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Arrêté - Arrete 2023 du 03 10 23 rue de Macquenom
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 du 03 10 23 rue de Macquenom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
iN 4 de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°19
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
Rue de Macquenom
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids
lourds dans les rues de la ville ;
l’arrêté municipal n°37 du 26 janvier 2015 portant réglementation de circulation urbaine,
rue de Macquenom ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réduire la vitesse de circulation des véhicules afin d'assurer
la sécurité des riverains.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°37 du 26 janvier 2015, portant
réglementation de circulation urbaine, rue de Macquenom.
Article 2: La rue de Macquenom est classée en zone de rencontre. Le périmètre de la zone de
rencontre est matérialisé par la mise en place de panneaux de signalisation
réglementés, en début et fin de zone.
Article 3: Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes
suivants édictés au code de la route :
- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient
de la priorité sur les véhicules. - La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
- Est considérée comme gênante la circulation publique, au titre de l’article R417-10
du code de la route, l'arrêt ou le stationnement d’un véhicule, en dehors des
emplacements matérialisés et aménagés à cet effet dans la zone de rencontre sauf
prescriptions spécifiques prévues par arrêté municipal.
- Conformément à l'article R417-10 du code de la route, dans la zone de rencontre,
lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré
l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et
la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles
L325-1 à L325-3 du même code.
Article 4: La circulation rue de Macquenom est en sens unique depuis la rue des Prés vers la
Grand’rue. Seuls les vélos et autres Engins de Déplacement Personnel (E.D.P.), sont
autorisés à circuler à double sens.
Article 5: Un panneau “STOP” est implanté rue de Macquenom à son débouché sur la
Grand’Rue.
Article 6 : Un panneau “STOP” est implanté rue de Macquenom à son débouché sur la rue des
Jardins.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 10 OCT. 2073
e Maire,
lémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr