençay avec sincérité et détermination.

Cette soirée a également pour moi une dimension particulière. Il y a une trentaine d’années, mon père a lui aussi servi cette commune pendant 36 années en tant que conseiller municipal et adjoint au Maire.

Mais au-delà de l’histoire familiale, ce mandant est avant tout celui d’une équipe. Avec l’ensemble du Conseil Municipal, je m’engage à poursuivre le travail entrepris tout en apportant notre vision et nos projets pour l’avenir.

Notre priorité sera de rester à l’écoute de chacun, de répondre aux besoins de tous les habitants et de continuer à faire de notre commune un lieu où il fait bon vivre.

Nous travaillerons dans un esprit de dialogue, de transparence et de solidarité car une commune se construit ensemble : élus, agents municipaux, associations, acteurs économiques et citoyens.

Je souhaite également remercier tous les conseillers qui s’engagent à mes côtés. Votre implication sera essentielle pour mener à bien les projets qui nous attendent et les défis que nous devons relever dont un qui est essentiel et qui est celui de la santé et de l’accès aux soins pour tous.

Je suis convaincu que collectivement, avec confiance et détermination, nous saurons les relever.

Je serai un maire proche de vous, attentif aux préoccupations quotidiennes comme aux grandes orientations pour l’Avenir de Valençay : un AVENIR QUI RASSEMBLE.

Je vous remercie. »

Délibération n° 2026-02-06 / LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Pascal DOUCET indique que chaque élu dispose de la version complète de la charte des élus dans sa pochette et donne lecture d’un extrait de la charte :

ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité

et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 14/15

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de

prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a

été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect

des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les

critères de désignation des référents déontologues.

Délibération n° 2026-02-07 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente

séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 3 mars

2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,Procès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 15/15

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 préalablement été communiqué à

l'ensemble des Conseillers municipaux en exercice,

Le Conseil Municipal, après délibéré, par 13 voix pour et 6 abstentions de Alain FOULEAU, Sacha GOURON,

Jean-Charles MALET, Angélique BUDIN, Sylvaine Le LIBOUX et Pascal BEURROIS

Article unique : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2026 tel qu'annexé.

Pascal DOUCET annonce que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 30 mars 2026 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h15.

Le Maire La doyenne d’âge Le secrétaire de séance

Pascal DOUCET Paulette LESSAULT Sacha GOURONProcès-verbal conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 16/15