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Compte-Rendu - mars 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mars 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices : 9
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 8
Le 20 mars deux mille dix-sept à dix-neuf heures les membres du
Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 10 mars 2017
Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, André STROUPPE, BARBAUD Thierry, FRESNEDA Virginie, BOUQUET Christian,
Absent excusé : REGINAUD Benoît
Secrétaire de séance : BOUQUET Christian,
Approbation du compte-rendu de la séance du 20 février 2017
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
L’ordre du jour de la séance :
1- Demande de subvention FAR
2- Fonds de concours 2015
3- Fonds de concours 2016
4- Fonds de concours 2017
5- Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de voies communales
6- Vente de bois à la Moranderie
7- Questions diverses
08 – DEMANDE DE SUBVENTION FAR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention FAR 2017 pour les travaux d’aménagements de voirie et sur divers bâtiments communaux. Il propose le financement de ces travaux comme suit : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le plan de financement et sollicite une subvention du Fonds d’Actions Rurales 2017.
09 – FONDS DE CONCOURS 2015
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux qui ont été réalisés au stade de Football ainsi que l’achat d’un chapiteau. Il propose que ces travaux soient financés par le Fonds de Concours 2015.
ENTREPRISE NATURE DES DEPENSES MONTANT HT MONTANT TTC Didier BAILLY Trottoirs stade 2 420.00 € 2 904.00 € SARL LABAYE Création place handicapée 1 700.00 € 2 040.00 € Antoine REALE Mission architecte auvent 2 000.00 € 2 400.00 € MARTIN ENTREPRISE Travaux de maçonnerie 5 495.87 € 6 595.04 € MARTIN ENTREPRISE Travaux de maçonnerie 3 587.50 € 4 305.00 € GAUGRY Couverture auvent 8 965.25 € 10 758.30 € TOTAL 28 164.56 € 33 797.47 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les travaux effectués et autorise la Maire à signer la convention pour le versement du fonds de concours 2015 d’un montant de 13 333.00 €.
10 – FONDS DE CONCOURS 2016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de voirie qui ont été réalisés au hameau de Vasson ainsi que les travaux en cours du parking rue de l’Observatoire. Il propose que ces travaux soient financés par le Fonds de Concours 2016.
ENTREPRISE NATURE DES DEPENSES MONTANT HT MONTANT TTC SETEC VRD 18 640.45 € 22 368.54 € SARL LABAYE Parking rue de l’Observatoire 29 839.00 € 35 806.80 € TOTAL 48 479.45 € 58 175.34 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les travaux effectués et en cours et autorise le Maire à signer la convention pour le versement du fonds de concours 2016 d’un montant de 13 333.00 €.
Montant HT Montant TTC NATURE Montant
FAR voirie 2017 4 230.00 € 22.44%
3 819.00 € 4 582.80 €
3 001.00 € 3 601.20 €
Fonds propres 9 357.00 €
25 665.00 € 30 798.00 € 25 665.00 € TOTAL
DEPENSE RECETTE
NATURE DES DEPENSES
Portes Salle des fêtes + bar
Porte atelier
Amendes de police
(aménagement voirie) 7 538.00 € Coussins Berlinois Ralentisseurs
FAR bâtiments 2017 4 540.00 € 66.57%
7 031.00 €
11 814.00 €
8 437.20 €
14 176.80 €
40% 11 – FONDS DE CONCOURS 2017
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de solliciter auprès de la Châteauroux Métropole une subvention – Fonds de Concours 2017- pour divers travaux de voirie et sur les bâtiments communaux.
Il approuve le plan de financement suivant et autorise le Maire à signer la convention pour le versement du fonds de concours 2017 d’un montant de 15 555.00 €
TRAVAUX DEPENSES HT DEPENSES TTC RECETTES Voirie communale 17 133.50 € 20 560.20 € Plan commune 1 650.00 € 1 980.00 € Travaux bâtiments 2 997.50 € 3 597.00 € Voirie Opterre 16 216.00 € 19 459.20 € Fonds de concours 2017 15 555.00 € Fonds propres 22 442.00 € TOTAL 37 997.00 € 45 596.40 € 37 997.00 €
12 – DELIBERATION POUR PROCEDER A L’ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DE VOIES COMMUNALES
Le Maire fait part au Conseil Municipal :
- Monsieur LUNEAU propriétaire au Domaine des Allauderie souhaite acheter une partie de la Voie Communale N°13 desservant sa propriété. En effet de nombreux véhicules s’engagent sur cette voie sans issue et sont obligés de faire demi-tour dans sa cour. Une partie de cette voie est goudronnée et l’autre partie est en chemin de terre.
- Monsieur MERAUD propriétaire au Domaine de la Moranderie souhaite acheter le chemin Communal N°1 desservant sa propriété. Ce chemin est uniquement emprunté par l’ONF et Monsieur MERAUD.
- L’ONF qui exploite les bois propose d’acheter le chemin Communal N°2 au domaine de la Moranderie.
VU le Code la voirie routière et notamment l’article L141-3
CONSIDERANT que les biens communaux VC N°13 et CR N°1 sont uniquement à l’usage des propriétaires desservant leurs fermes et que le bien communal CR N°2 est un chemin enclavé
CONSIDERANT que ces biens ne sont plus à l’usage direct du public dans la mesure où ces voies sont sans issues
CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Décide de lancer l’enquête préalable au déclassement des biens sis Domaine des Allauderies une partie de la VC N°13, Domaine de la Moranderie CR N°1 et CR N°2 du domaine public communal.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
13 – VENTE DE BOIS A LA MORANDERIE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le bois qui se situe sur le chemin N°2 à la Moranderie. Il indique qu’une estimation du prix de vente pourra être demandée à l’ONF. Un exploitant serait intéressé pour l’acheter.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise le Maire à demander une estimation du prix de vente du bois à l’ONF - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Questions diverses
- Le devis du logiciel sur la gestion du cimetière d’un montant de 2 039.52 € TTC est mis en attente.
- Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du dossier du parc Eolien sur les communes de Bouesse et Buxières d’Aillac
Informations
- Compte-rendu du Conseil d’école du 2 mars 2017
- Compte rendu de la visite de l’école par le CHSCT départemental
Le secrétaire de séance, Le Maire, Christian BOUQUET Jacques BREUILLAUD
Les Conseillers